A l'invitation de l'Assemblée Nationale, le Président de la CEI, Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, a pris part ce mercredi 30 septembre 2020 à une séance d'information parlementaire. A cette occasion, M. Coulibaly-Kuibiert a levé un coin de voile sur le mode opératoire du scrutin du 31 octobre 2020, abordé la question de la sécurisation du processus et celle du parrainage. Ci-dessous, ses propos liminaires
Excellence Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale;
Honorables Députés ;
Mesdames et Messieurs.
Je suis très heureux d'être ce jour dans cette prestigieuse Institution de l'Assemblée Nationale pour répondre à l'aimable invitation qu'a bien voulu m'adresser Son Excellence Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale.
C'est un grand honneur pour moi de prendre la parole devant la représentation du peuple de Côte d'Ivoire, devant vous honorables Députés de la Nation.
Je voudrais, à l'entame de mes propos, exprimer mes remerciements sincères au Président de l'Assemblée Nationale, d'abord pour l'honneur qu'il me fait de m'inviter dans cette enceinte, entourée de prestige et de symbolique dans la vie institutionnelle de notre pays.
Mais ensuite, et surtout, pour l'opportunité inédite d'intervenir devant la Nation, en m'adressant à ses illustres représentants.
A vous Honorables Députés,
Je voudrais vous exprimer mon infinie gratitude pour l'accueil que vous m'avez réservé. J'ai un regard déférent pour la fonction que vous exercez et une admiration profonde pour le rôle que vous jouez dans la construction de notre démocratie.
Honorables Députés,
Le samedi 31 octobre 2020, dans quelques semaines, les Ivoiriens, nos concitoyens, seront appelés aux urnes pour élire le prochain Président de la République. Cette échéance constitutionnelle suscite déjà des passions. C'est cela, la règle normale de toute compétition, mais surtout de la compétition électorale.
La matière électorale est devenue dans notre pays, mais certainement ailleurs également, la source de plus grande passion.
La Commission Electorale Indépendante, conformément à sa mission constitutionnelle d'organiser les élections, s'est mise à la tâche dès la mise en place en septembre 2019, de la Commission centrale.
Ainsi, il a été procédé à l'installation des Commissions Electorales Locales, démembrements de la CEI, sur toute l'étendue du territoire national et dans 18 pays à l'étranger, en application de la loi sur la CEI.
Cette phase d'installation de l'administration électorale a fait suite à la révision de la liste électorale qui a débuté le 10 juin et qui vient de prendre fin le jeudi 24 septembre dernier avec l'arrêt de la liste électorale définitive.
Honorables représentants de la nation,
J'ai l'honneur de vous annoncer que la liste électorale 2020 compte 7 495 082 électeurs. Cette opération a connu un engouement exceptionnel. Nous avons enregistré environ 1 million de nouveaux électeurs (907 305 pour être plus précis), le meilleur taux depuis 2010.
C'est le lieu d'indiquer qu'au cours de ces différentes opérations, la Commission Electorale Indépendante s'est constamment inscrite dans un esprit de concertation avec les parties prenantes au processus électoral, notamment avec les partis politiques.
Notre souci permanent aura été l'égale compréhension des règles régissant le processus et une appropriation des différents modes opératoires des activités.
Dans notre engagement pour un processus inclusif, nous avons organisé une concertation, sous l'égide du PNUD, pour l'adoption du mode opératoire de la RLE, le 06 mai 2020. A cette réunion et à la demande des partis politiques,
- la liste des pièces à fournir pour l'enrôlement des électeurs a été arrêtée ;
- des efforts ont été faits afin de transformer tous les lieux d'enrôlement, de recensement des électeurs en lieux de vote afin de rapprocher les électeurs des lieux déjà connus et choisis par eux ;
- la période de recensement prévue pour deux (02) semaines a été prolongée à deux reprises.
Après le traitement des données recueillies dans le cadre du recensement électoral, tous les partis politiques ont été destinataires prioritairement de la liste électorale provisoire afin de recueillir leurs observations, dans le cadre du contentieux.
Dans cette même disposition d'esprit, la CEI a organisé plusieurs séances de formations dans le cadre de la mise en ?uvre du parrainage, en raison de la nouveauté de cette matière dans notre Code électoral.
Monsieur le Président;
Honorables Députés ;
Mesdames et Messieurs.
