Ouméâ? Une délégation de la sous-direction du cadastre rural et de la direction du foncier rural, conduite par Sedji Amos et Sanon Irié Privat, a expliqué les conditions d"acquisition du certificat foncier à la population d"Oumé lors d"une séance de travail sur la loi foncière, mardi 14 décembre 2021.
Cette initiative de l"Amicale des retraités d"Oumé (ARO) vise à présenter à la population ainsi qu"aux retraités le Programme national de sécurisation du foncier rural eu égard aux nombreux conflits liés à l"occupation des terrains, a fait savoir son président, Oualou Adjoussou Gerard.
MM. Sedji Amos et Sanon Irié ont fait savoir que le certificat foncier a une durée de vie de trois ans et devient caduc si le titre foncier n"est pas acquis après cette période.
Si au bout de dix ans, un titre foncier n"est pas acquis pour un domaine, celui-ci est considéré comme sans maître et l"Etat est en mesure de se l"approprier , ont-ils précisé, indiquant que le titre foncier est inattaquable et son acquisition tient compte du droit coutumier.
Pour éviter les querelles autour des terres, la loi a prévu des comités au niveau des villages et sous-préfectures pour apprécier les requêtes et les procédures à engager, ont-ils souligné.
Le domaine public comme les parcs nationaux et forêts classées, les lignes de haute tension et les bordures de fleuves et mers relève de la propriété de l"Etat. A part ces patrimoines publics, le foncier rural se définit comme le reste des domaines qui n"appartiennent pas à l"Etat et pour lesquels la loi de 1998 fait obligation de disposer d"un titre foncier qui est en fait une identification pour connaître le propriétaire du domaine.
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