Identification: mode opératoire unique : INS et Sagem, enfin d'accord
Considérées comme la porte d'entrée de l'identification, les audiences foraines et la reconstitution des registres influencent largement le processus général. Le CPC (ndlr : Cadre permanent de concertation) a souligné la nécessité du démarrage rapide de l'opération de reconstitution des registres de l'état civil perdus ou détruits, qui devra se dérouler dans le respect des dates et délais prévus prenant en compte les échéances électorales. Il a invité le gouvernement à étudier, le cas échéant, la possibilité d'organiser des audiences foraines de rattrapage là où le besoin se ferait sentir, sans incidence sur la date de l'élection présidentielle. Telle est la recommandation faite à propos de l'identification par la 3ème réunion du CPC tenue le 9 mai, à Yamoussoukro, sous la présidence du Facilitateur, le président burkinabé Blaise Compaoré. Le passage en revue des actions menées depuis la signature de l'Accord politique de Ouagadougou (APO), le 4 mars 2007 et de ses accords complémentaires, s'est soldé par un satisfecit. Toutefois, les membres du CPC sont conscients de l'ampleur des tâches restant à accomplir avant le 30 novembre 2008, date du premier tour de l'élection présidentielle. Et c'est justement pour mieux appréhender la question que la Commission nationale de supervision de l'identification (CNSI), organe administratif consultatif a organisé, les 5 et 6 mai, donc peu avant le CPC, un séminaire de formation à Yamoussoukro destiné à 112 participants. Identification générale des populations: outils de supervision et de contrôle était le thème général sur lequel les 22 membres de la commission centrale, les 10 présidents des Commissions locales de supervision de l'identification (CLSI) des communes d'Abidjan et les 80 préfets de région et de département ou leurs représentants ont planché. En attendant la prochaine session qui sera consacrée aux membres des 300 CLSI installées sur l'ensemble du territoire national, la rencontre de Yamoussoukro soulève une problématique. A savoir : comment mener à bien, dans la transparence, la justice et l'équité, un processus fondamental pour la sortie de crise mais très coûteux et faisant intervenir de multiples partenaires (CNSI, ONI, INS, Sagem, ministères de la Justice et de l'Intérieur, ONUCI, bailleurs de fonds) ?
L'importance de la question identitaire a été admise depuis l'Accord de Linas-Marcoussis en janvier 2003 comme étant une des causes du conflit. D'où la recommandation faite de suspendre toute activité d'identification avant la création d'une commission. La CNSI est donc la réponse politique à ce problème. Elle est présidée par un haut magistrat et a pour rôle de superviser et de contrôler les activités de l'Office national d'identification (ONI), structure étatique émanant du ministère de l'Intérieur. Selon les termes de l'APO, deux actions doivent permettre de préparer l'identification. La première phase de la pré-identification, ce sont les audiences foraines qui ont été lancées le 25 septembre 2007 pour un montant global de 8,8 milliards. Elles se sont déroulées, de l'avis de l'Etat, de l'ONUCI et des acteurs politiques, dans d'excellentes conditions. Comme résultats provisoires, ce sont 618.752 jugements supplétifs accordés pour 650.812 requêtes reçues et 32.060 rejetées, selon le ministère de la Justice. Sans oublier près du millier d'actes délivrés en 2006. La deuxième action concerne la reconstitution des registres de l'état civil estimée à 7 milliards dont 4,6 milliards de l'Union européenne. Son but a été expliqué par le président de la CNSI, Yua Koffi. Il s'agit de permettre aux personnes dont les actes n'existent plus, au niveau des registres d'état civil pour cause de registres disparus ou feuillets manquants, d'être à nouveau transcrites dans un registre. Il faut noter également le cas de personnes ayant déjà obtenu un jugement supplétif (au cours d'audiences foraines ou tout simplement au tribunal) non transcrit à l'état civil. La reconstitution de leur acte dans les registres d'état civil consacrerait leur existence juridique et leur permettrait à nouveau de poser des actes de la vie civile. L'opération doit en outre permettre de doter les centres d'état civil d'équipement afin de faciliter les recherches et sécuriser les données d'état civil pour l'avenir. C'est l'objectif de l'ordonnance n° 2007-06 du 17 janvier 2007 portant dispositions spéciales en vue de la reconstitution des registres de l'état civil disparus ou détruits entièrement ou partiellement. Ce texte prévoit la création, dans chaque sous-préfecture, d'une commission de reconstitution des registres, présidée par le sous-préfet et comprenant les élus, l'ONI, la CLSI et le chef de village ou de quartier. La commission disposera de 4 mois pour cette opération une fois que le gouvernement aura lancé l'appel national restreint d'une durée d'un mois. Elle travaillera en collaboration avec les magistrats et greffiers. A partir de la copie d'extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif, le pétitionnaire pourra alors se faire établir un nouveau titre d'identité (carte nationale d'identité ou carte de résident). La première phase concernera uniquement les registres de naissance. Cette opération s'insère dans le processus d'identification et d'enrôlement en vue des élections. La seconde phase qui se réalisera dans le cadre de la modernisation de l'état civil, concernera la reconstitution de tous les registres de l'état civil disparus ou détruits, a ajouté le président de la CNSI. Les partenaires de la Côte d'Ivoire ayant compris l'importance de l'identification ont accepté de l'aider. C'est la mission confiée à l'équipe Banque mondiale/Commission européenne représentée au séminaire par MM. Hovet Henri et Kouadio Raoul qui ont développé le thème Modernisation de l'état civil de la Côte d'Ivoire. Pour le Projet-MECCI, l'objectif spécifique de cette opération peut se résumer comme suit : Instaurer un système d'état civil permanent, complet, durable, sécurisé, fiabilisé, transparent, aisément accessible et assurant une couverture améliorée des populations. Un programme ambitieux qui devrait s'étendre jusqu'à 2011 si les Ivoiriens s'y engagent véritablement. L'avantage, c'est que l'Equipe-projet utilisera la logistique (véhicules) et les personnels (magistrats, greffiers, chauffeurs) qui avaient servi lors des audiences foraines. Néanmoins, il faudra un budget complémentaire pour la phase de rattrapage des audiences foraines puisque le budget initial avait été élaboré sur la base des 111 équipes déployées.
Paulin N. Zobo
Envoyé spécial à Yamoussoukro
Repères
Financement. Tout en s'engageant à financer le programme de sortie de crise sur fonds propres, l'Etat ivoirien bénéficie du soutien de la communauté internationale. Ainsi, le Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU, Y. J. Choi, a déclaré, le 7 mai, que les bailleurs de fonds avaient débloqué 115,3 milliards et que cet argent était disponible. L'enveloppe se répartit comme suit : 104,2 milliards pour le programme de sortie de crise et 11,1 milliards pour l'organisation des élections. Récemment, la Cedeao avait aussi fait un don à la CEI d'une valeur de 200 millions.
