jeudi 9 avril 2020 par Fraternité Matin

Le mercredi 08 avril 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.

L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

Projets de loi et d'ordonnances

Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-DiversA/? MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES

1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative ainsi que son projet de loi de ratification.

Cette ordonnance vise à adapter le fonctionnement du service public de la justice aux mesures de lutte contre la pandémie du Covid-19 qui exerce une forte contrainte sur les horaires ordinaires de fonctionnement de l'ensemble des services publics. Elle a précisément pour objectifs de minimiser les impacts de ces mesures sur les justiciables et de préserver l'équilibre de l'économie nationale. ... suite de l'article sur Fraternité Matin