Le mercredi 13 juillet 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à 12h35, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l"Etat.
L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
â?' Projets de loi et d"ordonnance
â?' Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/ â? MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE
1- Au titre du Ministà¨re de l"Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un projet de loi relatif aux infractions boursià¨res sur le marché financier de l"Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).
En accord avec les Etats parties, ce dispositif vise à doter l"espace communautaire d"un cadre légal consensuel de répression des comportements délictueux sur le marché financier régional de l"UMOA, à travers l"édiction d"un ensemble de sanctions à la fois dissuasives et proportionnées à la gravité des infractions, en vue de garantir aux investisseurs un marché transparent et intà¨gre.
A cet effet, ce projet de loi définit de façon précise les incriminations et les peines applicables, et détermine clairement les interactions entre les juridictions répressives nationales et le Conseil Régional de l"Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), l"organe spécialisé de l"UMOA chargé de la protection de l"épargne publique sur le marché financier régional.
2- Au titre du Ministà¨re du Commerce, de l"Industrie et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministà¨re d"Etat, Ministà¨re de l"Agriculture et du Développement Rural, le Ministà¨re de l"Economie et des Finances et le Ministà¨re du Budget et du Portefeuille de l"Etat ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant extension des dispositions de l"ordonnance n° 2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans les secteurs de la production et de la transformation agricoles, ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.
Cette ordonnance s"inscrit dans le cadre des mesures initiées par le Gouvernement en vue d"améliorer les performances des filià¨res de production de céréales et de légumineuses, et d"apporter une réponse durable à la problématique de la hausse des prix des produits de grande consommation.
Elle accorde, à cet effet, en plus d"autres incitations non fiscales, des avantages douaniers et fiscaux spécifiques aux opérateurs intervenant dans les secteurs de la production et de la transformation des céréales et légumineuses, notamment le riz, le maà¯s, le mil, le sorgho et le soja, sur la base de la création et du développement de leurs activités.
Cet appui du Gouvernement aux opérateurs concernés sera encadré par une convention spécifique d"investissement signée entre l"Etat et chaque opérateur, pour une durée de cinq (5) ans. Ces mesures comprennent notamment l"exonération des droits de douanes sur les équipements et matériels importés, l"exonération de TVA sur les acquisitions de matériel, de biens d"équipement et l"octroi de crédits d"impâts sur la durée de la convention.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministà¨re d"Etat, Ministà¨re des Affaires Etrangà¨res, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministà¨re de l"Economie et des Finances, le Ministà¨re du Budget et du Portefeuille de l"Etat et le Ministà¨re de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
â?¢ un décret portant ratification de l"Accord de prêt n°7109-CI, d"un montant total de cent quatre-vingt millions trois cent mille (180 300 000) EUR, soit cent dix-huit milliards deux cent soixante-neuf millions quarante-sept mille cent (118 269 047 100) Francs CFA, conclu le 10 juin 2022, entre la République de Câte d"Ivoire et l"Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du programme de renforcement du systà¨me de filets sociaux ;
â?¢ un décret portant ratification de l"Accord de Don n°TF0B8338, d"un montant total de cinq millions (5 000 000) de Dollars US, soit environ trois milliards cent quarante-six millions sept cent quatre-vingt-deux mille huit cents (3 146 782 800) Francs CFA, conclu le 10 juin 2022, entre la R??publique de Câte d"Ivoire et l"Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du programme de renforcement du systà¨me de filets sociaux.
Le financement objet de ces deux accords permettra de soutenir le systà¨me national des filets sociaux afin de garantir une plus grande inclusion sociale des populations pauvres et vulnérables. Il permettra plus spécifiquement d"opérationnaliser le Registre Social Unique des ménages pauvres et vulnérables, d"améliorer les services des centres sociaux et d"assurer l"extension et la pérennisation du Programme des Transferts Monétaires Productifs.
2- Au titre du Ministà¨re de l"Intérieur et de la Sécurité;
Le Conseil a adopté sept (07) décrets :
Les cinq (05) premiers décrets sont relatifs à l"élection d"un Sénateur dans la Région du Haut-Sassandra, le 03 septembre 2022.
â?¢ le premier décret porte convocation du Collà¨ge électoral ;
â?¢ le deuxià¨me décret fixe la durée de la campagne électorale ;
â?¢ le troisià¨me décret détermine le lieu de vote et le nombre de bureaux de vote ;
â?¢ le quatrià¨me décret porte organisation et fonctionnement des bureaux de vote ;
â?¢ le cinquià¨me décret fixe les modalités d"accà¨s des candidats aux organes officiels.