Comme vous pouvez le constater, la Commission Electorale Indépendante a posé des actes forts en faveur des partis, groupements et forces politiques en vue de faciliter le processus. Notre chronogramme a été tenu.
Fort de cela, nous pouvons affirmer ce jour, du haut de cette tribune, que toutes les conditions sont réunies pour des élections transparentes et crédibles.
Par ailleurs, fidèle à sa méthode, caractérisée par l'inclusivité et à notre ferme volonté de transparence, la CEI s'engage à communiquer bientôt sur le Mode Opératoire du scrutin aux fins de le spécifier, de le divulguer et de permettre ainsi à toutes les parties prenantes de se l'approprier.
Vous me donnez ici l'opportunité de présenter succinctement ce Mode Opératoire qui décrit les différentes étapes du scrutin, depuis l'expression du suffrage dans le bureau de vote jusqu'à la proclamation des résultats.
Le scrutin se présente en deux grandes composantes :
- le vote ;
- le recensement et la proclamation des résultats.
· Le vote
Le vote dans un bureau de vote est organisé par des acteurs au moyen de documents et matériels électoraux selon une procédure décrite par le Code électoral.
- Les acteurs, nous en distinguons deux (02) catégories :
Ceux dont la présence est obligatoire : ce sont des membres des bureaux de vote recrutés pour tenir les BV. Ils sont au nombre de trois, 01 président et 02 secrétaires.
Et ceux dont la présence n'est pas obligatoire quoique fortement souhaitée pour la transparence et le contrôle du déroulement du scrutin. Il s'agit :
- de l'électeur,
- du candidat,
- du représentant résident,
- du représentant itinérant ou délégué
- et des observateurs.
Les documents sont :
- le bulletin,
- le Procès-verbal de dépouillement des votes,
- la feuille d'enregistrement des résultats,
- le Procès-Verbal de recensement général des votes,
- La liste d'émargement,
- la feuille de pointage des résultats,
L'hologramme, communément appelé sticker doit être apposé sur les bulletins uniques de vote et les PV de dépouillement des votes. Son emplacement est tiré au sort avant le début du vote par les membres du BV. Il permet de sécuriser et d'authentifier le bulletin de vote et le procès-verbal de dépouillement des votes.
Le matériel électoral est constitué :
- de l'urne,
- de l'isoloir,
- de la tablette mise à la disposition de chaque BV. Elle combine la biométrie par les empreintes digitales et l'accès à la version numérique de la liste électorale définitive et permet d'identifier, avec célérité, l'électeur grâce à son empreinte digitale,
- de l'encre indélébile : après le vote, l'index gauche de chaque électeur est marqué à l'encre indélébile, prouvant qu'il a déjà voté. Il ne pourra donc voter à nouveau, pour la même élection.
Pour l'élection du Président de la République du 31 octobre 2020, la qualité de l'encre a été revue et renforcée.
Le recensement du vote
Après le vote, le dépouillement des votes a lieu immédiatement après la clôture du scrutin dans le BV, en présence des représentants présents des candidats, des observateurs, des candidats et/ou leurs délégués.
- Les suffrages exprimés sont décomptés sur les feuilles de pointage et les résultats sont portés sur un tableau récapitulatif ;
- Chacune des feuilles de pointage est signée par les membres du BV et les deux (02) scrutateurs ;
- Le résultat du comptage du scrutin est transcrit sur la fiche de résultats et sur le PV de dépouillement ;
- Le président du BV rédige, en autant d'exemplaires que de besoin, les PV de dépouillement des votes qui sont signés par les membres du BV et les représentants présents des candidats ;
- La fiche de résultats et le PV du scrutin (ainsi que les copies à délivrer aux représentants des candidats) sont signés par tous les membres du BV et par les représentants présents des candidats ;
- Le président du BV proclame publiquement les résultats du BV ;
- Les résultats sont affichés (feuille d'enregistrement des résultats) devant le bureau de vote ;
Après le dépouillement dans les BV, l'office de la CEI débute dans les CEL. Cette étape de la journée électorale est publique et se déroule en présence :
- des membres de la CEL ;
- des représentants des candidats ;
- des autorités administratives ;
- des observateurs ;
- des populations ;
- des forces de l'ordre.
Une fois à la CEL, le président du BV et le secrétaire qui l'accompagne sont reçus par les membres de cette commission. Cette équipe s'assure que tous les documents à transmettre (les 03 enveloppes inviolables, les bulletins, les listes d'émargement etc.) sont parvenus.
