Le secrétaire d'Etat chargé du Budget et du Portefeuille de l'État, Moussa Sanogo, a procédé ce vendredi 2 mars 2018, à son cabinet sis à l'immeuble SCIAM, au lancement de l'interconnexion des bases de données de la direction générale des impôts (DGI), des services de la Compagnie ivoirienne d'électricité (CIE) , de la Société de distribution d'eau de la Côte d'Ivoire (SODECI) et du Laboratoire du bâtiment et des travaux publics (LBTP). Il s'agit d'?uvrer, en application du décret n°2018-151 du 14 février 2018 autorisant la communication de fichiers et la mise en ?uvrer d'un traitement automatisé des données à caractère personnel. Notamment celles relatives, article 4, à l'état civil et aux propriétés foncières ou aux biens pris en location.
Le secrétaire d'Etat a rassuré les dirigeants des sociétés concernées de la volonté de l'administration fiscale de développer avec celles-ci une bonne collaboration dans l'application du décret signé à l'instigation du Comité pour la recherche d'un mécanisme de financement de la gestion des ordures ménagères (COFOM). Selon Moussa Sanogo, ce décret est d'autant plus important que dans la mobilisation des recettes fiscales, la qualité de l'information est une question centrale. Sans infirmations fiables, c'est impossible de capter la totalité des ressources auxquelles l'Etat a droit. Vous nous donnez les moyens d'avoir une base extrêmement fiable et beaucoup plus étendue que celle dont disposait l'administration fiscale, mais également précise , a-t-il déclaré, relevant que cela permettra d'élargir un tant soi peu l'assiette fiscale et de lutter contre la fraude.
Asseoir l'émergence du pays sur des piliers forts
Il a félicité le COFOM dirigé par le conseiller spécial du Premier ministre, Adama Kamara, qui abat un travail d'une qualité insoupçonnée. Avec l'application de ce décret, le COFOM pourra disposer d'une enveloppe suffisante pour régler la question du ramassage des ordures ménagères, rassure Moussa Sanogo. Le potentiel, en termes de pression fiscale, est autour de 22% alors que nous sommes à un peu moins de 16%. C'est donc autour de 1500 milliards fcfa supplémentaires qu'on doit pouvoir capter. Avec de telles ressources, la Côte d'Ivoire n'a pas besoin en réalité de s'endetter pour financer son développement. , a indiqué le secrétaire d'Etat qui relève que le gouvernement travaille à ce que l'émergence de la Côte d'Ivoire repose sur des piliers forts.
Moussa Sanogo a souligné en outre la nécessité d'engager une campagne d'information afin de préparer les populations à l'application des nouvelles dispositions en matière de collecte de l'information par la DGI. Les travaux engagés avec la CIE, et qui donnent déjà des résultats, seront poursuivis cette semaine avec les différents partenaires, afin de parvenir à un tableau précis.
Le décret qui dispose que la CIE, la SODECI et le LBTP sont tenus de communiquer les informations sur les clients à la DGI a pour finalité, précise l'article 3, la modernisation et la rationalisation du système fiscal, ainsi que l'identification des propriétaires et des biens immobiliers leur appartenant. Il vise également à dessiner la cartographie des propriétés foncières et à assurer l'amélioration de la déclaration foncière et du paiement de l'impôt foncier.