La Fédération des Associations des Banques et Établissements Financiers de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (FAPBEF-UEMOA), organise un séminaire du 23 au 24 avril à Bamako (Mali) sur le dispositif prudentiel de Bâle 2 .
Présidé par M. Souleymane Diarrassouba, Président de l'APBEF Côte d'Ivoire et la FAPBEF-UEMOA, ce séminaire a enregistré la participation des APBEF de tous les pays membres de l'UEMOA.
Les travaux du séminaire de BAMAKO ont porté sur les attentes des autorités de contrôle à l'égard des banques s'agissant des modalités optimales de mise en ?uvre de Bâle 2.
Selon les banques de l'UEMOA, l'appropriation de normes adaptées aux réalités qui sont propres à notre zone permettra a tout choc mais aussi d'accroître le financement de l'économie tout est restant conforme aux standards internationaux.
Au cours de ces assises, les participants ont échangé sur une présentation des travaux du Comité scientifique. Ils ont passé en revue les normes de Bâle II/III telles que rédigées par le Comité éponyme ainsi que la présentation du projet de réforme de la BCEAO.
Le séminaire prendra fin avec la nomination des membres du nouveau comité scientifique ainsi que du Président.
Le c?ur de l'accord de Bâle, qui prit effet en 1992, était le ratio Cooke qui prévoyait que les fonds propres réglementaires d'une banque ne pouvaient être inférieurs à 8 % de ses engagements de crédit.
Dans un premier temps, seuls les risques de crédit faisaient l'objet d'un suivi réglementaire. L'amendement de 1996 améliora le dispositif en l'élargissant au risque de marché.
Les insuffisances de cet accord étaient déjà identifiées (manque de discernement sur les risques, niveau de 8 % arbitraire, non prise en compte de la maturité des crédits) mais les effets pervers ne l'étaient pas suffisamment.
Le Comité de Bâle 2 a émis de nouvelles recommandations ayant force de loi pour tout établissement financier ayant une activité internationale.
Ce furent les régulateurs nationaux qui eurent pour mission de faire appliquer ces recommandations, voire d'assumer un rôle jurisprudentiel.
Franck Danon