lundi 19 mai 2014 par Primature

? Messieurs les Ministres d'Etat ;

? Mesdames et Messieurs les Ministres ;

? Chers participants ;

? Chers amis des médias ;

Je voudrais, en notre nom à tous, exprimer notre profonde gratitude au Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, pour avoir bien voulu autoriser, la tenue, ce jour, du présent séminaire consacré aux procédures relatives à l'élaboration et l'exécution du budget de l'Etat.

Ce séminaire vient juste après celui, tout aussi important, consacré à l'emploi et à la lutte contre la vie chère, qui s'est tenu le 25 avril dernier. Comme les précédents séminaires gouvernementaux, celui-ci est placé, bien entendu, sous la présidence de Monsieur le Président de la République, qui suit avec le plus grand intérêt le déroulement de nos travaux. Il en attend surtout des conclusions et des recommandations pertinentes en vue de prendre des décisions efficaces pour les progrès dans l'action gouvernementale.

? Mesdames et Messieurs les Ministres,

Il me parait important de faire une rapide analyse rétrospective du budget de l'exercice précédent en vue de dégager les contraintes et les solutions.

Pour rappel, le niveau du budget 2013, après les collectifs budgétaires, s'est élevé en ressources et dépenses à 3.883,4 milliards de FCFA contre 3 240,2 milliards de FCFA en 2012; soit un accroissement de 20%.


A cet égard, je voudrais relever que l'exécution du budget de l'Etat pour l'année 2013, s'est déroulée dans un environnement macroéconomique stable, caractérisé par un taux de croissance du PIB de 9,1%, après le niveau de 9,8 % réalisé en 2012.

La croissance provenant du dynamisme retrouvé de tous les secteurs d'activité, demeure stimulée par l'investissement. Le taux d'investissement global ressort à 16,5 % du PIB en 2013 après un niveau de 13,7% du PIB en 2012.

L'inflation est maîtrisée au taux de 2,6% en dessous de la norme communautaire de 3%, grâce notamment à l'amélioration de l'offre intérieure de produits alimentaires et à la détente des prix de certains produits importés.



La bonne tenue des finances publiques, se traduit par un déficit budgétaire moindre que prévu, représentant -2,4 % du PIB contre -3,2 % du PIB programmé.

La composition du budget 2013 reflète l'orientation de l'action de l'Etat vers les couches les plus défavorisées de notre société, à travers une grande priorité accordée aux dépenses pro-pauvres. Leur niveau d'exécution est de 1337 milliards de F.CFA en 2013, représentant 34,4%, soit plus du tiers de notre budget.

L'exécution de ce budget, notamment celui des départements ministériels, constitue un indicateur essentiel de la maitrise des finances publiques, de la performance des investissements publics et de l'économie nationale.

C'est pourquoi la bonne gestion du budget de l'Etat doit être analysée non seulement, comme un levier des actions de développement, mais également, comme un critère d'évaluation de l'efficacité de l'action gouvernementale.

De fait, la question centrale est de savoir comment permettre à l'Etat de renouer durablement avec la croissance et la prospérité tout en tenant ses engagements par la mise en ?uvre effective de ses différents programmes.

De ce point de vue, il importe de relever qu'en dépit des progrès réalisés, l'espace budgétaire demeure encore limité au regard de nos immenses besoins prioritaires. La principale contrainte est celle des ressources. En effet, notre pays s'est principalement financé sur les ressources fiscales, complétées par celles provenant de l'aide publique au développement et du marché financier régional.

En ce qui concerne les recettes fiscales, le rendement en 2013 ressort à 17,1% du PIB à peine supérieur au plancher communautaire de 17% ; ce qui laisse une grande marge de progression. C'est pourquoi, le Gouvernement a décidé de mettre en ?uvre une importante réforme fiscale, avec l'appui notamment du Fonds Monétaire International, en vue d'améliorer l'assiette et le rendement de toutes les natures d'impôt. Un arrêté mettant en place une Commission Nationale de Réforme Fiscale est en cours de finalisation. Cette Commission sera fonctionnelle en juin 2014 pour rendre son rapport au terme d'un délai de quatre (4) mois, c'est-à-dire avant fin septembre 2014 afin d'intégrer certaines recommandations dans la prochaine annexe fiscale.



S'agissant de l'aide publique au développement, la crise financière de 2008 dont les effets persistent sur les économies des pays développés, principaux partenaires, en limite le potentiel. Nous devons poursuivre nos efforts pour mobiliser la totalité des montants correspondant aux engagements du Groupe Consultatif tenu en décembre 2012 à Paris pour le financement du PND2012-2015. Le montant total des engagements s'affichait à 4328 milliards de F.CFA. Une revue à mi-parcours sera programmée et réalisée avant fin septembre 2014.

En ce qui concerne le marché financier régional sa contribution au financement de notre économie n'est pas négligeable, avec des niveaux de 863 milliards de F.CFA en 2013 et 984 milliards prévus en 2014. Mais le potentiel de ce marché est limité, surtout pour les titres à long termes, mieux adaptés au financement des investissements.

