La Chambre Nationale des Huissiers de Côte d'Ivoire, en partenariat avec l'Institut National de la Formation Judiciaire de Côte d'Ivoire (IFJCI), organise une formation à l'attention des huissiers nationaux. La session de formation a démarré le mercredi 18 mai 2016 dans un hôtel d'Abidjan-Plateau en présence d'une cinquantaine d'huissiers et d'experts venus de France.
Ce sont en tout 100 huissiers qui seront formés grâce à l'engagement de Maître Cissé Yao Jules, Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Côte d'Ivoire. Ce dernier, pour justifier l'organisation de cette session, a indiqué que depuis son élection en novembre 2015, il a mis la formation de ses paires au centre de son mandat. C'est pourquoi, il a chaleureusement salué l'apport de Kouassi Brou Bertin, pour son engagement envers les auxiliaires de justice. Maître Cissé Yao a souligné être conscient que les huissiers, qui sont en amont et en aval dans le maillon de l'appareil judiciaire, n'ont aucune formation. Ils sont nombreux, les huissiers qui se forment sur le tas. Ce qui fait que nous sommes très souvent critiqués , a-t-il indiqué. C'est pourquoi, il a signé une convention de partenariat avec l'INFJCI. Grâce au lobbying de la Chambre et dudit institut, la Banque Mondiale a accepté de financer cette formation qui dure sur deux semaines. Une formation, qui pour la première fois en Côte d'Ivoire au niveau des huissiers, associe des partenaires Français dont nous avons hérité les textes. Ils vont nous apporter leurs expériences sur des cas pratiques , a-t-il révélé. Il espère que ce genre de formation se renouvelle afin que les confrères ivoiriens deviennent des auxiliaires de justice expérimentés. Nous voulons devenir à l'exemple de la France, des tiers de confiance , a-t-il espéré. A l'issue de cette formation, Maître Cissé Yao souhaite que les huissiers soient dotés de l'expérience nécessaire pour exploiter tous les outils en leur possession. Il y a des saisies particulières, compliquées. Telle, la saisie immobilière qui est très complexe. La saisie des aéronefs, la saisie des navires. Ces genres de saisies sont généralement laissés aux seuls Avocats. Alors que les huissiers sont des juristes qui ont l'autorité d'exécuter ces saisies. C'est tout cela que nous allons apprendre, les procédures afin d'introduire une action pour ces cas particulier , a-t-il dit.
Quant à Kouassi Brou Bertin, Directeur de l'IFJCI et principal formateur, il a indiqué que le but de cette session, est de procéder à une formation continue des huissiers de justice, ceux-là même qui ont le monopole de l'exécution des titres exécutoires en Côte d'Ivoire. Il a rappelé que la justice ivoirienne fait face à de nombreuses critiques. Il s'agit de faire en sorte de rapprocher le justiciable de sa justice par une meilleure formation de ceux chargés d'exécuter les décisions judiciaires. Ces personnes doivent être formées à respecter les règles. Exécuter une décision implique aussi le respect des droits de celui à l'encontre de qui cela se fait. Il faut donc procéder à l'exécution des droits du créancier tout en respectant les droits du débiteur. C'est cet équilibre qui, quelques fois, fait défaut et dont nous allons l'inculquer aux participants. Nous voulons leur montrer jusqu'à quel niveau il faut aller et les limites qu'il en ressort , a indiqué le magistrat. Il dit qu'il a aussi l'ambition de faire en sorte que les huissiers connaissent également, non seulement les textes qui régissent leur profession, mais aussi les responsabilités qui en découlent en cas de non respect desdits textes. En gros, il s'agit de former l'huissier de justice pour qu'il ne suscite plus d'animosités ou de réprobations lorsqu'il arrive dans un lieu avec un Titre Exécutoire. Les modules vont concerner à la compréhension d'un Titre Exécutoire. Puis, il s'agira de lui enseignant les procédés pour forcer un débiteur à s'exécuter (l'exhument forcé). Cette technique consiste en des saisies, et ces techniques seront revisitées surtout qu'il existe plusieurs types de saisies (saisie conservatoire, saisie aux fins d'exécution, saisie d'immeuble, saisie de créance).
Olivier Guédé