Les députés de la Commission des affaires économiques et financières ont adopté, le mardi 8 octobre 2019, six projets de loi de ratification présentés par le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'État, Moussa Sanogo.
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance nº2019-391 du 8 mai 2019 portant exonération de droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la Télévision numérique terrestre (TNT) est le seul texte adopté à l'unanimité par les 33 députés présents lors de cette séance de la CAEF.
Dans l'exposé des motifs de ce projet de loi, Moussa Sanogo a expliqué : "Signataire de l'Accord GE-06 de l'Union internationale des télécommunications (UIT), conclu le16 juin 2006 à Genève, la Côte d'Ivoire s'est engagée à achever le passage à la Télévision numérique terrestre avant le 17 juin 2020, date limite fixée par l'Accord de Genève. À cet effet, le gouvernement a adopté en conseil des ministres, le 19 septembre 2012, la Stratégie nationale de passage à la Télévision numérique terrestre (...) Au regard des avantages qu'offre la TNT en termes d'amélioration de la qualité du son et des images, d'interactivité et de diversité de services pour les populations, le conseil des ministres a marqué son accord pour l'exonération des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée applicables aux équipements, en vue de faciliter leur acquisition par les ménages à des prix abordables.
Ainsi, l'ordonnance nº2019-391 du 8 mai 2019 vise à instituer une exonération de droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la TNT, limitée dans le temps, notamment jusqu'au 31 décembre 2021, pour une meilleure maîtrise des dépenses fiscales (...) Cela représente environ 13 milliards de FCFA de recettes fiscales que l'État abandonne sur trois ans. Sept (7) principaux et 28 sites secondaires sont déjà installés, soit 19% à fin juin 2019.
L'objectif est d'atteindre 60% avant la fin de l'année. Pendant les trois ans d'exonération, les équipements seront vendus à 10. 000 FCFA. Après les trois ans, ils passeront au prix normal, c'est-à-dire 16. 000 FCFA". ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan