jeudi 1 mars 2018 par Soir Info

Des politiques et des juristes sont actuellement vent debout contre l'ordonnance prise, le mercredi 14 février 2018, par le chef de l'Etat, Alassane Ouattara, en Conseil des ministres, pour l'élection des sénateurs. Ils dénoncent, comme dans un élan concerté, à mots à peine voilés, le viol de la Constitution de la 3ème République de Côte d'Ivoire.

Cette volée de bois vert nous a amené à voir ce que cette Constitution dit exactement sur le Sénat. Et, c'est l'article 90 (Chapitre 3, Titre 4 relatif au pouvoir législatif) qui en parle. Il est ainsi libellé : Les pouvoirs de chaque chambre expirent à la fin de la session ordinaire de la dernière année de sa législature. Les élections des députés et des sénateurs ont lieu avant l'expiration des pouvoirs de chaque chambre. Une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre, les conditions d'éligibilité et de nomination, le régime des inéligibilités et incompatibilités, les modalités de scrutin ainsi que les conditions dans lesquelles il y a lieu d'organiser de nouvelles élections ou de procéder à de nouvelles nominations, en cas de vacance de siège de député ou de sénateur. Le montant des indemnités et les avantages des parlementaires sont fixés par la loi organique . ... suite de l'article sur Soir Info