L'annonce par le président ivoirien, Alassane Ouattara, de la tenue cette année 2018, des élections municipales, régionales et sénatoriales relance le débat de la reforme de la Commission électorale indépendante (CEI).
La reforme de la Commission Électorale Indépendante (CEI) brûle aux lèvres de l'opinion ivoirienne. Sur la blogosphère et dans des salons, elle est davantage abordée depuis le discours d'Alassane Ouattara annonçant la tenue effective des élections municipales, régionales et sénatoriales pour 2018.
La CEI est caduque pour encore organiser les élections. Le gouvernement a reçu une injonction de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples suite à une plainte de l'APDHP. Cette Cour a jugé la requête et a donné une injonction au pouvoir de réformer la CEI parce que la composition actuelle de la CEI n'est pas conforme aux standards de l'Union Africaine. Le gouvernement a fait appel de cet arrêt mais a été débouté. En principe donc, le gouvernement doit réformer la CEI La CEI à dominance des partis politiques doit cesser , critique Pr Abouo Ndori Raymond, vice- président du FPI, interrogé par Pôleafrique.info. Il ne fait pas toutefois de la reforme de l'institution une condition pour participer aux élections.
Lors de la présidentielle de 2015, la tendance Abou Drahamane Sangaré qui dispute avec Pasacl Affi N'Guessan, le contrôle du parti fondé par Laurent Gbagbo, exige en vain, la réforme de cette institution. Il en est de même pour ses alliés de la défunte Coalition nationale pour le changement (CNC). Abou Drahamane Sangaré fini par boycotter cette échéance. Le FPI Sangaré remet le couvert mi-décembre 2016 lors des législatives. L'on annonce déjà qu'il adoptera la même attitude aux joutes annoncées. Si la recomposition de la CEI n'est pas faite.
Au sein du RHDP la coalition au pouvoir, l'on n'est pas muet non plus sur la réforme de la CEI. Au PDCI-RDA de Henri Konan Bédié, des cadres sont aussi critiques envers cette institution dirigée par un des leurs, Youssouf Bakayoko. Ils estiment que les dispositions statutaires et juridiques de la CEI sont caduques. Nous savons que la CEI a été instituée en vue des élections apaisées, crédibles et acceptées par toutes les parties prenantes. Qu'avons-nous constaté en réalité ? Nous avons observé que la CEI a été au c?ur de la crise postélectorale de 2010, qu'elle a toujours été citée dans les conflits consécutifs aux élections locales. Pis, les dispositions juridiques et statutaires qui fondent son fonctionnement sont caduques. Il y a donc urgence quant à la nécessité de reprendre cet outil électoral pour replacer la Côte d'Ivoire notre pays dans un environnement électoral et postélectoral de confiance et de paix , invite Djédri N'Goran le président du Réseau des cadres PDCI Notre Héritage, dans une interview qu'il a accordée au confrère L'Inter parue ce mercredi 10 janvier.
En 2014, l'Action pour la Protection des Droits de l'Homme (APDH) Côte d'Ivoire avait saisi la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADPH) en vue d'une révision de la CEI qu'elle juge non indépendante. Sa requête avait eu un écho favorable devant cette Cour de justice panafricaine.
Le 18 novembre 2016, dans un arrêt rendu qui remet en cause la légalité de la CEI, la CADPH avait conclu qu'en votant la loi qui fonde la CEI considérée comme discriminatoire envers l'opposition et les candidats indépendants, l'Etat de Côte d'Ivoire a violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par l'article 17 de la Charte africaine sur la démocratie et l'article 3 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, et qu'il a également par voie de conséquence violé le droit des citoyens de participer librement à la direction des Affaires publiques de leur pays garanti par l'article 13 () de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples . Exhortant ainsi la Côte d'Ivoire à procéder à une réforme de cette institution.
L'avis du gouvernement
En conférence de fin de conseil des ministres ce mercredi 10 janvier, Bruno Koné porte-parole du gouvernement aborde la question de la CEI.