Pris en application de la législation électorale nationale, ces cinq (05) décrets concourent à l"organisation de l"élection d"un Sénateur dans la Région du Haut-Sassandra, en vue de pourvoir un sià¨ge de sénateur élu laissé vacant suite au décà¨s, en mars 2022, du sénateur TOURE Lanciné.
Ainsi, sur proposition de la CEI, le collà¨ge électoral de la circonscription électorale de la Région du Haut-Sassandra est convoqué pour l"élection d"un sénateur de ladite Région, le samedi 03 septembre 2022.
A cet effet, il est créé un (01) lieu de vote et sept (07) bureaux de vote, au chef-lieu de région, à Daloa, précisément au Groupe Scolaire annexe du CAFOP Daloa.
La durée de la campagne électorale est fixée à sept (07) jours, à compter du vendredi 26 aoàt 2022 à zéro heure jusqu"au jeudi 1er septembre 2022 à minuit. Durant la campagne, la HACA et l"ANP veilleront, chacun en ce qui le concerne, à l"égal et au libre accà¨s des candidats aux médias publics.
Le scrutin sera ouvert à huit heures et prendra fin à dix-huit heures, soit dix heures de vote.
Les deux (02) autres décrets sont relatifs aux élections partielles de députés dans les circonscriptions électorales n° 057, Bodokro, Lolobo et N"Guessankro, Communes et Sous-préfectures, Marabadjassa Sous-préfecture, n° 150, Gnamangui, Méagui et Oupoyo, Communes et Sous-Préfectures et n° 202, Bobi-Diarabana, Commune et Sous-Préfecture, Séguéla Sous-Préfecture :
â?¢ le premier décret porte convocation des collà¨ges électoraux des circonscriptions électorales concernées ;
â?¢ le second décret fixe la durée de la campagne électorale.
Pris en application de la législation électorale nationale, ces décrets concourent à l"organisation d"élections législatives partielles dans les circonscriptions électorales susmentionnées, en vue de pourvoir les trois (03) sià¨ges de député laissés vacants suite au décà¨s des Députés SALE Poli, de la circonscription n° 150, SIN"MLIN Yao Kouadio Marcelin, de la circonscription n° 057, et SOUMAHORO Amadou, de la circonscription n° 202.
Ainsi, sur proposition de la CEI, les collà¨ges électoraux des circonscriptions électorales n° 057, Bodokro, Lolobo et N"Guessankro, Communes et Sous-préfectures, Marabadjassa Sous-préfecture, n° 150, Gnamangui, Méagui et Oupoyo, Communes et Sous-Préfectures et n° 202, Bobi-Diarabana, Commune et Sous-Préfecture, Séguéla Sous-Préfecture sont convoqués pour les élections partielles de députés titulaires et suppléants à l"Assemblée Nationale, le samedi 03 septembre 2022.
La durée de la campagne électorale est fixée à sept (07) jours, à compter du vendredi 26 aoàt 2022 à zéro heure jusqu"au jeudi 1er septembre 2022 à minuit.
Le scrutin sera ouvert à huit heures et prendra fin à dix-huit heures, soit dix heures de vote.
3- Au titre du Ministà¨re du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministà¨re de l"Economie et des Finances, le Ministà¨re du Budget et du Portefeuille de l"Etat et le Ministà¨re du Commerce, de l"Industrie et de la Promotion des PME ;
Le Conseil a adopté un décret portant institution et organisation du Recensement Général des Entreprises et Etablissements de Câte d"Ivoire.
Ce recensement porte sur l"ensemble des unités économiques des secteurs formel et informel exerçant sur l"ensemble du territoire national. Il vise à doter le pays d"une banque de données économiques et financià¨res exhaustives et actualisées sur les entreprises et établissements opérant dans les différents secteurs d"activités, de façon à répondre efficacement à la forte demande de statistiques économiques et sociales fiables, et à améliorer le suivi des politiques nationales de développement économique.
A terme, cette mesure permettra de mettre en place un répertoire complet des unités industrielles du pays, couvrant tous les secteurs d"activités, qui sera adossé à un Systà¨me d"Information Géographique.
Institué sur une périodicité de cinq (05) ans, conformément aux standards internationaux, la premià¨re opération de Recensement Général des Entreprises et Etablissements de Câte d"Ivoire (RGEE-CI) se déroulera sur la période 2022-2023.
4- Au titre du Ministà¨re des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministà¨re de l"Intérieur et de la Sécurité, le Ministà¨re du Budget et du Portefeuille de l"Etat et le Ministà¨re du Commerce, de l"Industrie et de la Promotion des PME ;
Le Conseil a adopté un décret portant réglementation de l"abattage et de l"exportation des asins, de leurs produits et sous-produits.
