Processus electoral de la FIF : vos correspondances du 12 et 14 août 2020

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Monsieur le Directeur Executif,

Nous nous referons à vos correspondances datees des 12 et 14 août 2020 qui ont retenu toute notre attention.

Après avoir analyse minutieusement les documents que vous nous avez envoyes, nous estimons que l'art. 100 des statuts de la Federation Ivoirienne de Football (FIF) n'est pas applicable au cas d'espèce etant donne que nous ne sommes pas en presence d'un cas non prevu par les statuts ou d'un cas typique de force majeure. Par ailleurs, l'art. 42 al. 8 des statuts de la FIF mentionne clairement que la Commission electorale a pour mission d'organiser et de superviser la procedure electorale de la FIF et de prendre toute decision y relative , y compris les decisions concernant les delais lies au calendrier electoral.

Par consequent, sur la base de ce qui precède, la FIFA estime que le Comite d'Urgence n'est pas competent pour suspendre le processus electoral de la FIF , que ce dernier est donc toujours en place et qu'il doit reprendre sans delai.

À cet egard, la FIFA est d'avis que la Commission electorale devrait se reunir le plus tôt possible, afin d'enteriner toute decision necessaire par un vote, conformement aux dispositions pertinentes du Code electoral et en particulier ses arts. 7 et 8. Afin d'eviter tout malentendu et confirmer la validite du vote, nous vous recommandons de faire signer le procès-verbal par tous les membres de la Commission electorale ayant pris part à la reunion concernant la decision en question. Par leur signature du procès- verbal, les membres ne feront que confirmer le deroulement de la reunion, quelle qu'ait ete leur position par rapport à l'objet du vote. Les decisions relatives aux candidats devront être communiquees à ces derniers selon les delais prevus dans les statuts et le code electoral de la FIF. Dans ce contexte, nous vous rappelons que tout candidat a la possibilite de contester les decisions de la Commission electorale devant la Commission de Recours pour les elections, sur la base de l'art. 10 du Code electoral.



De plus, en ce qui concerne la convocation d'une Assemblee Generale en session extraordinaire le samedi 29 août 2020 afin, entre autres, de deliberer de la Recomposition de la Commission electorale , nous vous rappelons que selon l'art. 4 al. 3 du Code electoral de la FIF, l'election des membres de la Commission doit intervenir lors de l'Assemblee Generale Ordinaire de la Federation Ivoirienne de Football (FIF) precedant l'Assemblee Generale Elective du Comite Executif . À la lumière de ce qui precède, l'Assemblee Generale extraordinaire prevue pour le 29 août 2020, ne serait donc pas competente pour elire des nouveaux membres de la Commission electorale.

Federation Internationale de Football Association

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Enfin, nous portons egalement votre attention sur le fait que la competence pour fixer une nouvelle date pour les elections, au cas où cela s'avèrerait necessaire, revient au Comite Executif dans le respect des delais et des dispositions statutaires (cf. arts. 34 et 35 des statuts de la FIF).

Nous vous prions donc de bien vouloir nous informer sur la suite du processus electoral et de toute decision y relative et de nous envoyer tout document y relatif d'ici au 24.08.2020 au plus tard.

Nous vous remercions de prendre bonne note de ce qui precède et vous prions d'agreer, Monsieur le Directeur Executif, l'expression de notre parfaite consideration.



Veron Mosengo-Omba

Directeur de la division Associations membres

cc : CAF, President de la FIF, President de la Commission electorale