lundi 23 fevrier 2015 par Le Sursaut

Le paiement des indemnités et le nettoyage des déchets toxiques a des chances d'aboutir dans deux semaines, si l'on s'en tient à la nouvelle procédure enclenchée par les victimes. En effet, plus de 100 000 victimes du déversement de déchets toxiques par le cargo Probo Koala à Abidjan en 2006, ont adopté une autre méthode pour assigner en justice aux Pays-Bas, la société affréteuse Trafigura. La procédure a été entamée via une fondation de droit néerlandais créée pour représenter les victimes. L'assignation a d'ores-et-déjà été envoyée à Trafigura, qui l'a reçue le 16 février, et la plainte sera envoyée au tribunal d'Amsterdam le 2 mars, a assuré Mathieu Cencig, un des avocats des plaignants. Ce délai réglementaire de deux semaines doit permettre aux parties de trouver un éventuel accord à l'amiable, selon Me Cencig. "Il est demandé au tribunal de bien vouloir juger que la société Trafigura Beheer BV est responsable civilement des dommages corporels, moraux et économiques qu'elle a causé aux demandeurs", selon le texte de l'assignation. Dans cette nouvelle affaire, les plaignants s'appuient sur le fait que la fondation créée pour les victimes est de droit néerlandais. Outre l'achèvement des travaux de dépollution, les 110.937 plaignants réclament des indemnisations de 2.500 euros (environ 1,5 million de fcfa) par victime, soit une somme totale de près de 280 millions d'euros. En 2011, la justice néerlandaise avait rejeté une requête de l'association écologiste Greenpeace, qui souhaitaient que Trafigura soit poursuivie aux Pays-Bas pour les faits commis en Côte d'Ivoire. La Cour avait indiqué qu'aucune des victimes ne résidait aux Pays-Bas et que les faits reprochés s'étaient produits hors des Pays-Bas. La multinationale, spécialisée dans le courtage pétrolier, a ses quartiers généraux en Suisse mais est enregistrée aux Pays-Bas. Elle n'a jamais été condamnée pour le déversement alors que des accords à l'amiable ont été conclus en Grande-Bretagne et en Côte d'Ivoire. En février 2007, la compagnie avait conclu un accord avec l'Etat ivoirien qui arrêtait toute poursuite en contrepartie du versement d'une indemnisation globale de plus de 100 milliards de Fcfa. En septembre 2009, dans le cadre d'une affaire en Grande-Bretagne, Trafigura a versé 22,5 milliards de francs cfa destinés à quelque 30.000 victimes. "Nous représentons dans cette affaire aux Pays-Bas, les victimes qui n'étaient pas concernées par l'accord conclu en Grande-Bretagne", a expliqué Me Cencig.

A. Traoré

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