mardi 29 mai 2018 par AIP
Abidjan - La Commission des Affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale (AN), a adopté lundi les projets de loi portant Régime juridique du gel des avoirs illicites et prévention et lutte contre la corruption et infractions assimilées .
Commissaire du gouvernement le ministre de la Justice, Sansan Kambilé, a fait savoir qu'à travers ces lois en maturation, la Côte d'Ivoire entend se doter d'un dispositif légal, en vue d'une gestion transparente des ressources, de lutter efficacement contre la criminalité organisée, la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme .
Le premier texte définit notamment les avoirs illicites comme tous biens corporels ou incorporels, des meubles ou immeubles, des actes acquis ou suspectés d'être acquis au moyen d'actes de corruption. Il stipule notamment que le président de la Haute autorité de la bonne gouvernance (HABG) est habilité à prendre des décisions administratives, en vue de faire la lumière sur les cas éventuels.
Le second projet assujettit notamment le président, le vice-président de la République, les membres du Gouvernement, les présidents et chefs d'institution de la république, les magistrats et les Sénateurs à l'obligation de déclaration de patrimoine.
Les projets de loi ont été adoptés à la majorité des 27 membres de la commission présents sur 42.
(AIP)
ar/kg/kam
Nombre d'actualités par année
2007 : 304952008 : 26198
2009 : 17061
2010 : 30346
2011 : 34407
2012 : 24425
2013 : 27638
2014 : 23301
2015 : 26814
2016 : 21918
2017 : 20980
2018 : 20476
2019 : 16435
2020 : 17766
2021 : 16349
2022 : 13959
2023 : 10129
Nombre d'actualités par année pour le journal AIP
2010 : 12011 : 1378
2012 : 2344
2013 : 6111
2014 : 7800
2015 : 10170
2016 : 5643
2017 : 7153
2018 : 8127
2019 : 6064
2020 : 8376
2021 : 8823
2022 : 6677
2023 : 2943