Abidjan ? Un séminaire sur la relecture du Décret 98-716 du 16 décembre 1998 portant reforme des circuits et des procédures d'exécution des dépenses et des recettes du budget général de l'Etat, des comptes spéciaux du trésor, et mise en ?uvre du Système intégré de gestion des finances publiques s'est ouvert mercredi à Grand-Bassam, à l'initiative de la direction générale du budget et des finances (DGBF).
Selon les termes de référence transmis jeudi à l'AIP, ce séminaire de trois jours a pour objectif de proposer les amendements nécessaires au Décret n° 98-716 du 16 décembre 1998 pour une plus grande efficacité de la dépense publique, conformément aux nouvelles exigences de la gestion des finances publiques et aux objectifs du Gouvernement en matière de politique économique et sociale.
Il s'agit spécifiquement d'analyser la situation actuelle de la chaîne des dépenses publiques en vue d'en relever les faiblesses; de proposer des mesures d'allègement de la procédure normale d'exécution des dépenses publiques; d'harmoniser et fixer à tous les acteurs intervenant dans la chaîne de la dépense, des délais de traitement des différentes opérations.
Le but visé est également de supprimer les contrôles redondant entre l'ordonnateur délégué, le contrôleur financier et le comptable public; de corriger toutes les dispositions du Décret précité, ne correspondant plus à la réalité; et de régulariser toutes les dispositions dérogatoires ou exceptionnelles (telle que l'instruction 192/ MEF/ CAB/ DGBF/DAS-SDSD du 22 septembre 2008 relative aux projets cofinancés par la Banque Mondiale).
En vue de la bonne tenue du séminaire, un comité d'organisation et un comité scientifique ont été mis en place. Les travaux ont démarré par une séance en plénière et se poursuivent en atelier autour des thèmes Révision du circuit d'exécution des dépenses publiques ; Contrôle et délais (suppression des redondances et fixation délais) ; Correction des dispositions inadaptées et prises en compte des mesures dérogatoires .
Un rapport de synthèse comprenant les résolutions et des recommandations sera rédigé à l'issue du séminaire qui s'achève vendredi. Ce rapport sera accompagné d'un plan d'actions à mener, assorti d'un chronogramme précis et de tous les documents nécessaires à la mise en ?uvre concrète des recommandations par le Gouvernement.
Depuis le début des années 90, la réforme des finances publiques a constitué une priorité du Gouvernement ivoirien. La poursuite et l'aboutissement desdites réformes se sont traduites par l'adoption en 1998 du Décret n° 98-716 du 16 décembre 1998 portant reforme des circuits et des procédures d'exécution des dépenses et des recettes du Budget général de l'Etat, des Comptes spéciaux du Trésor, et mise en ?uvre du Système intégré de gestion des finances publiques.
Mis en application pour assurer une gestion budgétaire moderne basée sur l'adéquation entre les recettes et les dépenses, ce décret est principalement aujourd'hui le support juridique qui régit l'exécution des dépenses publiques en Côte d'Ivoire.
Cependant, en dépit des résultats positifs enregistrés pendant les 15 années de sa mise en ?uvre, la nécessité de réviser ledit décret s'impose car ne cadrant plus, dans bien de ses dispositions, avec l'environnement actuel de la gestion des finances publiques marqué par de nouvelles exigences.
Conformément à l'objectif de faire de la Côte d'Ivoire un pays émergeant à l'horizon 2020, la recherche de l'efficacité de la dépense publique est devenue une priorité de l'action gouvernementale.
La bonne gestion des finances publiques, dans ce nouveau contexte, exige l'approfondissement des réformes entreprises depuis de nombreuses années, et qui doivent permettre de disposer d'un cadre légal et réglementaire de gestion rénové.
Ce nouveau dispositif normatif, en attendant la mise en ?uvre de la gestion axée sur les résultats au sens des directives de l'UEMOA, devrait permettre d'améliorer davantage la célérité, la transparence, la fiabilité et la sincérité des opérations budgétaires de l'Etat. D'où l'organisation de ce séminaire par la DGBF, sur instruction du ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget, Abdourahamane Cissé.
(AIP)
cmas