mardi 16 juin 2015 par Assemblée Nationale

La Commission Sécurité et Défense(CSD) de l'Assemblée nationale réunie le 15 juin 2015 à l'hémicycle son avis favorable à l'examen de projet de loi portant répression du terrorisme. C'est pour corriger les insuffisances et se conformer aux conventions internationales que la Côte d'Ivoire veut élaborer le présent projet de loi. Il incrime divers agissement et édicte de sévères sanctions pour la sécurité de la nation tout en prenant compte les exigences liées au respect des Droits de Hommes et des Libertés publiques.

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