Pouvoir. Le cabinet d'avocats conseil de la CNSI a pris à son compte la doléance faite depuis quelques années par le président de cette structure administrative consultative en vue d'améliorer son fonctionnement. Notamment la nécessité de donner un pouvoir exécutoire à ses avis et recommandations en cas de recours. Un pouvoir de contrôle et de supervision sans possibilité pour la CNSI de prendre des décisions à caractère exécutoire est vain, a plaidé le cabinet. Identification. C'est un processus administratif qui permet de spécifier un individu et de le distinguer d'un autre. L'identité d'un individu est établie par la carte nationale d'identité ou la carte de séjour. Option : Ces moyens, une nébuleuse
L'argent, le nerf de la guerre, a-t-on coutume de dire. Mais l'argent ne fait pas que sous-tendre la guerre. Il est au centre de tout ici-bas. C'est d'ailleurs cela le sens de cet adage bien connu cité plus haut. Ceci est d'autant plus vrai que la sortie de crise en Côte d'Ivoire bute, depuis quelque temps, sur le problème d'argent. Tout le monde ne parle que de cela. Il faut de l'argent, suffisamment d'argent, pour réaliser la sortie de crise en Côte d'Ivoire, ce qui est du reste normal. Mais une chose semble surprendre dans toute cette affaire, c'est le fait que plus les bailleurs de fonds et autres généreux donateurs annoncent avoir mis à la disposition de la Côte d'Ivoire des milliards pour aider au règlement de la crise, plus les acteurs ivoiriens invoquent l'insuffisance de ces moyens. Le ministre d'Etat burkinabé, ministre des Affaires étrangères, Djibril Bassolé, face à ce jeu pour le moins trouble, avait lancé un jour: Il faut pouvoir démarrer l'opération, les moyens sont disponibles. Eh bien, si l'on s'en tient aux différentes déclarations de dons de moyens à la Côte d'Ivoire pour la sortie de crise, on ne peut qu'affirmer avec M. Bassolé que les moyens sont disponibles. Et pourtant, on continue de tendre la main aux bailleurs de fonds dont l'Union européenne, le FMI, la Banque mondiale, le PNUD. A ces structures classiques de financement des projets, s'ajoutent l'ONU, la CEDEAO et d'autres institutions sollicitées pour leurs contributions au processus de sortie de crise. Toutes ces structures ont souvent annoncé avoir mis à la disposition de la Côte d'Ivoire des dizaines, voire des centaines de milliards pour la sortie de crise. Nous n'avons pu avoir le montant exact. De même, le montant exact à débourser aujourd'hui pour financer les différentes opérations devant conduire à la sortie de crise reste une véritable nébuleuse, voire une énigme. Bref, combien faut-il, au total, pour financer, dans l'état actuel des choses, la sortie de crise en Côte d'Ivoire? Et, sur ce montant, combien a-t-il été obtenu? Combien reste-t-il à réunir pour que, enfin, l'on parle d'une même voix quant aux moyens à mettre en jeu pour finaliser le processus?
Un observateur averti disait un jour qu'il semble que les montants annoncés ne sont que des promesses. Dont la tenue est soumise à des conditionnalités auxquelles la Côte d'Ivoire doit satisfaire avant tout décaissement.
Par Abel Doualy
Réactions
Djobo Esso, D.G ONI
L'ONI attend d'avoir les cartes de terrain
Ce séminaire a permis à la CNSI de mettre tous les problèmes en suspens à plat : les problèmes de compréhension, d'information. Désormais, une clarification s'est opérée et chaque acteur est mis devant ses responsabilités. Il sait le rôle qu'il aura à jouer. On ne sent pas l'ONI pour le moment parce que les questions qui sont abordées nécessiteront des décisions qui seront prises au plus haut niveau de l'Etat. L'ONI attend d'avoir les cartes de terrain en main pour pouvoir jouer sa partition. Ces décisions ont trait aux ordonnances, décrets, modes opératoires, à tous les textes. Mme Nemlin, Préfet d'Adiaké
Sans moyens, nous ne pourrons pas?
Le séminaire a atteint ses objectifs quand on se fie au rapport final. Nous avons débattu de tous les problèmes qui nous concernaient et qui concernaient le meilleur fonctionnement de toutes ces institutions mises en place. Nous pensons que toutes nos préoccupations ont été prises en compte dans le rapport final. Maintenant, le lien entre ce qu'on dit et ce qu'on fait n'est pas aisé. Parce que nous avons de tout temps évoqué le problème de moyens. S'ils sont mis à temps à disposition, nous pourrons tenir dans les délais; mais sans moyens, nous ne pourrons pas. Lors des audiences foraines, les préfets ont été obligés de mettre la main à la poche pour faire tous les documents qu'on leur demandait; mais on ne peut pas continuer ainsi.
