Le Ministre de la Construction, du Logement et de l"Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a présidé ce vendredi 20 mai 2022 la premià¨re réunion du Comité d"Orientation du Systà¨me Intégré de Gestion du Foncier Urbain en abrégé SIGFU.
Ce comité réunit les membres du Gouvernement, parties prenantes de la chaîne foncià¨re urbaine et leurs Directeurs de Cabinet respectifs. Outre le Ministre de la Construction, du Logement et de l"Urbanisme, il s"agit du Ministre du Budget et du Portefeuille de l"Etat, M. Moussa Sanogo, du Ministre de l"Intérieur et de la Sécurité, M. Vagondo Diomandé et du Ministre de l"Hydraulique, de l"Assainissement et de la Salubrité, M. Bouaké Fofana.
Institué à la faveur du décret N°2021-862 du 15 décembre 2021, le SIGFU dote la Câte d"Ivoire d"un outil de gestion administrative et informatique de la chaîne foncià¨re urbaine. Par ailleurs, ce texte fixe les missions du SIGFU et instaure un cadre de gouvernance orienté autour de trois instances dont le Comité d"Orientation.
Organe institutionnel de concertation et de décision, le Comité d"Orientation est chargé de veiller à la réalisation des objectifs stratégiques du projet conformément à la vision du 2030 du Président de la République en matià¨re de modernisation de l"administration publique.
Pour l"occasion, cette premià¨re réunion a été organisée au sein du Centre de production du SIGFU, construit spécialement au cÅur de la Cité administrative pour accueillir les équipes opérationnelles en charge du projet.
Cette proximité a permis aux membres du Comité d"Orientation de s"imprégner auprà¨s des équipes de l"avancement des ateliers de conversion des dossiers (ACD) et des plans de lotissement, ainsi que des travaux de production de données 3D issues des photographies aériennes acquises sur la zone du Grand Abidjan et Assinie.
Par ailleurs, les réformes majeures entreprises ont été passées en revue en particulier les modalités d"opérationnalisation de l"Identifiant Unique du Foncier de Câte d"Ivoire (IDUFCI) institué par décret ou encore du titrement massif des parcelles foncià¨res urbaines.
Cette dernià¨re réforme majeure vise la création massive des titres fonciers (bornage contradictoire massif) en amont, au moment de l"approbation du lotissement et non plus en aval lors de la soumission de la demande d"ACD par l"usager. Les phases pilotes prévues dans les prochaines mois seront l"occasion d"éprouver à la fois les procédures et les systà¨mes prévus dans le cadre de ces deux chantiers.
Le Ministre de la Construction, du Logement et de l"Urbanisme a rappelé le caractà¨re innovant du décret SIGFU dans l"histoire de la gestion du foncier urbain dans notre pays et a exhorté l"ensemble des parties prenantes à s"impliquer pour la réussite du projet.
Pour information, la mise en place du Systà¨me Intégré de Gestion du Foncier Urbain intervient dans le cadre du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain initié par le Ministà¨re de la Construction, du Logement et de l"Urbanisme (MCLU) et le Ministà¨re du Budget et du Portefeuille de l"état (MBPE). Il vise à simplifier et à accélérer le processus de délivrance des actes administratifs, à sécuriser l"information foncià¨re par la réduction drastique des conflits fonciers et des litiges et enfin, à améliorer l"environnement des affaires en Câte d"Ivoire.
A.N