lundi 19 janvier 2015 par Jeune Afrique

Suite à sa condamnation à payer 7,5 milliards de FCFA à Thierry Tanoh, son ancien directeur général, Ecobank conteste dans un communiqué la compétence du Tribunal de commerce d'Abidjan, et estime que la décision crée un précédent très dangereux pour l'environnement des affaires dans le pays d'Afrique de l'Ouest.

Condamné le 15 janvier dernier à payer 7,5 milliards de FCFA (environ 11 millions d'euros au taux de change courant, 15 millions de dollars selon le taux acté dans la procédure) à Thierry Tanoh, son ancien directeur général, le groupe Ecobank a confirmé le 19 janvier, dans un communiqué, sa décision de faire appel.

Surtout, le groupe bancaire basé à Lomé, au Togo, a mis en cause "la compétence d'attribution" du tribunal qui l'a condamné solidairement avec Daniel Matjila (administrateur d'ETI et PDG du sud-africain Public Investment Corporation (PIC) et PIC, pour diffamation à l'endroit de l'Ivoirien Thierry Tanoh. "M. Tanoh a introduit une action conjointe et solidaire en diffamation devant le Tribunal de Commerce d'Abidjan, a rappelé Ecobank dans son communiqué. Cette instance a été introduite sur le fondement d'une règle de procédure civile ivoirienne qui permet dans certaines circonstances d'introduire une action devant les tribunaux de Côte d'Ivoire contre des défendeurs qui ne résident pas dans ce pays. Ecobank a soulevé l'incompétence du Tribunal de Commerce d'Abidjan, au motif qu'il s'agissait d'un litige à caractère civil et non d'un litige commercial. Cette juridiction comme l'indique son nom n'est saisie que de litiges de nature commerciale. ETI a également soutenu que l'affaire devait être portée devant les juridictions du Togo, lieu où est installé son siège, ou à défaut devant les juridictions britanniques, comme le stipulait le contrat de travail de M. Tanoh." ... suite de l'article sur Jeune Afrique

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