Lors de l'adoption du projet de loi de finances portant budget de l'État pour l'année 2020, le député Konan Koffi Marius a présenté une proposition d'amendements des articles 1, 3, 4, 6, 7, 13, 15 et 16 du projet de loi de finances portant budget de l'État pour l'année 2020, et des articles 14 de l'annexe fiscale.
Dans son exposé des motifs de sa proposition d'amendements, Konan Marius a dit : "La Côte d'Ivoire vient d'adopter une loi instituant une nouvelle Carte nationale d'identité (CNI) biométrique avec de nombreux avantages sécuritaires qui doit remplacer, dès 2020, les Cartes nationales d'identité actuelles. L'annonce faite du coût de délivrance (5. 000 FCFA) de cette nouvelle pièce d'identité a suscité de nombreuses réactions tant parmi les parlementaires que les acteurs de la société civile. Ces acteurs de la scène politique et sociale, tenant compte du caractère obligatoire de cette pièce, et du niveau de paupérisation de nos populations, demandent que le budget de l'État supporte les frais d'établissement de la CNI afin que tout requérant bénéficie gratuitement de cette pièce (...) Résolument tourné vers la recherche de solutions dans le sens de l'apaisement du climat social à 11 mois des prochaines élections générales, je propose cet amendement qui nous permettrait de faire supporter les frais d'établissement de la nouvelle CNI par le budget de l'État (...) Nous constatons que l'article 14 de l'annexe fiscale du projet de loi portant budget de l'État pour l'année 2020 propose un taux du droit ad valorem applicable aux tabacs à 38% (...) Au demeurant, le taux de taxation as valorem est de 65% au Sénégal et de 150% au Ghana. De ce fait, les cigarettes sont moins chères en Côte d'Ivoire que dans ces pays, et ce bas taux de taxation encourage la pratique du commerce illicite du tabac. Pour les recettes attendues de ces mesures, on retiendra que sur l'évaluation des recettes de la loi relative à l'article 14 de l'annexe fiscale, un relèvement des taxes de 42 points, passant de 37% à 79% engendrerait des recettes de 38. 114. 481. 667 FCFA par an (...) L'adoption de cet amendement apportera les modifications suivantes : Budget général de l'État, 8. 098. 227. 812. 497 FCFA, taux du droit ad valorem, 79%".
Deux avis contraires ont été émis, celui du député Ouattara Imbassou et celui du président de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF), Feh Sundé.
"La taxation forte ne lutte pas contre le trafic illicite du tabac (...) Financer la CNI par les produits du tabac, c'est faire de la publicité pour le tabac. La carte nationale d'identité n'a jamais été gratuite en Côte d'Ivoire depuis l'indépendance, même si la carte d'identité Orange a été subventionnée par l'Union européenne. Fort de tout cela, l'amendement proposé ne peut prospérer", a expliqué Imbassou Ouattara.
Abondant dans le même sens, le président de la CAEF a dit : "Le coût unitaire d'une CNI est de 14. 000 FCFA. Le budget de l'État prend en charge le support technique de la Carte d'identité, les équipements et ressources humaines nécessaires à l'enrôlement des pétitionnaires, la production physique des cartes, les dépenses liées au rapprochement de l'administration des populations (...) La somme de 5. 000 FCFA payée par chaque pétitionnaire correspond au droit de timbre prévu par la loi. Il ne s'agit pas d'une nouvelle taxe".
128 députés ont voté contre l'amendement du député Konan Koffi Marius, 70 ont voté pour son adoption. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan