samedi 23 janvier 2016 par Fraternité Matin

Le montant de la redevance d'occupation des terrains industriels est fixé en fonction des zones géographiques où se situent les terrains, conformément au barème figurant en annexe . C'est l'article 2 du décret N° 2015-810 du 18 décembre 2015 pris en Conseil des ministres, suite à un rapport conjoint du ministre de l'Industrie et des Mines auprès du Premier ministre chargé du budget et du ministre de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme, concernant les modalités de paiement de la redevance d'occupation des terrains.

Selon un autre article de ce décret, le montant de la redevance d'occupation des terrains industriels est fixé en fonction des zones géographiques où se situe le terrain. Par exemple, pour la zone industrielle de Koumassi, le taux de redevance s'élève à 2200Fcfa/m²/an. Un tarif équivalent également à la zone de Vridi (Port Bouet). Cependant, à Yopougon, Pk 24 et hors zone industrielle, le tarif revient à 2000Fcfa/m²/an.

Trois zones (A, B,C) ont été identifiées, dans le barème de la redevance d'occupation des terrains industriels. Les zones industriels de Koumassi, de Vridi (Port Bouet), de Yopougon Pk24 et une hors zone industrielle sont dans la catégorie A. ... suite de l'article sur Fraternité Matin

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