Abidjan? Le gouvernement a adopté, en Conseil des ministres mercredi, plusieurs textes visant le renforcement de l'attractivité de l'environnement des affaires en Côte d'Ivoire, dont un décret créant et mettant désormais à la disposition des investisseurs un portail web pour l'accès à l'ensemble des e-services ou services en ligne développés dans le pays.

Dénommé Portail Unique des Services à l'Investisseur (PUSI), la plateforme offre aux opérateurs économiques, en un point unique, l'information et l'accès à tous les services dématérialisés pour l'accomplissement des formalités et des procédures administratives auprès des entités publiques et privées, a informé le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré.

Le texte découle de l'application de l'ordonnance n° 2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Le Conseil des ministres a par ailleurs adopté une ordonnance modifiant l'article 5 de cette ordonnance.

Avec cette modification, l'Etat se donne désormais la faculté de créer, à côté du portail unique des services à l'investisseur, plusieurs autres portails électroniques, pour faciliter l'accessibilité de l'ensemble des services en ligne aux usagers. Cette mesure fait, toutefois, obligation aux autorités en charge de leur gestion de garantir une interconnexion réciproque entre les différents portails.

Le gouvernement a procédé par ailleurs à une modification de l'article 1 de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire.

Un décret d'application de l'ordonnance modifie les articles 1, 3, 4 et 7 et abroge l'article 8 du décret n° 2015-287 du 29 avril 2015 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire.

Ces différentes mesures visent à améliorer les conditions de mise en ?uvre de la réforme instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire.

L'identifiant unique émis et administré par le CEPICI, vient en substitution des numéros RCCM, du compte contribuable, de la CNPS et du code importateur. Le système de génération et de partage de l'identifiant unique permettra ainsi une interconnexion des fichiers des différentes administrations sur une seule plateforme.

Le conseil des ministres a adopté également une ordonnance portant Code des investissements ainsi que le décret d'application.

Selon le porte-parole du gouvernement, ces différentes mesures visent à offrir aux investisseurs un cadre fiscal plus attractif proposant un mix de deux régimes d'incitation, à savoir l'exonération et le crédit d'impôts, dans une optique d'optimisation de la dépense fiscale.

Aussi, ces nouvelles mesures apportent des innovations importantes adaptées aux difficultés spécifiques des PME et des investisseurs en général. En phase avec la stratégie de mobilisation massive des investissements privés prévue au PND 2016-2020, ce projet de code, qui fait suite à une large consultation de toutes les parties prenantes, rencontre également l'assentiment du secteur privé et des partenaires au développement , a fait savoir le ministre Sidi Touré.

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