L'annexe fiscale à la loi de finances portant budget de l'Etat pour la gestion 2018 continue de soulever des indignations des acteurs du secteur. Elles n'ont pas manqué, ce jeudi 11 janvier 2018, à Novotel Plateau, lors de la présentation du dispositif par le cabinet Deloitte. Interpellée, la direction générale des impôts motive ses décisions validées par le législateur mais tente de rassurer le secteur privé de sa bonne volonté.

Le représentant du directeur général des impôts, Kouman Atta, a dit en tout cas avoir pris bonne note des préoccupations du secteur privé dont la prise en compte pourrait contribuer à une application largement satisfaisante de l'annexe fiscale pour l'ensemble des contribuables. A la condition que ces avis parviennent à temps à la DGI qui organise en ce moment un séminaire de recadrage visant à adresser tous les points pouvant prêter à des interprétations divergentes. Les agents de la direction de la législation sont en conclave. Toutes les préoccupations soulevées vont être portées à la connaissance de cette direction, qui va rendre ses commentaires en vue d'aboutir à une application du dispositif , a déclaré le cadre des impôts.



Pas de double imposition ni d'imposition en cascades

Il n'était donc pas question pour lui, au cours de la présentation initiée par le cabinet Deloitte, d'apporter des éléments de réponse définitifs aux questions qui fâchent. Néanmoins, il a tenu à faire des précisions sur les régimes d'imposition, notamment le changement de trois à deux, avec la suppression du régime du réel simplifié.

Kouman Atta a rassuré qu'il n'y aura pas de double imposition ni d'imposition en cascades : elle ne sera pas supportée par tous les intervenants de la chaine mais à un seul stade. L'article 42 a été guidé par l'urgence qui a motivé la prise de ce texte sans consultation préalable des opérateurs économiques, qui auraient pu nous donner de plus amples informations pour mieux fiscaliser ou pour que l'imposition soit le plus juste possible , confesse-t-il. ... suite de l'article sur Autre presse