1. La quarante-neuvième session ordinaire de la Conference des chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communaute Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) s'est tenue le 4 juin 2016 à Dakar, en Republique du Senegal , sous la presidence de S.E.M Macky Sall, President de la Republique du Senegal et President en exercice de la Conference des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.
2. Etaient presents à cette session, les Chefs d'Etat et de Gouvernement suivants ou leurs representants dûment mandates:
- S.E.M Patrice TALON, President de la Republique du Benin
- S.E.M. Roch Marc Christian KABORE, President du Burkina Faso
- S.E.M. Alassane OUATTARA, President de la Republique de Côte d'Ivoire
- S.E.M. Jorge Carlos de Almeida FONSECA, President de la Republique du Cabo
Verde
- S.E.M. John Dramani MAHAMA, President de la Republique du Ghana
- S.E. Prof. Alpha CONDE, President de la Republique de Guinee
- S. E. Mme Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Presidente de la Republique du Liberia
- S.E.M. Ibrahim Boubacar KEITA, President de la Republique du Mali
- S. E. M. Mahamadou ISSOUFOU, President de la Republique du Niger
- S. E. M. Macky SALL, President de la Republique du Senegal
- S. E. M. Ernest Bai KOROMA, President de la Republique de Sierra Leone
- S.E.Prof. Yemi OSINBAJO, Vice-President de la Republique Federale du Nigeria
- S.E. Dr. Baciro DJA, Premier Ministre de la Republique de Guinee Bissau
- S.E.M. Abdoulie JOBE, Ministre du Commerce, de l'Integration Regionale et de
l'Emploi de la Republique Islamique de Gambie
- S.E.M. Adji Oteth AYASSOR, Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances et
de la Planification du Developpement de la Republique Togolaise
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES
3. Ont egalement pris part à ce Sommet en qualite d'observateurs, le Representant Special du Secretaire General des Nations Unies pour l'Afrique de l'ouest, Dr. Mohamed Ibn Chambas, les representants de la Presidente de la Commission de l'Union Africaine et de la Commission de l'Union Economique et Monetaire Ouest Africaine (UEMOA).
4. La Conference a reçu le serment de S.E.M. le President Marcel Alain de Souza, President de la Commission de la CEDEAO et en a pris acte.
5. Au cours de leur session, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont pris acte du rapport interimaire des quatre premiers mois de l'annee 2016 du President de la Commission ainsi que des Rapports de la 76ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres et de la 36eme Reunion du Conseil de Mediation et de Securite de la CEDEAO.
6. Ils ont salue la qualite des rapports presentes par le Conseil des Ministres ainsi que la pertinence des recommandations formulees. En outre, ils se sont felicite de l'excellent travail accompli par l'ensemble des Institutions de la Communaute en faveur de la consolidation des acquis de l'integration en Afrique de l'Ouest et ont reaffirme leur indefectible engagement pour la realisation des objectifs de l'integration regionale dans un environnement de paix durable, de securite et de bonne gouvernance democratique.
7. Par ailleurs, ils ont adresse leurs chaleureuses felicitations à Son Excellence Monsieur Mahamadou ISSOUFOU pour sa reelection à la presidence de la Republique du Niger et lui ont souhaite plein succès pour son deuxième mandat. Ils ont egalement adresse leurs chaleureuses felicitations à Son Excellence Monsieur Patrice TALON pour son election et lui ont souhaite plein succès dans sa mission. Ils ont egalement felicite les acteurs politiques et les peuples des deux pays pour avoir fait montre d'un attachement reel aux valeurs democratiques, favorisant ainsi une alternance pacifique et exemplaire dans leur pays.
8. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont invite les Etats membres organisant des scrutins en 2016, en l'occurrence le Cabo Verde, la Gambie et le Ghana, à ?uvrer afin de creer un climat propice à la tenue d'elections pacifiques, libres et transparentes.
9. Ils ont invite la Commission à deployer dans ces 3 pays des missions techniques preelectorales chargees d'evaluer, avec tous les acteurs concernes, l'etat de preparation des elections. Ils ont egalement demande que des missions d'observation electorale soient deployees pour preparer le terrain à l'arrivee des missions d'observation de la CEDEAO.
