jeudi 24 janvier 2019 par Minutes Eco

La confusion est totale au sujet d'une taxe de 3% sur les transferts d'argent par téléphone mobile instituée dans l'annexe fiscale 2019, au titre des moyens de renforcement des moyens de l'Etat. Alors que l'information du retrait de cette disposition avait été donnée lors de la présentation de l'annexe fiscale 2018 faite par le cabinet Mondon, le 8 janvier en présence du président de la CGECI, Jean Marie Ackah, à la Maison de l'entreprise, elle a été démentie avec acuité par le cabinet Deloitte. Le directeur général Marc Wabi et ses collaborateurs ont démontré ce lundi 21 janvier à l'hôtel Novotel, Abidjan, lors d'une présentation, comment la disposition a été maintenue avec subtilité dans l'annexe fiscale 2019, et dégage les hypothèses de son application sur l'activité des sociétés de téléphonie, qui peuvent imputer le paiement de cette taxe aux consommateurs.

L'administration fiscale a institué en effet dans l'annexe fiscale 2019, à l'article 14, des taxes spécifiques éligibles aux sociétés de téléphonie mobile et aux sociétés de transfert d'argent par téléphonie mobile. Très clairement, l'article 11.30 du code général des impôts indique qu'il est institué une taxe de 3% sur les entreprises de télécommunication, des technologies de l'information et de la communication et des entreprises effectuant le transfert d'argent par téléphone mobile.



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