La Région du GÔH a accueilli le jeudi 05 juillet 2018 la campagne de sensibilisation sur le recouvrement des amendes. La cérémonie s'est déroulée dans la salle de réunion de la préfecture de Gagnoa en présence du Sous-Préfet Central de Gagnoa, M. KOUA Behira Georges, représentant le Préfet de la région du Gôh, Préfet de Gagnoa.
Le Trésorier Général de Gagnoa, M. GOSSAN Gossan, a indiqué dans son mot de bienvenue que les campagnes régionales de sensibilisation sur le recouvrement des amendes s'inscrivent dans la droite ligne de la note d'orientation du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique relativement aux actions majeures au titre de l'année 2018.
Avant d'ouvrir officiellement les travaux, le représentant du Préfet de la région a invité les initiateurs de la sensibilisation à mettre un accent particulier sur l'univers carcéral, afin que les prisonniers qui ont fini de purger leur peine ne s'exposent à nouveau à des mesures encore plus coercitives.
Représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, le Magistrat KONÉ Waotta Justin, Conseiller Technique du Ministre, a, quant à lui, vivement remercié le Trésor Public pour les efforts déployés en vue de l'atteinte de l'objectif commun.
Aux Magistrats venus en grand nombre, le Conseiller Technique a ainsi rappelé que les condamnations pénales ne sont pas correctement exécutées en ce qui concerne les amendes judiciaires. Ce qui, selon lui, cause des pertes financières énormes à l'État.
La problématique de l'amende judiciaire, souligné le Magistrat, préoccupe le Ministère de la Justice et des Droits de l'homme.
En effet, a-t-il ajouté, elle participe à l'exécution de la sanction pénale qui comporte à la fois les peines privatives de liberté mais aussi les peines pécuniaires.
Le constat fait depuis plusieurs années révèle que les condamnations pénales ne sont pas suffisamment exécutées en ce qui concerne les amendes judiciaires.
L'écart entre le cumul des peines d'amende prononcées et les montants effectivement recouvrés par les services compétents est sans mesure.
Je demeure convaincu que cet objectif de recouvrer les amendes judiciaires et de contribuer à la mobilisation des ressources au profit de l'Etat sera atteint en raison de la qualité des échanges qui meubleront nos assises , a conclu le représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme.
Les deux communications portant respectivement sur La problématique du Recouvrement des Amendes et Les enjeux de la responsabilisation des acteurs judiciaires face au défi d'un meilleur recouvrement des amendes ont été suivies avec intérêt par l'assistance.
La première, dite par Mlle KÉITA Koriah, Chef de Service Pénalités et Amendes à l'Agence Comptable des Créances Contentieuses (ACCC) a fait le point de la situation des amendes forfaitaires et judiciaires, de 2012 à 2017. Elle était assistée dans cet exercice par Mme ZEKALO Suih, Administrateur des Services Financiers, Fondée de Pouvoirs à l'ACCC.
Quant à la seconde, elle a encore été l'occasion pour le Directeur des Affaires Civiles et Pénales du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, M. DANIOGO N'Golo, de situer le rôle des acteurs de la chaine de recouvrement.
Ces deux communications ont révélé un faible niveau de recouvrement des amendes forfaitaires et judiciaires sur la période indiquée. Ce, malgré le potentiel des ressources liées aux contraventions en matière routière et aux condamnations judiciaires. Il est donc impérieux de définir des stratégies efficaces, afin de relever le niveau de recouvrement des amendes.
Le constat fait depuis plusieurs années révèle que les condamnations pénales ne sont pas suffisamment exécutées en ce qui concerne les amendes judiciaires.
L'écart entre le cumul des peines d'amende prononcées et les montants effectivement recouvrés par les services compétents est sans mesure.
Ainsi, de 2012 à 2017, le DACP a relevé un manque à gagner de 13 milliards de FCFA au titre des amendes judiciaires non recouvrées. Ce montant prend en compte les trois Cours d'Appel, les neuf Tribunaux de Première Instance et des Sections de Tribunaux.
C. K.