L'artiste-chanteur Pat Sacko dans un post sur les réseaux sociaux accuse le ministre de la Culture et de la Francophonie, Maurice Kouakou Bandaman, de percevoir au Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) la somme de 60 millions de FCFA par an soit 15 millions de FCFA par trimestre.
Le directeur de la répartition du Burida, Yves Kané, est formel. La catégorie du sociétaire Maurice Kouakou Bandaman ne perçoit rien chaque trimestriel. Et d'expliquer les raisons pour lesquelles, il ne peut pas toucher 60 millions de FCFA par an. Les répartitions, note M. Kané, s'appuient sur de grandes catégories d'exploitations. Il s'agit de la reproduction (exploitation des ?uvres à partir de la duplication de supports Cd, K7, etc. et des plateformes appelées communément téléchargements. Et également de l'exécution publique ou la communication de l'?uvre au public. En termes d'exemple, on peut retenir l'utilisation des ?uvres au niveau des radios et télévisions ou dans les espaces sonorisés (maquis, bars, night-club).
Les droits perçus sont répartis (distribués) aux sociétaires (artistes) dont les ?uvres sont exploitées (jouées) en fonction des relevés de programmes fournis par les exploitants. Pour les téléchargements, M. Kané indique que les sociétés de téléphonie (Orange, Mtn et Moov) fournissent des relevés détaillés des utilisations faites en précisant les noms des artistes, les titres des ?uvres et le nombre de fois que l'?uvre a été téléchargée.
En ce qui concerne la duplication, le producteur ou le distributeur vient payer directement au Burida les droits de reproduction mécanique (Drm). Par exemple, pour 1000 CD d'un artiste à mettre sur le marché, il doit payer pour cette quantité. Ces droits perçus sont répartis tous les trois mois et cela associés aux droits perçus lors des concerts (Séances occasionnelles), affirme le directeur de la répartition du Burida. Et de préciser: chaque trimestre, sont mis en répartition les droits de téléchargements, de Drm et des séances occasionnelles.
Selon lui, sont concernés par ces droits, la plupart du temps les artistes-musiciens et ces dernières années les artistes comédiens qui font de plus en plus de spectacles. Et d'affirmer: l'écrivain Maurice Kouakou Bandaman qui fait partie de la catégorie des artistes littéraires ne peut pas percevoir 60.000.000 de FCFA comme le dit Pat Sacko en un an, soit 15.000.000 de FCFA par trimestre. ... suite de l'article sur Fraternité Matin