L'Académie des sciences, des cultures, des arts d'Afrique et de ses diasporas(Ascad) a organisé un séminaire les 13 et 14 mai 2014. Avec pour thème ?'élection et violence'', il a réuni, au Plateau, les leaders des partis politiques, les présidents d'institutions et la société civile. Il s'est agi de trouver les voies et moyens afin de bannir la violence lors des scrutins dans notre pays. In fine, les recommandations suivantes ont été faites :
1. Considérant les faiblesses qui peuvent affecter l'efficacité et la capacité des institutions intervenant dans la gestion des élections, le séminaire recommande :
- aux gouvernants de doter :
* la Commission Electorale Indépendante des moyens de son indépendance organique et financière;
*la Chambre administrative et le Conseil constitutionnel de moyens leur permettant de déléguer des observateurs électoraux pouvant apprécier pour leur compte la sincérité des élections.
Les textes régissant la CEI doivent être des textes consensuels de toutes les parties prenantes
-à la Commission Electorale Indépendante :
*de renforcer ses capacités opérationnelles par la formation de ses cadres et agents, le respect de ses propres règles de fonctionnement, le respect de la stricte neutralité, l'amélioration de ses relations avec les autres institutions impliquées dans le processus électoral.
-aux institutions judiciaires
*de se saisir des prérogatives qui sont les leurs pour faire sanctionner pénalement les infractions liées à l'élection.
2. Considérant qu'aucune législation n'est parfaite dans l'absolu ; considérant les faiblesses ou insuffisances liées à la législation en vigueur et relatives notamment au traitement de la violence et de ses auteurs, le recommande aux gouvernants :
*Le vote de bonnes lois pour encadrer les élections, c'est-à-dire des lois qui reflètent la volonté de la majorité mais des lois également inclusives qui s'efforcent d'être consensuelles ;
*l'élévation de l'exigence de réconciliation nationale ou le principe du consensus en un principe fondamental à l'aune duquel serait appréciée la légalité des règles régissant le fonctionnement de l'Etat.
* l'institution d'un nouveau cadre législatif qui doterait le juge électoral du pouvoir de sanctionner les auteurs de violence (déclaration d'inéligibilité, privation du droit de vote) et qui établirait une liaison entre le juge pénal et le juge électoral permettant à ce dernier de saisir le Procureur de la République en cas d'infraction constatée.
3. Considérant que la violence naît parfois du non-respect des décisions prises par les Institutions en charge de la gestion du processus électoral ; considérant que cette situation résulte d'une méconnaissance des procédures existantes ou d'un manque de confiance dans l'impartialité de ces institutions, le séminaire recommande :
-Aux candidats et aux électeurs:
*le respect du droit en vigueur ;
*le recours aux voies légales de contestation des élections telles qu'instituées par le droit ivoirien, contrairement à ce qui a été parfois constaté.
*une meilleure application des règles du jeu démocratique et en particulier de celles relatives au processus électoral ;
- Aux partis politiques :
- de se conformer aux valeurs républicaines
-Aux gouvernants :
*des modifications législatives et règlementaires pour développer une plus grande confiance dans l'impartialité des Institutions et permettre un meilleur respect des règles de droit.
4. Considérant que la violence naît dans l'esprit des hommes, qu'elle est favorisée par un état d'esprit, le séminaire recommande :
aux gouvernants :
- d'?uvrer à la réduction sensible de la pauvreté et des inégalités ;
- de mettre l'accent sur l'éducation scolaire des populations ;
- de veiller à l'application de la loi relative au financement des partis politiques.
à la CEI, aux gouvernants, aux partis politiques et à la société civile d'?uvrer à l'endroit des citoyens :
- à l'avènement d'une culture de la démocratie favorable à l'acceptation du verdict des urnes ;
- à l'approfondissement de la culture politique par l'acceptation du fait majoritaire ;
- au développement de la conscience citoyenne favorable au respect de la volonté populaire ;
- au développement d'une autre conception de la politique fondée sur les valeurs morales ;
- à la mise en ?uvre dans le cadre des formations politiques de programmes d'éducation au civisme, à la démocratie, à la paix et à la non violence électorale ;
-plus spécifiquement, les partis politiques doivent ?uvrer à la formation de leurs militants et des électeurs.
5. Considérant le rôle que jouent les autorités religieuses ; considérant les vertus morales que contiennent les enseignements religieux, le séminaire recommande :
-Aux autorités religieuses de prendre toute leur part dans le processus de prévention et de lutte contre la violence ;
-Aux gouvernants et à la société civile de tirer profit de la contribution que les autorités religieuses entendent apporter à la prévention ou au traitement des conséquences de la violence.
6. Considérant que les problèmes politiques non résolus ou mal résolus peuvent être à l'origine de violence électorale ; considérant la nécessité du consensus politique ; considérant que la coalition au pouvoir et l'opposition réclament toutes deux le dialogue politique, le séminaire recommande :
aux gouvernants :
- d'améliorer les conditions du dialogue républicain dans les meilleurs délais;
aux gouvernants et aux acteurs politiques :
- de s'engager effectivement dans le dialogue politique, afin de créer un climat de confiance partagée avant les prochaines élections.
Vu l'importance des recommandations faites, le séminaire décide de la mise en place d'un comité de suivi, composé des représentants des Institutions en charge des questions électorales (1 personne par institution), des partis politiques (1 personne par parti, RDR, PDCI, FPI) , des autorités religieuses (1), de la chefferie traditionnelle (1), de la société civile (1) et de représentants de l'ASCAD (2).
Jorim Kouassi avec Sercom Ascad