En dehors de la consommation familiale ou privée, ou d"asins accidentés, atteints ou suspectés de maladies transmissibles, ce décret interdit, sur l"ensemble du territoire national, l'abattage et l'exportation d"asins à des fins de commercialisation pour la consommation humaine et animale ou pour tout autre usage, y compris l'exportation de la viande, de la peau et de tout autre produit et sous-produit issus de l'espà¨ce asine.
Cette mesure vise à préserver l"espà¨ce asine, à savoir l"àne et toutes espà¨ces assimilées, fortement utilisées en Afrique subsaharienne dans le domaine agricole comme animaux de trait, de la menace de disparition en raison des actes de maltraitance, d"abattage clandestin, de trafic pour leurs sous-produits utilisés dans l"industrie cosmétique.
5- Au titre du Ministà¨re des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministà¨re de l"Intérieur et de la Sécurité, le Ministà¨re des Transports, le Ministà¨re de l"Economie et des Finances, le Ministà¨re du Budget et du Portefeuille de l"Etat et le Ministà¨re du Commerce, de l"Industrie et de la Promotion des PME;
Le Conseil a adopté un décret fixant les conditions d"exercice des métiers liés aux ressources animales et halieutiques.
En application de la loi n°2020-995 du 30 décembre 2020 portant Code de la Santé Publique Vétérinaire, ce décret détermine la liste exhaustive des métiers liés aux Ressources Animales et Halieutiques et distingue ceux soumis à autorisation préalable d"exercice de ceux assujettis à déclaration obligatoire d"exercice, en vue d"organiser au mieux ce secteur d"activité.
6- Au titre du Ministà¨re de l"Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministà¨re de la Fonction Publique, le Ministà¨re de l"Economie et des Finances, le Ministà¨re du Budget et du Portefeuille de l"Etat et le Ministà¨re de l"Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Le Conseil a adopté un décret portant changement de dénomination de l"Institut National de Formation Sociale et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Ce décret porte une réforme globale du systà¨me national de formation en action sociale. Cette réforme prend en compte la nécessité de préparer efficacement les professionnels de l"action sociale, en vue d"apporter des réponses fortes aux nouveaux défis de la mondialisation et globalement, aux vulnérabilités générées par les mutations sociales actuelles. Ainsi, ce nouveau dispositif renforce la place du travail social dans le processus de développement durable, revalorise le potentiel des ressources humaines de l"action sociale et organise le cadre d"une formation sociale complà¨te, dynamique et active, qui prend pleinement en compte le domaine de la recherche en action sociale.
A cet effet, ce décret transforme l"INFS en une école supérieure de recherche en action sociale. L"INFS devient ainsi l"Institut National Supérieur de Formation Sociale, (INSFS).
B/â? MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministà¨re d"Etat, Ministà¨re des Affaires Etrangà¨res, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ;
Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de deux Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires prà¨s la République de Câte d"Ivoire :
â?' Monsieur Anderson BLANC, en qualité d"Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Canada prà¨s la République de Câte d"Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
â?' Monsieur Moà¯se MBA NCHAMA, en qualité d"Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Guinée Equatoriale prà¨s la République de Câte d"Ivoire, avec Résidence à Abidjan.
C/â? COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Le Conseil a adopté une communication relative à la préparation de la Journée Nationale de l"Excellence, édition 2022.
L"édition 2022 de la Journée Nationale de l"Excellence aura lieu le 05 aoàt 2022, au Palais Présidentiel, sous le haut patronage du Président de la République. Cette édition connaît la création de deux nouveaux prix d"excellence, à savoir le Prix d"Excellence de la bonne Gouvernance et le Prix d"Excellence de la lutte contre la Corruption. Ainsi, 87 prix seront décernés au cours de l"édition 2022. L"édition précédente comptait 85 lauréats.
Les cérémonies de remise de prix des lauréats classés deuxià¨mes et troisià¨mes, se dérouleront du 03 octobre au 30 novembre 2022.
2- Au titre du Ministà¨re du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministà¨re d"Etat, Ministà¨re des Affaires Etrangà¨res, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministà¨re de l"Economie et des Finances et le Ministà¨re du Budget et du Portefeuille de l"Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la ratification des statuts d"Africa50 et au paiement du prix d"acquisition des actions souscrites par la Câte d"Ivoire.
Le Fonds Africa50, initié par la Banque Africaine de Développement (BAD) en 2012, est dédié au financement des projets d"infrastructures d"envergure en Afrique, en vue de contribuer à la croissance du continent. Le Conseil a donné son accord pour la ratification des statuts du fonds et l"acquittement des actions souscrites.
Cette opération permettra à notre pays de bénéficier notamment de l"accompagnement du fonds dans le développement et le réaménagement des aéroports régionaux et la mise en Åuvre du Bus Rapid Transit (BRT) prévu dans le cadre du Projet de Mobilité Urbaine d"Abidjan.