10. La Conference adresse ses chaleureuses felicitations au President Marcel Alain de SOUZA, au Vice-President ainsi qu'aux sept nouveaux Commissaires et leur souhaite plein succès dans leurs nouvelles fonctions. Elle salue, à travers eux, les fonctionnaires statutaires et l'ensemble du personnel de la Communaute, pour la bonne conduite des activites et programmes de la Communaute.
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11. Elle rend hommage à Monsieur Kadre Desire OUEDRAOGO, ancien President de la Commission, pour le travail remarquable realise sous son mandat.
12. A la suite de ses deliberations, le Sommet est parvenu aux decisions specifiques suivantes :
AU TITRE DES QUESTIONS D'INTEGRATION REGIONALE ET DE DEVELOPPEMENT
13. La Conference reitère son adhesion totale au processus d'integration en cours qui est une reponse collective aux defis de developpement de la region. Elle s'engage à poursuivre, avec encore plus de determination, ses efforts dans les domaines aussi bien politique et economique qu'institutionnel pour relever tous les defis lies à l'approfondissement de ce processus.
14. La Conference en appelle à tous les Etats membres pour qu'ils s'approprient et appliquent tous les Protocoles et actes communautaires et en particulier les Protocoles sur le prelèvement communautaire, pour accelerer le processus d'integration.
15. La Conference les exhorte à perseverer dans leurs efforts de construction d'economies plus resilientes, notamment à travers la poursuite des reformes structurelles, la conduite de politiques macroeconomiques saines et la diversification des economies en vue de garantir le respect de la feuille de route pour l'adoption d'une monnaie unique.
16. La Conference affirme que ces mesures sont de nature à creer un environnement propice à l'Investissement et à permettre l'adaptation des economies aux chocs exogènes pour une croissance inclusive et durable.
17. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement reaffirment leur attachement à la rationalisation des charges liees au fonctionnement des Institutions de la Communaute, au parachèvement de la reforme institutionnelle et à la materialisation de la Vision 2020. Tout en saluant les mesures conservatoires prises par le President de la Commission pour rationaliser et maîtriser les charges, le Sommet instruit la Commission de rechercher rapidement des solutions perennes à la mise en ?uvre du prelèvement communautaire et de reorienter les ressources de la Communaute en faveur des programmes prioritaires integrateurs au sein de la Region.
18. En vue d'accelerer la mise en ?uvre des programmes communautaires, le Sommet decide de la tenue d'une Conference de haut niveau sur le financement innovant et d'une Table ronde des bailleurs de fonds pour le financement du Programme Communautaire pour le Developpement (PCD) à Abidjan, Côte d'Ivoire, d'ici la fin de l'annee 2016. Dans ce cadre, la Conference demande à la Commission de prendre les dispositions necessaires à l'organisation et au succès des deux evenements en etroite collaboration avec les autorites ivoiriennes.
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19. La Conference se felicite de la levee de l'embargo sur les armes et autres materiels connexes impose à la Côte d'Ivoire du fait, entre autres, de la mise en ?uvre satisfaisante des programmes de desarmement, de demobilisation, de reinsertion et de reforme de securite dans le pays.
20. Le Sommet adopte le cadre Politique de la CEDEAO pour la Reforme et la Gouvernance du Secteur de la Securite. Dans la perspective de sa mise en ?uvre, il demande à la Commission de capitaliser sur l'expertise et l'experience disponibles au niveau des Etats de la region, notamment la Côte d'Ivoire et le Liberia, qui ont engage avec succès des programmes de reforme du secteur de la securite.
21. La Conference exhorte la Commission à accelerer l'etablissement des Mecanismes d'Alerte Precoce et de Reponse Rapide dans les 10 Etats membres qui n'en ont pas encore et d'assurer à cet egard la sensibilisation dans tous les Etats membres.
22. La Conference se felicite de la designation de S.E.M. Alpha CONDE, President de la Republique de la Guinee, pour le suivi de la mise en ?uvre de la mobilisation rapide des fonds pour l'electrification de l'Afrique (tel que propose au Paragraphe 19 du Communique final de la 48ème session), et lui exprime son soutien dans l'accomplissement de sa mission. Elle l'exhorte à faciliter et à accelerer la mise en ?uvre effective des initiatives existantes et emergentes, tels que l'Initiative africaine sur les energies renouvelables, l'Initiative africaine sur l'adaptation et le Programme de la CEDEAO pour l'accès durable aux services energetiques.