Je voudrais enfin mentionner le lancement de l'Eurobond 2014 le vendredi 2 Mai dernier, tout en notant que le niveau de la première émission de 500 millions de Dollars EU (environ 250 milliards de F.CFA) est assez modeste au regard de nos immenses besoins. Les effets sont attendus sur le moyen et le long terme, comme une fenêtre d'opportunité de financement de certains projets structurants, notamment ceux découlant des Partenariats Public-Privé.

En ce qui concerne les dépenses du budget de l'Etat, je voudrais davantage insister sur les investissements publics. Certes le pays est en chantier sur l'ensemble du territoire dans divers domaines : routes, autoroutes, ponts, hydraulique humaine, écoles, universités, hôpitaux et centres de santé, barrages hydroélectriques, centrales thermiques, logements, réseaux de téléphonie en fibre optique. Mais il nous faut accélérer le rythme de réalisation et nos procédures afin que les résultats soient rapidement disponibles pour nos populations.
Le taux d'exécution des investissements publics prévus au budget 2013 est estimé à 85%, soit 935,1 milliards pour une dotation de 1 092,9 milliards. Il s'ensuit qu'un montant non négligeable d'environ 157 milliards n'a pas été exécuté, soit approximativement le coût du troisième pont Henri Konan Bédié ou de plusieurs Universités.

Ce chiffre, à lui seul, justifie la tenue d'un séminaire afin de prendre la mesure réelle de la situation et adopter des dispositions correctives.

Il s'agit donc, au cours de ce séminaire, de permettre aux membres du gouvernement, en leur qualité d'administrateurs de crédits, de pouvoir identifier les difficultés réelles et les obstacles de tous genres, auxquels ils peuvent être confrontés et qui pourraient constituer des facteurs inhibiteurs de l'efficacité de leurs missions respectives.

A cette fin, Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre du Plan et du Développement, Monsieur le Ministre en charge du Budget et Madame le Ministre en charge de l'Economie et des Finances nous apporteront les éclairages nécessaires sur toute la procédure, allant de l'élaboration à l'exécution du budget de d'Etat, afin de donner à tous, les outils nécessaires à la mise en ?uvre, à bonne date, des projets dont ils ont la responsabilité.

Ils prendront à leur compte les résultats du séminaire technique organisé sur l'amélioration de la capacité d'absorption des crédits budgétaires, notamment en ce qui concerne les observations et contributions de nos partenaires techniques au développement.



En ce qui concerne la passation des marchés publics, sous-thème spécifique du séminaire, des progrès ont été accomplis au niveau du cadre règlementaire mis en conformité avec les dispositions communautaires de l'UEMOA et les normes internationales. Cependant d'importants progrès restent à réaliser pour améliorer l'efficacité de la gestion opérationnelle, dont la longueur et la lourdeur sont toujours décriées, à juste raison.

C'est pourquoi, le Gouvernement, au cours du Conseil des Ministres du lundi 05 mai 2014, a pris d'importantes mesures de réduction des délais de passation des marchés.

En outre, l'adoption des Dossiers Types d'Appel d'Offres par décret vient renforcer les moyens pour une plus grande célérité dans la mise en ?uvre des procédures.

? Mesdames et Messieurs les Ministres,

Chacun aura, noté, sans doute, l'importance et l'opportunité de cette rencontre qui vise avant tout à renforcer nos capacités pour une plus grande efficacité de l'action gouvernementale.

Je voudrais donc rappeler l'obligation pour chacune et chacun des Ministres, de traduire, assez rapidement sur le terrain, les grandes ambitions de développement de Son Excellence Monsieur le Président de la République pour la Cote d'Ivoire et de bien-être pour le peuple ivoirien.

En effet, après trois ans de gestion de l'Etat, il nous faut capitaliser les acquis afin de consolider la croissance et la prospérité.

Incontestablement, des efforts significatifs ont été accomplis dans maints domaines afin de combler le déficit de développement résultant de la longue décennie de crises multiformes dont notre pays est en train de sortir rapidement.

Pour relancer l'économie, améliorer les conditions de vie de nos compatriotes et leur redonner espoir, une gestion saine et transparente de nos ressources devient une priorité.

Je voudrais donc vous inviter, au cours de ces échanges, à accorder le plus grand intérêt aux thématiques qui seront développées.

Enfin, je veux former le souhait que le séminaire gouvernemental de ce jour, qui est prévu pour s'achever cet après-midi, comble toutes les attentes et donne au Gouvernement de renforcer davantage l'efficacité de ses actions de développement pour le bonheur de nos concitoyens.
C'est sur ces propos que je voudrais, au nom de Son Excellence Monsieur le Président de la République, déclarer ouvert le séminaire gouvernemental relatif au processus d'élaboration et d'exécution du budget de l'Etat.

Je vous remercie de votre aimable attention.

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