La Justice ivoirienne, comme toute institution publique en temps de mutation profonde de la société, n'échappe pas à la récrimination du citoyen.
En effet, perçue comme lente, expéditive, onéreuse et complexe, cette justice qui doit rassurer et apaiser devient source d'inquiétude.
C'est pour rompre avec cette image que le Président de la République, dans son document-programme Vivre Ensemble énonce en ces termes sa vision de la Justice : Dotons-nous d'une justice indépendante, impartiale et efficace .
Celle-ci traduit sa volonté de consolider l'État de droit, d'améliorer l'environnement des affaires, de lutter efficacement contre l'impunité et la corruption et de construire une institution judiciaire forte pour une Côte d'Ivoire émergente à l'horizon 2020.
C'est pourquoi, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques n'a de cesse, depuis sa nomination à la tête de ce département ministériel, de travailler à construire une Justice efficace, efficiente et crédible, conformément à la vision du Président de la République.
C'est le sens des réformes engagées avec pour cadre de référence le Document de politique sectorielle du Ministère de la Justice (Dops 2012-2015) dont l'objet est d'apporter des réponses concrètes aux problèmes prioritaires du système judiciaire et pénitentiaire.
Neuf actions prioritaires ont été conduites au cours de cette période. Il s'agit de :
? la poursuite du relèvement du système judiciaire ;
? la facilitation de l'accès aux services de la justice ;
? les réformes législatives et réglementaires ;
? l'amorce d'une nouvelle politique carcérale ;
? l'amélioration de la justice commerciale et de l'environnement des affaires ;
? la sécurisation des documents judiciaires ;
? la mise en ?uvre de mesures tendant à la prévention des cas d'apatridie ;
? les procédures judiciaires post crise ;
? la lutte contre l'impunité et protection des droits de l'Homme.
I. Poursuite du relèvement du système judiciaire et pénitentiaire
L'un des premiers défis auxquels le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques a eu faire face dès sa prise de fonction a été la poursuite du relèvement du système judiciaire et pénitentiaire
En effet, le fonctionnement des juridictions et des établissements pénitentiaires a été gravement et durablement affecté par la crise politique qui a affecté le pays depuis 2002, exacerbée par la crise post-électorale de la fin de l'année 2010.
A ce jour, les réformes, qui pour la plupart ont atteint un bon niveau de réalisation, ont permis :
? la restauration des capacités opérationnelles des juridictions et des établissements pénitentiaires ;
? Le renforcement de la couverture nationale du système pénitentiaire et l'élargissement de la carte judiciaire ;
? Le renforcement des capacités des acteurs de la justice et de la chaine pénitentiaire ;
? Le renforcement des capacités opérationnelles des structures de réinsertion et d'alternative à la détention.
Toutes ces réformes se sont traduites :
? 1. Au niveau judiciaire par:
? La remise en état de toutes les juridictions endommagées lors de la crise post-électorale
? L'ouverture de deux sections de tribunaux à Guiglo et à Issia grâce à l'appui des partenaires au développement en vue de rapprocher la justice du justiciable. Dans la même veine, il faut signaler la construction en cours du Tribunal et de la Maison d'Arrêt et de Correction de San-Pedro ;
? Le redéploiement du personnel judiciaire sur l'étendue du territoire national matérialisé par un vaste mouvement de nomination, de mutation et d'affectation des magistrats et de l'ensemble des personnels relevant du Ministère de la Justice dans le but de renforcer les capacités opérationnelles de l'administration judiciaire sur l'ensemble du territoire national ;
? La dotation de la plupart des juridictions (Cours d'Appel, Tribunaux, sections de tribunal) d'équipements informatiques et de véhicules de service à même de faciliter leur travail et de satisfaire dans les délais raisonnables les besoins des usagers ;
? Le recrutement et la formation des magistrats ainsi que de toutes les professions judiciaires. Cela constitue une priorité pour le Ministère qui s'attèle à offrir à l'Institut National de Formation Judiciaire (INFJ), avec l'appui des partenaires bilatéraux et multilatéraux, les conditions indispensables pour remplir sa fonction de formation et d'approfondissement des connaissances des acteurs de la Justice par la mise à disposition des locaux appropriés. Il importe de mentionner que le Garde des Sceaux a pu obtenir du Gouvernement le relèvement du nombre d'auditeurs de justice à recruter au cours des concours d'entrée à l'Ecole de Magistrature.
? La moralisation du secteur judiciaire avec la redynamisation de l'Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires en vue d'appeler la famille judiciaire au respect des règles d'éthique et de la déontologie, indispensable pour réduire, voire annihiler la méfiance des justiciables vis-à-vis de l'institution et des personnels de la justice.
? L'élaboration en cours d'une charte d'éthique et de huit (08) codes de déontologie spécifiques des acteurs du système judiciaire.
2. Au niveau pénitentiaire
La justice, c'est aussi l'humanisation des conditions de vie de ceux qui, momentanément sont privés de liberté. La plupart des maisons d'arrêt ont été construites pendant la période coloniale. La plus récente, celle d'Abidjan date des années 80. Il est donc facile d'imaginer la vétusté, l'exiguïté et l'inadaptation des prisons de la Côte d'Ivoire. Toutes choses qui sont à la base des nombreuses tentatives d'évasions et de mutineries dans certaines prisons du pays.
Aussi, le Ministère en charge de la Justice a-t-il entrepris diverses actions dans le sens de :
? La réhabilitation des Maisons d'Arrêt et de Construction ;
? La remise en état et à l'ouverture officielle du camp pénal de Bouaké ;
? La réhabilitation et l'équipement effectifs des quartiers réservés aux mineurs dans neuf (09) Maisons d'arrêt et de correction ;
? L'élaboration d'une politique nationale de santé en milieu carcéral en vue d'une prise en charge médicale efficiente des détenus ;
? Le recrutement, la formation et l'affectation de 1997 nouveaux gardes pénitentiaires en sus des 998 déjà en fonction ;
? L'acquisition de six (06) fourgons de transfèrement des détenus ainsi que de trois (03) véhicules de liaison ;
? La dotation de la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan et du Camp pénal de Bouaké en équipements de surveillance appropriés ;
? La mise en place d'une politique de réinsertion et d'alternative à l'incarcération. C'est sous cet angle que s'inscrit la réactivation de la fonction de juge de l'application des peines et le développement des champs pénaux dans certaines prisons et la réhabilitation du centre d'apprentissage et d'activités de réinsertion des prisonniers de Saliakro
? Elaboration de la politique nationale de protection de l'Enfance et de la Jeunesse pour répondre aux besoins spécifiques de protection et d'assistance des enfants au contact du système judiciaire. ... suite de l'article sur LInfodrome