Abidjan ? Le directeur de cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'homme, Kouassi Bernard, a officiellement installé le comité de suivi du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires suite aux résolutions et recommandations de plusieurs séminaires portant sur la problématique de leur efficience, selon un communiqué transmis lundi à l'AIP.
Les 17 membres de ce comité interministériel présidé par le directeur général adjoint du trésor et de la comptabilité publique, Ahoussi Arthur, ont été investis, , le 25 octobre, dans les locaux de l'agence comptable des créances contentieuses (ACCC).
M. Kouassi Bernard a invité ces membres à travailler de façon concertée et dynamique pour l'exécution des décisions pénales et renflouer les caisses de l'État. Il les a invités à revisiter la matrice d'actions présentée par l'agent comptable des créances contentieuses, Mme Ahoussy Lydie épouse Guibéi, renfermant les pistes de solutions en vue de l'amélioration du recouvrement des recettes issues du prononcé des condamnations pénales.
Le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques, avait, quant à lui, mis l'accent sur le fait que l'installation officielle du comité marque le démarrage aussi bien de ses activités ainsi que la mise en ?uvre effective des recommandations issues de séminaires précédents consacrés à la problématique des amendes.
Il a déploré le fait que malgré leur énorme potentiel, les ressources domestiques autres que les impôts et taxes douanières restent très marginales dans leur contribution au financement du budget de l'État . Sur un montant à recouvrer de 5,04 milliards de F CFA pour les condamnations prononcées par les juridictions, de 2012 à 2016, seulement 24 millions l'ont été, soit un taux de 0,97 %. La situation, à l'en croire, n'est pas plus reluisante concernant les amendes forfaitaires dont la proportion dans le financement du budget de l'État atteint à peine 1%.
Comparativement, c'est la bagatelle de 1,671 milliards d'Euros, soit environ 1 100 milliards de F CFA, que la France engrange au niveau de ces amendes.
Dans le droit fil des orientations gouvernementales visant à accroître la mobilisation des recettes domestiques, le Trésor Public a choisi, comme thème de l'année 2018 l'optimisation des ressources internes . À ce titre, plusieurs actions ont été menées en vue d'une amélioration du recouvrement de ces ressources, au rang desquelles figurent les amendes forfaitaires et judiciaires , a rappelé Assahoré Konan Jacques.
Le président du comité interministériel, le DGA du Trésor public, Ahoussi Arthur, a assuré tous les départements ministériels concernés de la pleine conscience du comité pour les enjeux stratégiques liés au recouvrement efficient des amendes.
aaa/ask