mercredi 25 juillet 2018 par LInfodrome

Devant la chambre de première instance où il a soumis une requête, Me Altit, avocat de Laurent Gbagbo, a demandé à la chambre de se prononcer en faveur d'un non-lieu dans l'affaire qui oppose son client au procureur Bensouda. Mieux, il a demandé au juge d'ordonner la libération immédiate de l'ex-président ivoirien. Ci-dessous l'intégralité de la requête adressée aux juges.

A titre liminaire, sur la classification de la requête : 1. Les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 jointes à la présente requête sont déposées à titre confidentiel, en vertu de la norme 23bis(2) du Règlement de la Cour, puisqu'elles mentionnent des éléments de preuve classés confidentiel par le Bureau du Procureur et des témoignages délivrés à huis clos. La Défense de Laurent Gbagbo en déposera ultérieurement une version publique expurgée.

I. Rappel de la procédure.

2. Le 1er juin 2018, la Chambre dans un Second Order on the further conduct of the proceedings 1 ordonnait à la Défense de file, no later than 20 July 2018, submissions addressing the issues for which, in their view, the evidence presented by the Prosecutor is not sufficient to sustain a conviction .

3. Le 18 juillet 2018, le délai était étendu au 23 juillet 2018. ... suite de l'article sur LInfodrome