mercredi 21 juin 2017 par Fraternité Matin

Accès à la propriété foncière urbaine et rurale, modalités d'accès au domaine public, contentieux de la pro-priété foncière urbaine, contentieux de la propriété foncière rurale. Ce sont les quatre sous-thèmes sur lesquels ont porté l'atelier de renforcement de ca-pacités qu'a organisé, jeudi et vendredi à Cocody, Projustice-Usaid, un programme américain d'appui à la modernisation de la justice ivoirienne, à l'intention des avocats du barreau de Côte d'ivoire.

La rencontre, qui avait pour thème central : Droit foncierivoirien : mode d'accès et as-pects contentieux , a permis aux participants, lors du premier panel animé par Mekarim Fadika, avocat, de se familiariser davantage avec le régime juridique de l'occupation du domaine public.

Mais aussi de s'imprégner de la règlementation portant sur la conservation de la propriété foncière et des hypothèques et le traitement des titres d'occupation domaniale. ... suite de l'article sur Fraternité Matin