Le ministre du Budget et du Portefeuille de l'état, Moussa Sanogo, a eu une séance de travail avec le secteur privé ivoirien dans toutes ses composantes, ce mardi 18 janvier 2022, à la maison de l'entreprise, au Plateau, pour évoquer des questions relatives à l'amélioration du climat des affaires en Côte d'Ivoire. Principalement, il s'agissait pour le ministre de de présenter aux chefs d"entreprise le dispositif de digitalisation du contrâle fiscal, en réponse aux innombrables préoccupations du secteur privé sur cette problématique qui fait l'objet de critiques depuis des années.
Cette solution digitale porte sur quatre axes, à savoir la programmation, la gestion et le suivi de l'ensemble des dossiers de contrâle ; l'échange dématérialisé des documents ; l'automatisation du recouvrement et l'évaluation du contrâle. Toutes ces activités en amont du contrâle fiscal sont digitalisées, ce qui entraîne l'amélioration du climat des affaires à travers le renforcement de la sécurité juridique des entreprises, la transparence et la neutralité du fiscal ; et l'amélioration de la prévisibilité fiscale.
A travers la digitalisation du processus, le ministre Moussa Sanogo rend ainsi viable et moins stressant le contrâle fiscal. Il a révélé qu'il recevait de façon régulière, en sa qualité de ministre du Budget, de nombreuses plaintes à ce sujet qui portent sur des comportements déviants, le harcèlement fiscal, des montants d'imposition jugés en inadéquation avec les activités de l'entreprise, etc. A cela, il faut ajouter la superposition des contrâles fiscaux, la récurrence des contrâles sur les mêmes entreprises ainsi que l'affectation de ressources humaines importantes des entreprises pour effectuer le suivi des contrâles. Ce qui occasionnent des pertes de temps et de ressources. L'objectif, selon le ministre, est de faire en sorte que le contrâle fiscal ne soit plus au centre de polémique et de récriminations.
Il a invité les acteurs de la vie économique du pays à s'inscrire dans le processus de transformation digitale, à travers l'utilisation d'outils modernes de gestion qui participent à l'amélioration du climat des affaires
Cette réforme du contrâle fiscal a été bien accueillie par les acteurs du secteur privé, avec à leur tête le président de la confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI), Jean-Marie Ackah, le président de la chambre de commerce et d'industrie, Touré Farman et le vice-président de la Fipme, Kanigui Ouattara.
Au nom de tous, le président de la CGECI a dit apprécier cette réforme qui vise à créer plus de transparence dans la conduite du contrâle fiscal qui était une grande préoccupation pour le secteur privé. Il s'est dit rassuré que des dispositions seront prises pour accompagner les entreprises dans la mise en Åuvre de la réforme, surtout pour les TPE/PME qui connaissent un faible niveau de digitalisation.
Jean-Marie Ackah a en outre soulevé des préoccupations liées à l'effectivité de l'élargissement de l'assiette fiscale, attendue pour faire baisser nettement la pression sur les grandes entreprises. Sur la question, il a été rassuré par le ministre qui a annoncé qu'une étude est en cours en ce moment au niveau du Bnetd, qui devrait permettre à l'administration fiscale de disposer d'une cartographie exhaustive des contribuables sur toute l'étendue du territoire national. Moussa Sanogo a ajouté qu'en plus de l'administration digitalisée de la TVA qui va rentrer en vigueur en février 2022, un module sera livré en mars sur la fiscalité immobilière et mobilière.
A. N.