Du 11 au 13 juin 2014, s'est tenu à NSAH Hôtel de Grand-Bassam, un séminaire sur la ??relecture du décret n° 98-716 du 16 Décembre 1998 portant réforme des circuits et des procédures d'exécution des dépenses et des recettes du Budget Général, des Comptes Spéciaux du Trésor, et mise en ?uvre du Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFiP)''.
L'objectif de ce séminaire, placé sous la présidence de M. TRAORE Seydou, Directeur Général du Budget et des Finances, représentant le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, est de proposer les amendements nécessaires au décret précité à l'effet d'améliorer l'exécution de la dépense publique, conformément aux nouvelles exigences de la gestion des finances publiques.
Le séminaire s'est déroulé en trois (3) phases :
? La cérémonie d'ouverture ;
? Les travaux en ateliers et
? La cérémonie de clôture.
1. La cérémonie d'ouverture
La cérémonie d'ouverture a donné lieu à deux d'allocutions :
La première a été prononcée par Monsieur Daniel WOGNIN, Représentant le Maire de la Commune de Grand-Bassam, Monsieur Georges Philippe EZALEY, empêché.
Il a exprimé toute la joie et la satisfaction des autorités municipales de Grand-Bassam d'accueillir ce séminaire dans leur commune. Il a par la suite adressé, au nom de l'ensemble du Conseil Municipal, la cordiale bienvenue aux participants et souhaité plein succès aux travaux du séminaire.
Dans la seconde allocution, M. TRAORE Seydou, Directeur Général du Budget et des Finances, a adressé ses sincères remerciements au Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget pour son appui constant et son engagement personnel dans la conduite des différentes réformes visant l'optimisation de la gestion des finances publiques.
Il a adressé, par ailleurs, ses salutations et ses encouragements aux participants du séminaire.
Le Directeur Général du Budget et des Finances a souligné que la révision du décret n° 98-716 du 16 décembre 1998 s'imposait car ne cadrant plus, dans bien de ses dispositions, avec l'environnement actuel de la gestion des finances publiques.
Face à ce constat, il a indiqué que le présent séminaire sur la relecture du décret précité s'inscrit dans le cadre des réformes entreprises par le Ministre en charge du Budget pour soutenir et faciliter l'action Gouvernementale. Ce séminaire devrait donc permettre entre autres :
? l'allègement de la procédure normale d'exécution des dépenses publiques ;
? la clarification du rôle des acteurs intervenant dans la chaîne de la dépense publique ;
? la rationalisation des contrôles effectués par les acteurs afin d'éliminer les redondances ;
? la fixation de délais de traitement à tous les acteurs ;
? la régularisation dans le nouveau décret des mesures ayant fait l'objet de textes spécifiques (arrêtés et instructions) pris en dérogation dudit décret.
Aussi, le Directeur Général a-t-il exhorté l'ensemble des participants à une implication effective dans les travaux en ateliers, afin qu'au sortir du séminaire un support juridique actualisé soit mis à la disposition des acteurs pour permettre une meilleure exécution des dépenses publiques.
C'est sur ces notes qu'il a déclaré ouvert le séminaire relatif à la relecture du décret n° 98-716 du 16 Décembre 1998 portant réforme des circuits et des procédures d'exécution des dépenses et des recettes du Budget Général, des Comptes Spéciaux du Trésor, et mise en ?uvre du Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFiP).
2. Les travaux en ateliers
Les travaux du séminaire se sont déroulés dans trois ateliers distincts portant sur les thèmes suivants:
? Atelier 1 : révision du circuit d'exécution des dépenses publiques;
? Atelier 2 : contrôle et délais (suppression des redondances et fixation des délais de traitement à tous les acteurs) ;
? Atelier 3 : correction des dispositions inadaptées et prises en compte des mesures dérogatoires.
Les participants au séminaire ont examiné les propositions de modifications des articles présentés par le Comité Scientifique.
Au cours des travaux, les membres du Comité Scientifique sont intervenus pour apporter des éclaircissements sur les modifications proposées au décret, objet du présent séminaire.
Au terme des travaux de relecture dudit décret, les participants ont fait des observations et formulé des recommandations.
LES OBSERVATIONS
Le séminaire a fait les observations suivantes :
Les nouvelles lois organiques sont promulguées depuis le 05 juin 2014 :
o loi organique n° 2014-336 du 05 juin 2014 relative aux lois de finances ;
o loi organique n° 2014-337 du 05 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des Finances Publiques ;
Préoccupations:
o les visas: le décret en révision va-t-il viser les deux lois organiques sus mentionnées?
o Le contenu des nouvelles lois organiques rend caduques les dispositions du décret n°98-716. Quelle attitude adopter à ce niveau?
RECOMMANDATIONS DE L'ATELIER
Les participants ont formulé les recommandations suivantes :
Au plan informatique :
o Créer un champ de saisie pour l'enregistrement de la date du dépôt des bordereaux de transmission. Cette mesure doit constituer une conditionnalité pour la saisie de la demande d'engagement;
o Inscrire le délai d'exécution de la prestation sur le bon de commande.
Au niveau des dispositions du décret
o Inverser l'ordre des articles 24 et 23 nouveau;
o Transmettre aux Contrôleurs Financiers, en début de gestion budgétaire, la liste des dépenses à réengager prioritairement. Cette liste sera établie par la DGBF en collaboration avec les Ordonnateurs Délégués.
Au titre des nouvelles dispositions à prendre :
o Prendre un acte pour fixer les délais d'exécution des commandes pour les prestations hors marché selon leur nature ;
o Prendre un texte pour définir la nomenclature des pièces justificatives visées aux articles 51 et 54 du présent projet de décret.
o Mettre en place une banque de données des prix de référence afin de permettre aux structures de contrôle d'effectuer les vérifications des coûts sur une base de référence commune.
A l'issue des travaux, les propositions de modification des différents ateliers ont été amendées et adoptées en séance plénière.
3. La cérémonie de clôture
M. DIABA Roger, Directeur Général Adjoint du Budget et des Finances Représentant le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, après avoir remercié les autorités administratives et politiques ainsi que les participants, a mis fin au séminaire sur la relecture du Décret 98 -716 du 16 décembre 1998.
Fait à Grand-Bassam, le 13 juin 2014