jeudi 15 fevrier 2018 par Fraternité Matin

Le Chef de l'Etat, Alassane Ouattara, a présidé, hier la traditionnelle rencontre du gouvernement.

Annexe fiscale réaménagée. Ordonnance relative à l'organisation de l'élection des sénateurs. Ouverture de la campagne de commercialisation de la noix de cajou et les mesures urgentes pour lutter contre la fièvre de Lassasont les principales décisions du Conseil des ministres qui s'est tenu, hier, au Palais présidentiel.

Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Conseil a adopté une ordonnance relative à l'aménagement fiscal de l'annexe fiscale du 27 décembre 2017 portant budget de l'Etat pour 2018. Sur instructions du Président de la République, le gouvernement et les représentants des opérateurs économiques se sont réunis à plusieurs reprises les 19 et 24 janvier afin de revisiter et lever les incompréhensions sur certaines dispositions de l'annexe fiscale de la loi de finance portant budget de l'Etat 2018. A l'issue de ces échanges, des points de convergence portant sur la suppression et l'aménagement de certaines dispositions controversées ont été retenus , informe le porte-parole du gouvernement Bruno Nabagné Koné, au cours du point-presse. En outre, cette ordonnance modifie l'annexe fiscale pour prendre en compte les conclusions des différents échanges. Pour Bruno Koné, cette démarche s'est faite en accord avec les représentants du secteur privé national. Ainsi, ont été abrogées les dispositions relatives à l'institut de la taxe sur les transferts d'argent, à l'aménagement sur l'impôt synthétique et au relèvement des seuils de l'impôt minimum forfaitaire. Toutefois, le porte-parole du gouvernement fait remarquer qu'il y a l'institution par la nouvelle annexe fiscale d'un droit unique de sortie de 10% sur le prix caf de la noix brute de cajou.

Concernant le Senat, le Conseil a adopté une ordonnance relative à l'élection des sénateurs ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance, au dire de Bruno Koné, est une étape décisive dans la mise en place du Sénat. Pour lui, cette phase importante se situe dans le cadre du changement institutionnel consacré par la nouvelle Constitution du 8 novembre 2016. En fait, la prise de cette ordonnance ouvre la voie à l'organisation de l'élection des sénateurs en vue de permettre l'entrée en activité du Sénat dans la période institutionnelle prescrite. En effet, l'article 87 dans la Constitution stipule que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de la Côte d'Ivoire. Les sénateurs sont élus, pour deux tiers, au suffrage universel indirect. ... suite de l'article sur Fraternité Matin