23. La Conference appuie fortement la decision de l'Union Africaine de doter le continent d'un instrument africain charge d'aider à l'electrification de l'Afrique. Elle propose la mise en place sans delai d'un Fonds Africain pour l'electrification de l'Afrique loge à la Banque Africaine de Developpement (BAD) et administre par un Conseil d'administration paritaire (Afrique- bailleurs-partenaires). Les administrateurs africains seront designes par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine, à raison d'un administrateur par Communaute Economique Regionale.
24. La Conference appelle par ailleurs tous les Etats membres et les partenaires à apporter tout le soutien necessaire au Mali pour conduire les negociations sur le changement climatique au nom du continent africain durant les deux ans de mandat.
25. Le Sommet decide d'endosser la candidature de la Côte d'Ivoire au poste de membre non permanent du Conseil de Securite des Nations Unies pour la periode 2018-2019.
26. La Conference enterine le choix de la Guinee pour abriter le Centre Africain de Developpement Minier (CADM).
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27. La Conference prend note de la liste de tous les candidats aux divers postes dans les organisations internationales et decide de proposer à l'Union Africaine de reporter les elections aux postes de cette organisation en janvier 2017 afin de permettre une meilleure preparation.
28. Elle demande par ailleurs aux Etats membres de soumettre leurs candidatures au President du Conseil des Ministres pour arbitrage en vue de presenter des candidatures uniques aux differents postes.
AU TITRE DE L'ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE) ET DU TARIF EXTERIEUR COMMUN (TEC)
29. La Conference salue la signature par les Etats membres de l'Accord de Partenariat Economique (APE) et exhorte les deux Etats membres qui ne l'ont pas encore fait, à prendre des mesures urgentes pour la signature et de poursuivre les consultations avec les acteurs economiques de ces pays, en attendant la ratification de l'Accord par leurs parlements respectifs.
30. Le Sommet reaffirme la necessite de la mise en ?uvre du Tarif Exterieur Commun (TEC) dans tous les Etats membres et exhorte les six Etats qui ne l'ont pas encore fait, à prendre les dispositions idoines en vue de sa mise en ?uvre effective.
AU TITRE DES QUESTIONS DE PAIX, DE SECURITE ET DE DEMOCRATIE
31. La Conference reaffirme l'importance de la paix, de la securite, et de la stabilite dans l'espace CEDEAO pour le developpement economique de la region.
32. Le Sommet reaffirme sa determination à poursuivre, sans relâche, le combat contre le terrorisme et souligne, à cet egard, la necessite d'une lutte internationale coordonnee.
33. La Conference exprime sa vive preoccupation face au fleau du terrorisme qui devient une menace persistante dans la region. Elle condamne avec la plus grande fermete les attaques terroristes de Bamako et Tombouctou (Mali), de Ouagadougou (Burkina Faso) et de Grand Bassam (Côte d'Ivoire) respectivement en novembre 2015 et mai 2016, et en janvier et mars 2016, ainsi que celles du groupe Boko Haram au Niger (3 Juin 2016) et au Nigeria. La Conference exprime sa solidarite avec les pays touches et presente ses sincères condoleances aux Gouvernements et aux peuples du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali, du Niger et du Nigeria.
34 Le Sommet se felicite des differentes mesures adoptees par les Etats membres pour prevenir les attaques terroristes, ainsi que des initiatives regionales et continentales engagees pour faire face au terrorisme avec l'appui des partenaires. Il salue la tenue du 12 au 14 Mai à Abuja au Nigeria du Sommet regional sur la Securite, regroupant les Etats membres de la Commission du Bassin du Lac Tchad afin de renforcer davantage les operations de la Force multinationale contre Boko Haram.
35. La Conference exhorte ces Etats à poursuivre et à renforcer leurs efforts de coordination et de partage de renseignements dans la conduite de leurs operations, et invite tous les Etats membres à se joindre à ces efforts.
36. Le Sommet instruit à cet egard la Commission de convoquer une reunion d'urgence des responsables des services de renseignements pour definir les modalites du renforcement du partage des renseignements et d'appuyer les Etats membres dans la sensibilisation et l'education des citoyens contre la radicalisation et l'extremisme violent au niveau communautaire, national et regional.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement lancent un appel à la communaute internationale afin qu'elle accompagne les efforts deployes dans la region pour lutter efficacement contre le terrorisme.
SUR LA SITUATION AU BURKINA FASO
38. La Conference se felicite du succès des elections presidentielles qui se sont tenues le 29 novembre 2015 permettant le retour à la democratie et à la stabilisation de la situation securitaire dans le pays.
