mardi 18 avril 2017 par LInfodrome

Dans le souci de renforcer les moyens d'action de l'administration fiscale ivoirienne, la Direction générale des Impôts (Dgi) a connu une réorganisation de ses services. Ce à travers le décret N°206-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du ministère auprès du Premier ministre chargé du Budget et du portefeuille de l'État.

Cette réorganisation, qui n'est autre qu'une réforme en profondeur de la Dgi, porte sur plusieurs axes. Deux, principalement, ont retenu notre attention : la déconcentration du contrôle fiscal et la séparation des activités d'enquêtes des opérations de contrôle. Relativement à la déconcentration du contrôle fiscal, il est à noter que désormais, la Direction des vérifications fiscales nationales (Dvfn) n'a plus l'exclusivité de la mise en ?uvre du contrôle fiscal. Elle est dorénavant assistée par la Direction des grandes entreprises, qui s'occupe du contrôle fiscal des grandes entreprises.

Le contrôle fiscal des Pme passe entre les mains de la Direction des moyennes entreprises. Et enfin les Directions régionales, pour les contribuables qui sont gérés en région. ... suite de l'article sur LInfodrome