mardi 30 janvier 2018 par Regional.info

Mis en examen pour outrage et violences sur agent de police, dans l'exercice de ses fonctions , le député Yah Touré a finalement été relaxé. L'information a été donnée par Richard Adou, procureur de la république lundi soir.Le procureur de la République a annoncé la suspension des poursuites contre L'honorable lors d'une conférence de presse. On est obligé d'y accéder, on n'a pas le choix a-t-il signifié lors de la dite conférence. Il a par ailleurs poursuivi en mentionnant l'article qui a permis la suspension des poursuites. Cet article donne plus d'éclaircissement :

Il y a lieu de préciser qu'au terme de l'article 92 de la constitution, le député ne peut être arrêté et poursuivi sans l'autorisation du parlement qu'en cas de flagrant délit .

Le cas de l'honorable Yah Touré étant un flagrant délit, le député va rejoindre son domicile précise le procureur de la République.

Il faut ajouter que l'alinéa 3 de l'article 92 de la constitution ivoirienne précise que la détention ou la poursuite d'un membre du Parlement est suspendue si la chambre dont il est membre le requiert . ... suite de l'article sur Autre presse

www.225.ci - A propos - Plan du site - Questions / Réponses © 2023