jeudi 20 aout 2020 par L'intelligent d'Abidjan

Le mardi 18 août 2020, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny qui sert d'hémicycle au Sénat, au cours d'une rencontre présidée par la première vice-présidente du Sénat, le calendrier des travaux de cette institution allant du 24 août au 8 septembre 2020 a été adopté
Ce programme d'activités prévoit l'examen d'un ensemble de 15 projets de lois. Ces textes sont essentiellement des projets de lois dont le Sénat a été saisi par l'Assemblée nationale après leurs examens en première lecture. Il s'agit entre autres des projets de lois , portant ratification de l'ordonnance portant création du Fonds de soutien aux PME dénommé ,Fspme ; du Fonds d'appui aux acteurs du secteur informel ; du Fonds de soutien aux Grandes Entreprises dénommé Fsge Covid-19 ; modifiant l'article 169 de la loi n°2014-138 du 24 mars portant code minier ; portant répression de la commercialisation et de l'exportation illicite des produits agricoles soumises à agrément ; portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus ( Covid-19); portant code des investissements ; portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative ; organisation du système statistiques national ...... ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan