vendredi 6 novembre 2015 par L'Inter

Ancien ministre de la justice, Juriste-constitutionnaliste-consultant, auteur de plusieurs livres dont le dernier est une analyse sur les élections présidentielles en Côte d'Ivoire, Me Faustin Kouamé décrypte, dans cet entretien, le scrutin du 25 octobre dernier et les grands chantiers annoncés relativement à la Constitution.

Alassane Ouattara, réélu président de la République, vient de prêter serment devant le Conseil constitutionnel. Quel est l'intérêt de cette cérémonie? 
La prestation de serment est une étape très importante prévue par l'article 39 de notre  Constitution. L'alinéa 2 de cet article dit ceci :  Dans les 48 heures de la proclamation des résultats définitifs, le président de la République élu prête serment devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle . Mais, avant de passer au 2ème étage, il faut passer par le premier. L'alinéa 1 dit ceci :  Les pouvoirs du président en exercice expirent à la date de prise de fonction du président élu, laquelle a lieu dès la prestation de serment . En clair, si nous voulons actualiser, les pouvoirs du président de la République en exercice, SEM Alassane Ouattara, élu en 2010, expirent aujourd'hui le 3 novembre 2015 parce qu'il prête serment. ... suite de l'article sur L'Inter

www.225.ci - A propos - Plan du site - Questions / Réponses © 2023