lundi 27 octobre 2014 par AIP

Abidjan - Les législateurs chinois envisagent de supprimer la peine de mort pour neuf infractions, dont le trafic d'armes et de matières nucléaires.

Le projet d'amendement à la loi pénale a été soumis lundi en première lecture au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) durant la session bimestrielle de la législature qui se tient de lundi à samedi.

Les neuf infractions concernées sont le trafic d'armes, de munitions, de matières nucléaires ou de fausses monnaies, la contrefaçon de billets de banque, la collecte frauduleuse de fonds, le proxénétisme, l'obstruction à l'exercice des fonctions d'un commandant ou de toute personne en service et la fabrication de rumeurs en temps de guerre, selon le projet d'amendement.

cmas

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