Le directeur général du Centre de promotion des investissements de Côte d'Ivoire (Cepici), Emmanuel Essis, a présenté, ce mercredi 6 avril, au cours d'un déjeuner de presse, à Abidjan-Cocody, neuf nouvelles réformes nouvelles qui, selon lui, peuvent permettre aux hommes d'affaires de faire leur business en toute sécurité et avoir une bonne réalisation des investissements.
Selon le conférencier, l'on note cinq indicateurs pour neuf nouvelles réformes, à savoir la création d'entreprise (une réforme), protection des investisseurs minoritaires (deux réformes), paiement des impôts (une réforme), exécution des contrats (deux réformes), règlement de l'insolvabilité (trois réformes).
Et ces nouvelles réformes concernent, entre autres, la suppression du passage chez le notaire pour la constitution de toute société commerciale, excepté les sociétés anonymes et les sociétés par action simplifiée de l'ordonnance n°2015 770 du 9 décembre 2015, la loi n°2015-903 du 30 décembre 2015 concernant l'ouverture aux actionnaires minoritaires des voies de recours en annulation fondées sur le droit interne, l'institutionnalisation d'un formulaire unique de déclaration et de paiement des impôts (l'ordonnance n°2015-796 du 18 décembre 2015 - l'ordonnance n°2015-798 du 18 décembre 2015), la réduction des charges administratives liée au contrôle fiscal. Aujourd'hui les réformes ne doivent plus être des réformes simples, elles touchent les comportements, les idées des populations , a fait remarquer Emmanuel Essis.
Le Cepici a aussi mis en place une réforme concernant le recours obligatoire au règlement à l'amiable des petits litiges avant toute saisine des juridictions. Selon le directeur général du Cepici, l'idée c'est aussi d'instaurer ce que l'Africain a toujours fait, c'est-à-dire l'arbre à palabre où le dialogue peut dénouer le litige. "C'est en cas d'échec qu'on peut saisir les juridictions", poursuit-il. ... suite de l'article sur Fraternité Matin