jeudi 7 mai 2015 par Fraternité Matin

Le 7 mai 2015, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé pour le 10 novembre 2015, afin d'entendre les déclarations d'ouverture des parties et participants. Le Procureur commencera sa présentation des éléments de preuve en janvier 2016, à une date qui sera confirmée ultérieurement.

À la lumière de son devoir d'assurer un procès équitable et rapide, la Chambre a fixé la date de l'ouverture du procès en tenant compte de l'engagement du Procureur à terminer la divulgation des preuves au plus tard fin juin 2015 et des observations de la Défense concernant le temps nécessaire pour sa préparation au procès. La Chambre a noté que la Défense aura plus de quatre mois entre la date de la divulgation complète par l'Accusation et les déclarations d'ouverture, et deux mois supplémentaires avant le début de la présentation des éléments de preuve. La Chambre a conclu que ce calendrier donnerait suffisamment de temps à la Défense pour mener à bien toutes les préparations nécessaires.

Le procès se tient devant la Chambre de première instance I, composée de M. le juge Geoffrey Henderson, juge président, Mme la juge Olga Herrera Carbuccia, et M. le juge Bertram Schmitt.

Contexte : Laurent Gbagbo, ancien Président de la Côte d'Ivoire, a été remis à la CPI le 30 novembre 2011 et sa première comparution devant la Chambre préliminaire a eu lieu le 5 décembre 2011. Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou ? à titre subsidiaire ? tentative de meurtre, et persécution) à son encontre et l'a renvoyé devant une chambre de première instance pour y être jugé. ... suite de l'article sur Fraternité Matin

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