mardi 29 mai 2018 par Fraternité Matin

Retour sur un dossier qui fait couler beaucoup d'encres et de salives. Et qui révèle des cas graves de corruption.

Affaire immatriculation frauduleuse de véhicules importés: Ce qu'il faut vraiment savoir

Que s'est-il passé ces dernières années dans l'immatriculation des véhicules importés ? Les enquêtes judiciaires actuellement en cours permettront, à n'en point douter, de le savoir. Cependant, sans présager des conclusions auxquelles elles aboutiront, et sans en interférer, il nous a paru nécessaire, au vu du retentissement de l'affaire ??immatriculation frauduleuse de véhicules'' dans les médias, d'en savoir un peu plus. Afin d'informer nos lecteurs, de mieux les informer. Nous avons donc mené une enquête.

Au commencement était la direction générale des douanes

Soucieuse de respecter ses objectifs de résultats, la direction générale des douanes qui a constaté une baisse des recettes provenant de son bureau installé au Guichet unique automobile (Gua) où se font les immatriculations des véhicules importés, initie une étude dès le mois de février 2018 pour comprendre ce qui se passe.

Toujours au mois de février, elle saisit aussi la Sicta pour un rapprochement des données des immatriculations avec celles des déclarations en douane levées sur certains véhicules. Objectif, garantir une bonne sécurisation de tout le processus de dédouanement et d'immatriculation des véhicules.

Du 12 au 16 avril, l'inspection générale des douanes met en mission deux de ses fins limiers, les colonels Bouagba et Eliamon, à l'effet de vérifier au Guichet unique les dossiers d'immatriculation d'un certain nombre de véhicules neufs. Très vite, ces rapprochements, croisements, recoupements et investigations relèvent d'importantes fraudes au niveau du dédouanement des véhicules effectués au Gua.

Des enquêtes sont aussitôt diligentées et plusieurs agents et responsables de Côte d'Ivoire Logistique, du bureau des douanes, du Guichet unique, de la Sicta, de Quipux Afrique-Côte d'Ivoire, etc., sont auditionnés. En attendant la fin des enquêtes, la direction générale des douanes, qui avait d'ores et déjà saisi les tribunaux, avait, en outre, chargé sa direction des enquêtes de procéder au recouvrement de l'important manque à gagner du fait de ces défauts de dédouanement.

La voiture du ministre de la justice a-t-elle été normalement dédouanée ?

Pour l'importation d'un véhicule, la procédure habituelle est le recours à un transitaire, notamment pour assurer les opérations de dédouanement et d'immatriculation. Très peu de personnes font elles-mêmes ces opérations. Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Sansan Kambilé, n'a pas échappé à la règle. ... suite de l'article sur Fraternité Matin