3- Au titre du Ministà¨re des Mines, du Pétrole et de l"Energie ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la signature de Contrats de Partage de Production sur les blocs CI-520, CI-521 et CI-522 avec la société ELEPHANT OIL.
A l"initiative de la société pétrolià¨re d"origine britannique, ELEPHANT OIL AFRICA, qui manifeste un grand intérêt pour le bassin sédimentaire ivoirien, le Conseil a donné son accord pour des négociations et la signature éventuelle d"accords de partenariat avec ladite société sur les blocs onshore CI-520, CI-521, CI-522.
4- Au titre du Ministà¨re de la Communication et de l"Economie Numérique, en liaison avec le Ministà¨re d"Etat, Ministà¨re des Affaires Etrangà¨res, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministà¨re de l"Economie et des Finances, le Ministà¨re du Budget et du Portefeuille de l"Etat et le Ministà¨re de la Culture et de la Francophonie ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l"appui institutionnel et financier en vue de l"organisation du DISCOP Abidjan 2022.
Le Conseil a instruit le Ministre de la Communication et de l"Economie Numérique et l"ensemble des Ministres concernés à l"effet de prendre les dispositions idoines pour relancer l"organisation de cette exposition dédiée à la promotion des industries de la création et de la vente de contenu télévisuel, dà¨s cette année 2022.
5- Au titre du Ministà¨re de la Famille, de la Femme et de l"Enfant, en liaison avec le Ministà¨re de l"Economie et des Finances et le Ministà¨re du Budget et du Portefeuille de l"Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la finalisation du processus d"élaboration du Plan d"Action National pour la mise en Åuvre de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les Femmes, la Paix et la Sécurité, de 2à¨me génération, (PAN R1325 2022â? 2026).
La résolution 1325 implique, pour chaque pays membre des Nations Unies, la systématisation de la participation des femmes aux processus de médiation et de consolidation de la paix ainsi que leur protection contre les violences lors des conflits et pendant les périodes voisines aux conflits. Notre pays a été le premier en Afrique à se doter en 2008 d"un Plan d"Action National de mise en Åuvre de cette recommandation des Nations Unies. La mise en Åuvre du PAN R1325 2008-2012, de 1à¨re génération, a permis de renforcer l"environnement institutionnel et opérationnel de promotion du genre et de lutte contre les Violences Basées sur le Genre (VBG).
Dans la dynamique de la consolidation et de la pérennisation des acquis du premier PAN, le Gouvernement a engagé l"élaboration de la 2e génération de Plan d"Action National de mise en Åuvre de la R1325, prévu sur la période 2022-2026 (PAN R1325 2022â? 2026), avec l"appui de ses partenaires techniques et financiers, notamment l"ONU-Femmes.
A cet effet, trois (03) ateliers de consultation nationale et de mobilisation des parties prenantes sont prévus en vue d"affiner les réponses multisectorielles et d"améliorer le râle et la position des femmes dans l"architecture de paix et de sécurité en Câte d"Ivoire, à travers le renforcement des mécanismes de promotion et de protection dédiés aux femmes et aux enfants dans les périodes de conflit et post-conflit.
D- DIVERS
- Coton : Le Conseil a entendu une communication en relation avec le Ministre d"Etat, Ministre de l"Agriculture et du Développement Rural et le Conseil Coton-anacarde sur la fixation du prix du coton à 310 FCFA le kilogramme pour la campagne 2022-2023.
- Défense : le Conseil des Ministres, suite à la réunion du Conseil National de Sécurité qui s"est tenue le 12 juillet 2022, a été informé de la situation des 49 soldats ivoiriens arrêtés au Mali. A cet effet, l"Etat-major a tenu un point de presse cet aprà¨s-midi.
- Rencontre d"échanges : Le Président de la République, SEM. Alassane OUATTARA a informé le Conseil sur la rencontre qu"il aura le 14 juillet 2022, à 17 heures, avec les anciens Chefs d"Etat, les Présidents Henri Konan BEDIE et Laurent GBAGBO. Il convient de rappeler que le Chef de l"Etat avait déjà rencontré le Président BEDIE le 20 novembre 2020 et le Président GBAGBO le 27 juillet 2021. Ces rencontres régulià¨res s"inscrivent dans le cadre du renforcement de la cohésion nationale, de la consolidation de la paix et de l"organisation d"élections apaisées, tel que voulu par le Président de la République.
- Visite officielle : Le Président de la République se rendra en Afrique du Sud, le 20 juillet 2022, pour une visite officielle.
- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 03 aoàt 2022, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le 13 juillet 2022
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication et de l"Economie Numérique,
Porte-parole du Gouvernement