Le secteur de l'électricité en Côte d'Ivoire est désormais régi par un nouveau Code de l'électricité. Présenté par le Ministre du Pétrole et de l'Energie, M. Adama Toungara, ce nouveau texte a été adopté par les députés hier, à l'hémicycle, après un examen minutieux. Proposé dans le but de dynamiser le secteur de l'électricité et aussi de donner au système électrique ivoirien, les instruments modernes nécessaires à son redressement, la nouvelle loi propose une amélioration du cadre juridique du secteur ivoirien de l'électricité. Elle met surtout l'accent sur la prise en compte des énergies nouvelles et renouvelables ainsi que la maîtrise de l'énergie, le renforcement du dispositif de répression des fraudes et actes délictueux préjudiciables au secteur de l'électricité, et sur l'institution d'un organe de régulation indépendant, doté des pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Contrairement à la loi n° 85-583 du 29 juillet 1985 qui n'en faisait pas cas. Dans son exposé, le ministre Adama Toungara a révélé d'autres insuffisances qui caractérisaient cette loi. Notamment, la trop grande rigidité dans les modalités d'organisation et de gestion des segments, objets du monopole d'Etat et les insuffisances dans la définition des activités du Secteur de l'électricité et du régime juridique qui leur est applicable. Désormais, le Code de l'électricité adopté par les parlementaires hier, propose une plus grande souplesse dans les possibilités d'organisation et de gestion des segments, qui ne constituent plus un monopole de l'Etat, lesquels sont susceptibles d'être concédés, le cas échéant, à un ou plusieurs opérateurs privés. Egalement, il offre une gestion des mouvements d'énergie, dissociée de l'activité de Transport exercée par l'Etat, une meilleure définition et un meilleur suivi des activités du Secteur de l'électricité et de leur régime juridique (par l'instauration de droit d'accès au système électrique et des critères de performances contractuels). La nouvelle loi sur l'électricité s'articule autour de 8 titres et 67 articles. Entre autres, elle traite des dispositions générales à travers les définitions, l'objet et le champ d'application de la loi; définit les activités du secteur de l'électricité et les règles communes et spécifiques qui leur sont applicables; définit les conditions d'exercice des activités du Secteur de l'Electricité notamment les principes à prendre en compte pour la conclusion des conventions et des autorisations. A cela il faut ajouter la création d'un organe de régulation qui est désormais investi des pouvoirs nécessaires, notamment de décision, d'injonction, d'enquête, d'investigation et de sanction, lui permettant d'assurer effectivement la régulation du secteur de l'électricité; définit les modalités de fixation des tarifs applicables, les modalités de détermination et recouvrement des redevances et le régime fiscal et douanier spécifique aux activités du secteur de l'électricité; définit un dispositif plus répressif des infractions aux dispositions de la présente loi et les procédures de constats desdits infractions. Face aux préoccupations des députés sur la connexion des zones rurales, le Ministre du Pétrole et de l'énergie, Adama Toungara, les a rassurés en indiquant que 2 112 localités seront connectées au réseau électrique d'ici à 2020. Pendant plusieurs années, le secteur électrique ivoirien est resté confronté à des difficultés d'autofinancement, à une absence d'infrastructures et d'autres insuffisances tant au niveau de la production, du transport que de la distribution de l'énergie électrique en Côte d'Ivoire. Et ce, malgré les réformes engagées dans le secteur.
SS