La salle de conférence de la Chambre de commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire a abrité le jeudi 13 mars dernier la séance de conférence-débat intitulée : ?'les jeudis de la Douane'', et initiée par les Douanes Ivoiriennes. Le thème : Tout savoir sur la délivrance du rapport final de classification et de valeur. L'un des animateurs était la structure Webb Fontaine chargée d'évaluer et de classifier les marchandises. Selon le colonel, Remy Adou Adingra, sous-directeur de la qualité à la Direction de la Communication et de la Qualité, les problèmes liés à l'évaluation et à la classification particulièrement avec Webb Fontaine sont devenus récurrents. Le retour d'informations suite à enquête de satisfaction clients en 2013 et une séance de travail avec la Direction Générale de Webb Fontaine (14 janvier 2014), puis un Audit du Comité d'Arbitrage de la Valeur (29 janvier 2014) a permis à la Douane d'inviter Webb Fontaine à travers M. Maurizio Zincone, Directeur des Opérations et de hauts responsables d'arbitrage sur les valeurs à la douane et au ministère du Budget, pour expliquer le Rapport final de classification et de valeur (RFCV). Selon le colonel Adou, conformément à la convention Etat de Côte d'Ivoire-Webb Fontaine Group du 28 février 2013 et la circulaire n°1618/MPMEF/DGD/du 21 juin 2013, toute importation de marchandises d'une valeur FOB supérieure à un million (1.000.000) de FCFA, est soumise à la délivrance d'un RFCV. La circulaire n°1653/MPMEF/DGD/ du 19 novembre 2013 fait l'évaluation de certaines catégories de marchandises importées par voies maritimes ou terrestre où les procédures divergent quelque peu. Au niveau du port, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de dépôt des documents, le Ruling Center communique le RFCV par courrier électronique à l'importateur ou à son déclarant et procède simultanément à son transfert dans le SYDAM WORLD. Le RFCV indique la valeur et le code SH. A l'aéroport, les procédures sont presque équivalentes. A la pratique et pour tenir compte des besoins de célérité, Webb Fontaine peut émettre le RFCV dans un délai de deux (2) jours. Une fois le RFCV émis, le CDA dispose d'un délai de cinq (5) jours pour apurer le Bon Provisoire par une déclaration de mise à la consommation en régularisation du Bon Provisoire (de type C300) prenant en compte les éventuelles corrections mentionnées sur le RFCV émis par Webb Fontaine. Cependant deux (2) situations peuvent se présenter pour lesquelles des recours lui sont accordés par la réglementation douanière: le recours en cas de non respect du délai ; les recours en cas de contestation de la valeur. Lorsque le RFCV n'est pas disponible dans le délai requis (05 jours ouvrés à partir du dépôt des documents), le déclarant adresse un courrier de demande d'utilisation du code OP3 au directeur de la DARRV (Direction de l'analyse du risque, du renseignement et de la valeur) qui l'impute à la Sous-direction de la Valeur pour examen. S'il s'avère par la suite que les valeurs déclarées sont inférieures à celles figurant sur le RFCV, les services de la DARRV chargés de la conciliation informent l'opérateur économique des nouvelles valeurs et procèdent au redressement et à la liquidation des droits compromis sans suites contentieuses. Si l'opérateur refuse les valeurs du RFCV, il peut saisir administrativement (par courrier) le Comité d'Arbitrage de la Valeur.
En cas de contestation de la valeur
L'opérateur dispose de deux recours. Il peut, soit introduire une réclamation aux fins de révision de la valeur à Webb Fontaine, soit procéder à une saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Dans le premier cas, l'importateur adresse sa requête au service relation client du Ruling Center Abidjan en remplissant un formulaire avec le détail des informations à compléter. Ce formulaire doit être rempli avec exactitude et accompagné des documents justificatifs y afférents. S'il est fait droit à sa requête, le Ruling Center émet un nouveau RFVC après avoir annulé le premier. En conclusion, le client dispose de plusieurs voies de recours. Le dossier de saisine doit comporter les motifs et les documents qui justifient le refus de déclarer les valeurs reconnues par le Ruling Center. Après, ces informations, les débats ont été très animés. Les opérateurs sont repartis satisfaits de la douane.
Olivier Guédé