lundi 24 mars 2014 par Notre Voie

La douane ivoirienne a réalisé une moins-value de 46,36 milliards fcfa (recettes de 1.129, 55 milliards fcfa contre un objectif de 1.175,91 milliards fcfa ) sur l'exercice 2013. Sur les raisons de ce mauvais résultat, le directeur général des douanes, le colonel-major Issa Coulibaly, a pointé du doigt, notamment, des difficultés liées au recouvrement, le manque de moyen de sécurité et de communication, le mauvais comportement de certains hommes en armes, l'impossibilité de procéder à des compensations.

Selon des sources crédibles proches de la douane ivoirienne, la mission du Fmi, qui séjourne actuellement en Côte d'Ivoire, fait plutôt ressortir que l'une des causes majeures de cette contre-performance réside surtout dans la présence de la société suisse Webb Fontaine Holding S.A. Une société enregistrée à Dubaï avec siège social à Genève (Suisse) et dont la filiale ivoirienne s'est vue octroyer, depuis mars 2013, par gré à gré, une série de contrats opaques (douane, ports et aéroport) dans le marché du contrôle et la vérification des importations en Côte d'Ivoire. Webb Fontaine est en réalité une société très proche de la famille Ouattara. D'ailleurs, le Directeur général est le gendre d'Alassane Ouattara, Benedict Senger, époux de Fanta Catherine Ouattara-Senger (la fille de l'actuel chef de l'Etat ivoirien).

Selon les notes du Fmi, la moins-value de 104,3 milliards Fcfa sur l'objectif sectoriel des marchandises générales s'expliquent par l'effet des exonérations et l'attentisme des opérateurs économiques du fait de l'avènement du nouvel opérateur Webb Fontaine, en remplacement de Bivac. Le Fmi souligne la mauvaise appréciation des procédures de tarification de Webb Fontaine basées sur les déclarations d'intention d'importation ainsi que la longueur des délais de traitement des dossiers des opérateurs. Toutes choses qui ont entrainé des ralentissements dans le recouvrement des droits. Sans omettre l'arrêt dans le fonctionnement du scanner de la société Bivac-Scan pendant un mois.

Même si, toujours selon les services du Fmi, la direction générale de la douane a mis en place des dispositions à l'objet de réduire les délais de traitement des dossiers (de 10 jours à environ 4 jours) et placé une équipe de contrôle physique des déclarations des opérateurs économiques, il n'en demeure pas moins que le cas Webb Fontaine est problématique. Sa filiale ivoirienne est dirigée par Benedict Senger, époux de la fille d'Alassane Dramane Ouattara. Qui pouvait alors se lever contre ce gré à gré ? Même la Banque mondiale, très sourcilleuse sur les notions de transparence et de rigueur, a fait profil bas.

Est-ce pour racheter l'image des institutions de Bretton Wood dans cette affaire ? En tout cas, les services du Fmi ont exigé des autorités ivoiriennes de leur transmettre la copie de la convention entre l'Etat et Webb Fontaine.

Bien plus, le Fmi exige qu'on lui montre la convention relative à la durée du contrat entre la Côte d'Ivoire et la société Bivac-Scan. Il s'agit là d'une avancée significative dans la recherche d'informations concernant cette affaire d?autant plus que le contrat avec Bivac-qui court jusqu'à fin 2017 - a été interrompu de façon unilatérale, violant les principes du droit commercial. Bivac serait en droit de réclamer des dédommagements de 10 milliards fcfa. Affaire à suivre donc.

J-S Lia

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