lundi 22 septembre 2014 par AIP

Abidjan - Des acteurs de la justice et du secteur privé participent à Abidjan, depuis ce lundi, à un atelier visant à renforcer leurs capacités sur le nouvel acte uniforme révisé relatif aux droits des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique adopté le 30 janvier 2014 à Ouagadougou (Burkina Faso) par l'Organisation de l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

A l'initiative de l'OHADA et sur le financement du Fonds pour la facilitation du climat d'investissement en Afrique(ICF), cet atelier vise à permettre aux participants de mieux cerner les causes qui ont amené à la révision de cet acte uniforme, à apprendre et à s'approprier les textes révisés pour une meilleure lisibilité et aussi à échanger sur les difficultés pratiques rencontrées dans la mise en application de cet texte.

Le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques, Gnénéma Coulibaly Mamadou, a affirmé à l'ouverture des travaux que le gouvernement n'a ménagé aucun effort pour apporter sa contribution à la révision de cet acte, dans le but de le rendre plus attrayant pour les affaires .

Il a souligné qu'il est important de faire connaître ces innovations aux professionnels de l'espace OHADA, praticiens du droit et opérateurs économiques, pour que ceux-ci vulgarisent et prennent des mesures idoines pour leur application.

Il est permis de rêver à un espace où l'on n'aperçoit qu'une variété normative, afin que partout dans l'espace OHADA l'homme d'affaires ne soit pas dépaysé juridiquement , a-t-il conclu.

Auparavant, le secrétaire permanent de l'OHADA, Pr Dorothé Sossa, a remercié le gouvernement ivoirien pour sa forte et exceptionnelle implication en faveur de leur institution commune et a exhorté les participants à capitaliser les connaissances acquises au cours de cet atelier, pour une restitution maximale au sein de leurs différentes structures.

Adopté en janvier 2014 et publié au journal officiel de l'OHADA le 4 février dernier, le nouveau texte est en vigueur depuis le 5 mai.

Il est, indique-t-on, en adéquation avec les objectifs communs de l'OHADA et de l'ICF, à savoir favoriser la création et le développement des entreprises par les investisseurs tout en renforçant la sécurité juridique des activités économiques et des transactions financières à travers des textes mieux adaptés à la fois aux réalités économiques africaines et internationales.

(AIP)
amak/kkp/tm

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