Le mercredi 29 juillet 2020, 37 agents et cadres du Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) ont prêté serment devant le Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau.

Assouan Kouamé Hyacinthe, substitut du procureur, représentant le parquet a exprimé l'importance de la cérémonie qui donne désormais autorité judiciaire aux agents assermentés. Gaudouh Kouamé Roger, président du tribunal, a pour sa part, donné le sens du serment. Il a souligné la nécessité de le respecter et les risques encourus en cas de non-respect. Le président a invité les impétrants à travailler en ayant en mémoire leur serment. C'est Maître Isaac Obikoua, greffier ce séance qui a donné lecture de la loi relative à la prestation de serment. Voici ce qu'il a dit : L'assermentation des agents du Burida se fonde respectivement, sur la loi N°2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (articles 131 et 133) ainsi que sur le décret n°2015-271 du 22 Avril 2015 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Burida (articles 45 et 46). Cette assermentation à l'instar de toutes les autres, a une valeur morale et d'éthique. En effet, l'assermentation engage l'agent du Burida à exercer ses fonctions dans le respect des règles d'éthique et de déontologie. Ensuite, elle a une valeur historique. En effet, quoique les textes régissant le Burida l'aient prévu depuis 1981, année de la création dudit organisme, c'est la première fois, en trente-neuf (39) ans d'existence que l'assermentation intervient effectivement. Puis, elle a une valeur économique. Car, elle permettra, en cas de saisie de matériel et de constatation d'exploitation illicite des ?uvres de l'esprit, de rompre la forte dépendance du Burida, à l'égard des commissaires de justice et d'autres collaborateurs extérieurs. Enfin, elle a une valeur d'efficacité. En effet, une assermentation habilite un agent à prêter son concours à la recherche, à la constatation d'infraction et parfois à la constitution de la preuve par l'établissement d'un Procès Verbal. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan