Abidjan- Le ministre du Budget et du Portefeuille de l"Etat, Moussa Sanogo, a invité mardi 18 janvier 2022 à Abidjan, tous les acteurs de vie économique en Côte d"Ivoire à s"inscrire dans le processus de transformation digitale du contrâle fiscal, un instrument de renforcement des garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés.
M. Sanogo a lancé cet appel lors d"une présentation du dispositif de la digitalisation du contrâle fiscal devant les acteurs de la vie économique de la Confédération générale des entreprises de Côte d"Ivoire (CGECI).
C"est de faire en sorte que le contrâle fiscal qui est à la disposition de l"administration fiscale se passe dans les meilleurs conditions. Qu"on ait des contrâles fiscaux avec moins de difficultés et que les opérations soient tracées , a relevé le ministre, rappelant que l"Administration publique est au service du secteur privé.
La digitalisation du contrâle porte sur les quatre axes notamment la programmation, gestion et suivi de l"ensemble des dossiers de contrâle, l"échange dématérialisé des documents, l"automatisation du recouvrement et l"évaluation du contrâle.
Cette réforme majeure s"inscrit dans le cadre de l"amélioration du climat des affaires à travers le renforcement de la sécurité juridique des entreprises, la transparence et la neutralité du contrâle fiscal et l"amélioration de la prévisibilité fiscale.
A cet effet, le ministre du Budget et du Portefeuille de l"Etat a précisé que cette innovation vise pour les entreprises, la transparence du contrâle fiscal, la traçabilité des actions et optimisation, le renforcement des garanties du contribuable, la célérité du contrâle fiscal, gains de temps, la suppression des chevauchements des contrâles et l"amélioration de la gouvernance.
Pour l"Administration, le dispositif permet le renforcement de la neutralité de la programmation des contrâles basée sur des critères objectifs d"analyse-risque, le meilleur suivi des vérifications en temps réel par la hiérarchie, la traçabilité des contrâles fiscaux, la plus grande implication de la hiérarchie et la notation des agents vérificateurs.
Aussi, a-t-il promis que la transformation digitale sera poursuivie cette année avec l"administration digitalisée de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui va rentrer en vigueur en février 2022.
Le président de la CGECI, Jean-Marie Ackah a salué cette réforme du gouvernement visant à répondre à une préoccupation du secteur privé. Nous nous réjouissons et nous devons nous mettre au travail pour que cette solution digitale soit un outil d"amélioration du contrâle fiscal , a-t-il préconisé.
Le contrâle fiscal fait l"objet de nombreuses critiques depuis plusieurs années entre autres la superposition des contrâles fiscaux, la récurrence des contrâles sur les mêmes entreprises, les difficultés à établir la preuve de la production de certains documents en cas de recours, l"absence de traçabilité des opérations de contrâle.
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