La salle Abissa du Pullman Hôtel a servi de cadre au Cabinet Deloitte pour présenter aux entreprises et aux particuliers présents, l'Annexe fiscale 2016 en vigueur depuis le 4 janvier 2016.
Il ressort de la présentation faite par les experts de Deloitte, que plusieurs mesures en faveurs des entreprises, et des ménages sont prévues dans cette Annexe fiscale 2016. Elle prévoit notamment l'exonération du droit unique de sortie (DUS) sur les produits finis Café et Cacao, ainsi que l'exonération des taxes et redevances parafiscales à l'exportation de Cacao. Ces dispositions visent à favoriser l'amélioration de la production nationale
L'annexe entrevoit également la réduction du tarif de la taxe applicable aux opérations d'élimination des déchets solides. Parmi les dispositions retenues, l'impôt foncier est désormais réduit à 12% pour les particuliers. L'annexe fiscale de 2016 prévoit une "réduction de 25%" de l'impôt foncier pour les nouvelles Petites et moyennes entreprises (PME) en vue de soutenir le secteur privé. Il est aussi question de la réduction de 15 à 10% du taux de caution bancaire à constituer en cas de réclamation contentieuse.
L'enquête de satisfaction menée par le Cabinet Deloitte au sujet de cette annexe fiscale jugée non consensuelle par le Patronat ivoirien, révèle 25% de satisfaits,17% d'insatisfaits et 48% de moyennement satisfaits.
Répondant aux préoccupations des invités, Kamagaté Daouda, de la Direction générale des impôts a indiqué que l'Annexe fiscale 2016 a été élaborée en tenant compte des propositions du secteur privé. Aussi a-t-il révélé que la Côte d'Ivoire demeure le seul pays dans la sous région à élaborer l'annexe fiscale en accord avec le secteur privé.
L'annexe fiscale pour la gestion 2016, en vigueur depuis le 4 janvier 2016, comprend au total 24 mesures.
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Elisée B.Annexe fiscale 2016: présentation par le cabinet DELOITTE
Publié le: 14/1/2016 |