Tout sera mis en ?uvre tant au niveau du gouvernement, du chef de l'Etat qu'au niveau de la CEI pour que ces élections se fassent de la meilleure façon. Si à un moment donné, il est jugé qu'il est utile de réformer la CEI, nous pourrons le permettre afin que de bonnes élections soient tenues , annonce-t-il.
La veille, recevant les v?ux de nouvel an de ses collaborateurs, Youssouf Bakayoko le patron de la CEI n'a pas évoqué le sujet de la réforme. Il a particulièrement rassuré de la détermination de sa structure à donner le meilleur d'elle-même pour organiser de bonnes élections en 2018 et consolider sa crédibilité . Nous aurons à organiser cette année, les élections de conseillers régionaux, celles des municipales, et notamment la tenue inédite pour notre institution de l'élection des sénateurs. Nous aurons à jouer une fois de plus notre partition, empreinte de solidarité, d'engagement et d'efficacité pour assurer une maîtrise parfaite du processus électoral et consolider notre crédibilité , rassure Youssouf Bakayoko.
Bien avant, des rencontres de réflexions sur le fonctionnement de cette institution se sont tenues courant 2017. Du 6 au 9 mars, Youssouf Bakayoko et ses collaborateurs s'étaient retrouvés à Grand-Bassam. Objectif, procéder à l'évaluation interne de ses activités et dresser le bilan des scrutins électoraux tenus fin 2016. La CEI s'est à nouveau accordé un autre temps de réflexion toujours dans la même cité balnéaire de Grand-Bassam du 20 au 22 septembre dernier. Il s'est agi à ce rendez-vous de faire une relecture du cadre légal des élections à la lumière des innovations induites par la Constitution de la III ème République.
Dr Eddie Guipié est enseignant-chercheur en Sciences politiques à l'Université Péléforo Gon de Korhogo dans le nord ivoirien. Cette institution n'a plus le droit d'organiser les élections depuis 2016 parce que forclose selon lui.
La CEI est un organe qui est censé être à caractère indépendant. Ce n'est pas un organe qui est inféodé au gouvernement. Il faut savoir que ce sont les accords de paix de Marcoussis qui ont fait de la Commission électorale indépendante de partis parce que dirigée par les partis politiques. Originellement ce n'était pas le cas. Pour sûr, la CEI dans sa composante actuelle est forclose depuis 2016. Elle n'a plus le droit d'organiser quelques élections que ce soit. Mais il convient de rappeler que ce n'est pas la personnalité de président Youssouf Bakayoko qui est remis en cause. C'est tout le système qu'il faut repenser et voir comment recomposer cette CEI , analyse-t-il.
Pour l'universitaire, il y a lieu d'amender le code électoral et reconfigurer cette commission électorale indépendante afin qu'elle soit réellement indépendante administrativement, financièrement, au risque qu'elle soit un prolongement du gouvernement qui aura de l'influence sur elle. Pour exemple, lors de l'organisation du referendum, la CEI avait proposé un vote à bulletin unique qui est légal et réglementaire. Mais le gouvernement a imposé deux bulletins ce qui est totalement illégal, et comme on a pu le voir, la CEI n'a rien pu faire , remarquer Dr Eddie Guipié.
Toutefois, le politologue appelle au réalisme. On ne va pas reformer une CEI pour soi-même ne plus y être influent et pouvoir perdre les élections. Je ne pense donc pas que le gouvernement actuel soit sensible à cela. Il va peut-être seulement changer la tête, et tout le monde aura l'impression que la CEI a changé alors que c'est le système qui est à revoir , dit-il.
La réforme de cette institution est un v?u de nombreuses chapelles politiques ivoiriennes, qui, issues principalement de l'opposition, souhaitent toutes une recomposition des membres de la Commission incluant l'élection d'un nouveau président pour remplacer Youssouf Bakayoko à ce poste depuis le 25 février 2010.
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