- Les résultats du BV sont lus à haute voix par le président du BV, d'abord et ensuite par un membre de la CEL ;
- Ils sont saisis par l'Agent Technique d'Appui assisté de deux membres de la CEL. Cette saisie est projetée sur un écran de sorte à permettre à l'assemblée de suivre toutes les étapes de la computation ;
- Lorsque le résultat est validé, la ligne Excel est enregistrée et verrouillée ;
- Les informations entrées sont enregistrées par le serveur (base de données sécurisées) ;
- Ainsi compilés, les résultats des différentes CEL (CESP) sont transmis à la CED, puis à la CER où une computation est faite dans les mêmes conditions.
La transmission des résultats se fait par deux (02) modes : la transmission numérique et la transmission physique.
La transmission numérique
Dès la validation du résultat du BV à la CEL, la ligne Excel est enregistrée, verrouillée et le résultat automatiquement transmis sur le serveur de la CEI. Le logiciel utilisé effectue les totaux en arrière-plan sur une fiche récapitulative.
La fiche récapitulative est scannée et authentifiée par les signatures des membres de la CEL.
La transmission physique
La fiche récapitulative scannée est gravée sur CD. Ce CD, la feuille Excel et le PV de recensement des votes sont transmis de la CEL à la CED puis à la CER et enfin à la Commission centrale.
Les exemplaires des procès-verbaux sont transmis à la Commission centrale qui procède à la collecte de tous les procès-verbaux de recensement général des votes et, par conséquent, des résultats des votes.
Comme on le voit, les résultats provisoires sont proclamés à trois (03) niveaux :
- Au niveau du bureau de vote : Le président du bureau de vote proclame les résultats provisoires (article 58 alinéa 2 du Code électoral), après le dépouillement des bulletins de vote.
- Au niveau de la CEL : Suite au recensement général des votes dans les CESP ou CEC, la CEL proclame les résultats provisoires du scrutin, conformément à l'article 59 alinéa 1 du Code électoral.
- Au niveau de la Commission centrale : Conformément à l'article 59 alinéa 2 du Code électoral, la Commission centrale procède à la collecte des procès-verbaux de recensement général des votes et à la proclamation provisoire des résultats par département. Cette proclamation est l'?uvre de son porte-parole ou de son adjoint et le cas échéant, d'un Commissaire central.
Enfin, intervient la proclamation solennelle par le Président de la CEI.
Cette proclamation consiste à donner les statistiques électorales et le score obtenu par chacun des candidats.
En ce qui concerne la sécurisation, toutes ces opérations électorales conduites par la CEI seront encadrées par un plan global de sécurisation, coordonné par le Centre de Coordination et de Sécurisation des Opérations Electorales.
L'ordre d'opération pour la sécurisation du scrutin du 31 octobre engagera près de 35.000 agents des Forces de sécurité à travers un maillage de 18 Postes de Commandement dont un Poste de Commandement de Coordination et 17 Postes de Commandement Secondaires, répartis également sur le territoire ivoirien.
Honorables Députés ;
De ce qui précède, il y a lieu d'appeler les parties prenantes à faire confiance à la Commission Electorale Indépendante.
C'est le lieu de préciser qu'il n'est pas nécessaire, pour gagner une élection, d'être représenté au sein de la CEI.
Il n'est pas non plus incertain de perdre l'élection bien qu'ayant un représentant au sein de la CEI.
Est-il alors besoin de relever que bien d'entre vous, plus d'une centaine de députés, n'ont pas eu besoin d'être représentés à la Commission Electorale Indépendante pour être élus ?
Consciente de ses responsabilités et des enjeux pour la Côte d'Ivoire, la CEI voudrait-elle réaffirmer sa ferme volonté d'organiser l'élection du 31 octobre prochain, conformément à la Constitution, au Code électoral et aux textes qui encadrent l'activité électorale en Côte d'Ivoire.
En tout état de cause, aucun sacrifice n'aura de primauté sur la volonté de la CEI de voir, au soir du 31 octobre 2020, le vaincu féliciter le vainqueur, parce que convaincu que nous aurons accompli notre devoir, celui de proclamer élu, le candidat que les Ivoiriens auront désigné dans les urnes.
Je voudrais m'arrêter sur cette note d'espoir et vous remercier pour votre très aimable attention.