39. Le Sommet se felicite des conclusions de la dernière reunion du Groupe de Contact International du Burkina Faso (GISAT-BF) tenue le 1er avril 2016 et lance un appel à la communaute internationale pour fournir l'appui necessaire au programme socio-economique à long terme au Burkina Faso tel qu'il est defini dans la vision strategique du Gouvernement.
40. Le Sommet demande à la Commission de travailler en etroite collaboration avec l'Union Africaine et les Nations Unies dans le cadre du nouveau Groupe de Soutien pour la Consolidation de la Democratie et le Redressement Economique (GIS-BF) au Burkina Faso en vue de promouvoir la consolidation democratique et le redressement economique de ce pays, et de soutenir l'organisation d'une Conference des donateurs pour mobiliser les ressources necessaires au developpement social et economique du Burkina Faso.
SUR LA SITUATION EN GAMBIE
41. La Conference se felicite de la recente mission conjointe de bons offices effectuee en Gambie par le President de la Commission, le Representant Special du Secretaire General des Nations Unies en Afrique de l'Ouest et au Sahel et la Commissaire de l'Union Africaine aux Affaires Politiques, à la suite des tensions nees de la fermeture des frontières entre la Gambie et le Senegal en fevrier 2016 et des manifestations de l'opposition des 14 et 16 Avril 2016.
42. Tout en felicitant les acteurs politiques gambiens pour la signature d'un accord le 20 avril 2016 en vue de la tenue d'elections libres, le Sommet encourage le Gouvernement et le Parlement gambiens à engager des reformes visant à organiser des elections inclusives, libres et credibles. Il exhorte les forces de securite à eviter l'usage excessif de la force à l'encontre des citoyens et à faire preuve d'un comportement republicain.
43. La Conference invite par ailleurs le Gouvernement gambien et l'opposition à engager un dialogue franc dans les meilleurs delais. Elle encourage la Commission electorale independante (CEI) à elaborer une feuille de route qui devra être approuvee par tous les acteurs du processus electoral.
44. La Conference se felicite de l'ouverture des frontières le 24 Mai 2016 entre la Gambie et le Senegal et invite les deux Etats frères à privilegier le dialogue tout en se conformant strictement aux principes de la libre circulation des personnes et des biens contenus dans le Protocole de la CEDEAO sur la libre circulation.
45. Le Sommet instruit la Commission de la CEDEAO de deployer dans les meilleurs delais une mission technique preelectorale pour evaluer le processus electoral en Gambie.
SUR LA SITUATION EN GUINEE-BISSAU
46. La Conference exprime sa vive preoccupation face à la persistance de la crise en Guinee-Bissau qui compromet la mise en ?uvre des engagements pris par les partenaires au developpement en mars 2015 pour apporter une assistance financière de 1,5 milliards de dollars US.
47. Elle exhorte tous les acteurs politiques à s'engager dans le dialogue en vue de la resolution de la crise politique et institutionnelle et salue le professionnalisme de l'armee qui s'est tenue à l'ecart de l'activite politique, l'encourageant egalement à continuer dans ce sens.
48. La Conference invite le Gouvernement et les opposants à trouver des solutions à toutes les contestations, conformement aux procedures prevues par la constitution.
49. Par ailleurs, la Conference decide de designer une delegation presidentielle comprenant la Guinee, le Senegal et la Sierra Leone pour rencontrer et echanger avec les parties prenantes de la crise politique en Guinee Bissau, afin de mieux evaluer la situation politique actuelle dans ce pays.
50. Le Sommet a pris la decision de proroger d'un an la Mission de la CEDEAO en Guinee- Bissau. Il exhorte les forces de defense et de securite de Guinee-Bissau à garantir la paix et la securite sur toute l'etendue du territoire.
51. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement demandent à la Commission de la CEDEAO de prendre les dispositions necessaires pour regler, dans les meilleurs delais, les arrieres dus aux pays contributeurs de troupes et de police.
52. Ils demandent en outre à la Commission d'engager des consultations avec la Communaute des Pays de Langue Portugaise (CPLP), en vue de l'organisation d'une reunion du Groupe International de contact sur la Guinee-Bissau.
SUR LA SITUATION AU MALI
53. La Conference rappelle son attachement au respect de l'unite, de l'integrite territoriale et de la souverainete de l'Etat Malien. Elle exprime sa vive preoccupation, face à la deterioration de la situation securitaire au Mali, marque par la recrudescence des attaques terroristes qui ont vise les forces de defense et de securite du Mali, les forces des Nations Unies, la force française Barkhane et les populations civiles. Cette situation constitue une menace pour l'ensemble de la sous-region.
54. La Conference salue les efforts deployes par le Gouvernement du Mali, sous le leadership du President Ibrahim Boubacar Keita, en vue de l'application integrale et effective de l'Accord pour la paix et la reconciliation au Mali.
55. La Conference exprime son indignation face à la situation à Kidal où, un an après la signature de l'Accord, le Gouvernement et les Forces de Defense et de Securite du Mali n'ont toujours pas accès pour une securisation complète du territoire national et exige que cette situation prenne fin. Elle demande aux mouvements signataires de s'engager de bonne foi pour une application diligente, integrale et effective de l'Accord pour la paix et la reconciliation au Mali.
56. La Conference reitère sa decision adoptee lors de sa 47ème session tenue à Accra le 19 mai 2015 selon laquelle toutes les forces de defense et de securite du Mali disposent du droit et de la legitimite d'occuper toute localite du territoire national, dans le cadre de leur mission regalienne de protection des frontières, des personnes et de leurs biens et que toute occupation par des forces irregulières non-etatiques est illegale et doit prendre fin. Elle demande, conformement aux resolutions pertinentes du Conseil de Securite des Nations Unies, de l'Union Africaine et de la CEDEAO, que les Forces de Defenses et de Securite du Mali soient redeployees le plus immediatement possible sur tout le territoire de l'Etat malien pour face aux ennemis de la paix et proteger les populations aux frontières.
57. La Conference exhorte le Conseil de Securite des Nations Unies à prendre les mesures necessaires pour renforcer le mandat de la MINUSMA et la doter de moyens et d'equipements adequats, en vue de l'adapter au contexte securitaire qui menace la paix et la securite de l'ensemble de la Region, avec des risques de contagion. Elle envisage de mettre en place une Force multinationale mixte pour lutter contre le terrorisme au Mali.
AU TITRE DE LA TRANSHUMANCE
58. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement expriment leur preoccupation face à la multiplication des conflits lies à la transhumance dans plusieurs Etats membres, notamment en Côte d'Ivoire, au Ghana et au Nigeria et qui pourrait representer une nouvelle menace à la securite regionale.
59. Le Sommet salue les initiatives nationales visant à regler les questions liees à la transhumance, se felicite de la mise sur pied d'une Task Force ministerielle et reaffirme la necessite de rechercher des solutions durables.
60. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement demandent à la Commission de convoquer une reunion sous regionale pour partager les experiences sur les questions liees à la transhumance et d'assister les Etats membres dans la sensibilisation sur la question. Ils l'exhortent à mettre en place, en son sein, un groupe de travail compose des directions competentes pour echanger avec les ministères de l'elevage, de l'agriculture, de l'environnement, de l'interieur et de la defense des Etats membres, et lui faire des recommandations visant à trouver une solution durable au problème.
61. La Conference adresse ses felicitations à S.E.M. Macky Sall, President de la Republique du Senegal, President en Exercice de la Conference des Chefs d'Etat et de Gouvernement, pour le leadership exemplaire dont il fait preuve au sein de la region.
62. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement adressent leurs sincères remerciements à S.E.M. Macky Sall, President de la Republique du Senegal, President en Exercice de la Conference des Chefs d'Etat et de Gouvernement, au Gouvernement et au peuple senegalais, pour l'hospitalite genereuse et authentiquement africaine qui leur a ete reservee pendant leur sejour à Dakar, ainsi que pour la qualite de l'organisation de la presente session qui a grandement contribue à son succès. En outre, la Conference exprime sa reconnaissance à S.E.M. Macky Sall pour sa disponibilite et pour l'engagement avec lequel il a conduit, de façon remarquable, les destinees de la region.
63. Le Sommet decide d'elire S.E.Mme Ellen JOHNSON-SIRLEAF, President de la Republique du Liberia, à la Presidence de la Conference des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO pour un mandat d'un an
64. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement decident de tenir leur prochaine Session Ordinaire à Dakar, Republique du Senegal, à une date qui sera convenue après consultations.
Fait à Dakar, le 4 Juin 2016
LA CONFERENCE