Propos recueillis par
P. N. Zobo
Sagem-Sécurité et l'INS ont signé le mode opératoire unique
Communiqué de la CEI
Conformément aux termes du décret n° 2008-135 du 14 avril 2008 et particulièrement en son article 4 qui dispose: L'INS et la Sagem-Sécurité établissent d'accords parties et proposent à la CEI les modalités de leur collaboration dans le cadre de toutes les opérations telles que prévues par le cahier des charges, la Commission électorale indépendante, lors d'une rencontre organisée en avril à son siège, a demandé aux deux structures de proposer un document unique qui respecte l'esprit et la lettre du décret cité plus haut. Dans cette perspective, le président de la CEI a recommandé aux deux structures de fonder leur collaboration sur les orientations suivantes:
1- l'esprit de convivialité,
2- le respect mutuel,
3- la rapidité ancrée sur la rigueur et la probité intellectuelle,
4- l'esprit de franche collaboration,
5- le respect de deux dates fixes à savoir:
a-) la publication de la liste électorale provisoire au plus tard le 30 août 2008;
b-) l'organisation du premier tour de la présidentielle le 30 novembre 2008.
Aux termes des travaux communs, les deux structures ont proposé à la CEI un texte unique. Des réunions d'analyses techniques de ce document ont eu lieu à la CEI pendant plusieurs séances de travail et ont débouché sur la convocation du Bureau de la CEI et de la Commission centrale de la CEI. La Commission centrale de la CEI , sur rapport de son Bureau, a validé de façon consensuelle le document relatif au mode opératoire dans lequel sont définies les modalités de collaboration qui régiront les rapports entre la Sagem-Sécurité et l'INS. Ce document validé a fait ensuite l'objet d'un examen détaillé, lors d'une réunion par toutes les structures impliquées dans l'identification ordinaire de la population et l'identification basée sur la liste électorale, à savoir : la CEI , la CNSI , l'ONI, l'INS et la Sagem-Sécurité. Le document a été adopté dans son intégralité avec cependant la nécessité d'une adéquation au contexte juridique de la convention signée par le gouvernement et la Sagem-Sécurité quant à l'introduction du système ABIS pour la réalisation d'un second dédoublonnage. En effet, l'introduction du système ABIS impliquait, selon la Sagem-Sécurité, une adéquation de la convention signée avec le gouvernement ivoirien sous la houlette de Son Excellence Monsieur le Premier ministre. Sur cette base, il est apparu indispensable et nécessaire de solliciter M. le Premier ministre avant la signature du mode opératoire qui configure l'environnement de la convention en prenant en compte, à sa convenance, les préoccupations émises par la Sagem-Sécurité. Aux termes de trois jours d'intenses travaux, de concertations et de collaboration en présence du président de la CEI, des membres du Bureau et des experts techniques de l'Institution, des Représentants spéciaux du Secrétaire général des Nations unies et du Facilitateur ainsi que des structures impliquées, la Sagem-Sécurité et l'INS ont paraphé et signé le mode opératoire ce samedi 31 mai 2008 à 14h30 précises, fixant les modalités de leur collaboration sous la responsabilité et l'autorité de la CEI. Une étape majeure pour les futures élections vient d'être ainsi franchie par tous les acteurs et avec le concours de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, des Représentants spéciaux du Secrétaire général de l'ONU et du Facilitateur, de la CNSI, de l'ONI, de l'INS et de la Sagem-Sécurité. Les Commissaires de la CEI restent mobilisés pour le succès du processus électoral.
Fait à Abidjan le 1er juin 2008.
Le Secrétaire permanent
Porte-parole de la CEI
Auguste Miremont
Focus : Rapport général du séminaire
Des exposés, les synthèses suivantes ont été retenues.
Au titre de la reconstitution des registres de l'état civil
Le séminaire ayant fait le constat que la reconstitution des registres est enfermée dans un délai de quatre (04) mois, que sa mise en ?uvre nécessite des moyens humains, matériels et financiers importants, et la maîtrise des textes en vigueur, fait les recommandations suivantes:
-la dotation des services de l'état civil en moyens humains, matériels et financiers adéquats pour l'accomplissement de leurs tâches dans les délais impartis;
-la sensibilisation de chaque intervenant à l'importance de son rôle dans la gestion de l'état civil. (Magistrats, Officiers de l'état civil, greffiers, Agents de l'état civil) ;
-la création d'un corps d'agent de l'état civil -le recrutement et la formation en nombre suffisant d'agents de l'état civil. Au titre de la modernisation de l'état civil
Tout en marquant un intérêt certain pour la modernisation de l'état civil, les participants au séminaire ont dénoncé d'une part la modicité du traitement des agents, et d'autre part, l'absence de toute formation adéquate. Le séminaire recommande:
-le couplage de la modernisation de l'état civil avec les opérations d'identification en cours;
-l'implication effective des différentes structures nationales dans la mise en ?uvre du programme de modernisation;
-la sensibilisation de l'ensemble de la population pour une prise de conscience de l'importance de l'état civil. Au titre de l'identification des populations et le recensement électoral. Le séminaire après avoir fait les constats suivants:
-l'immensité du travail à réaliser par les CLSI en cas de mise en ?uvre concomitante de l'opération d'identification et du recensement électoral;
-le rôle de certification du processus par la CNSI.
Les recommandations ci-après ont été faites:
-la dotation des CLSI en moyens conséquents leur permettant de suivre efficacement les opérations;
-la certification du processus par la CNSI;
-l'adoption dans les meilleurs délais du mode opératoire de l'opération générale menée par l'INS et la SAGEM;
-la mise en place des CLSI de l'étranger en vue de l'identification des Ivoiriens s'y trouvant;
-une intense campagne de sensibilisation et d'informations des populations avant le démarrage effectif des différentes opérations d'identification. Au titre de la gestion des réclamations
L'exposé ayant permis d'identifier certaines faiblesses dans la procédure de réclamation et son issue, le séminaire recommande : -la codification de la procédure des réclamations et des documents nécessaires à leur maîtrise ;
-un allègement de la procédure par la réduction du délai imparti à la CNSI pour l'examen des réclamations et des suites à leur réserver. Au titre du système d'information de la CNSI
Le séminaire, après avoir constaté que le système opérationnel de suivi / évaluation pour la supervision et le contrôle de l'identification est un système performant recommande :
-la mise à la disposition des commissions locales d'identification de groupes électrogènes afin de pallier les délestages ou coupures intempestives d'électricité qui auraient une incidence certaine sur le fonctionnement du système de certaines localités;
-la dotation des CLSI en moyens matériels et informatiques ;
-la mise à disposition effective d'un budget de fonctionnement pour les CLSI
Au titre du guide pratique du commissaire
Le séminaire ayant fait le constat que le guide pratique du commissaire constitue un outil de travail à maîtriser par tous, recommande:
-la mise à disposition du préfet d'un personnel qualifié pour assurer les tâches de coordination;
-l'élaboration d'un répertoire des activités à mener par les CLSI afin de permettre au coordinateur un suivi/évaluation desdites CLSI ;
-la création des CLSI dans les pays à forte concentration d'Ivoiriens et leur implication dans les opérations d'identification;
-la prise en compte des différentes observations faites au cours des débats en vue de l'amélioration du guide du commissaire. Au titre des modalités de collaboration entre les différentes structures intervenant dans l'identification et le recensement électoral. Après avoir constaté l'immensité et la complexité des tâches des différentes structures, le séminaire recommande: -l'élaboration dans les meilleurs délais d'un mode opératoire unique à partir des différents modes opératoires déjà existants;
-la dotation des différents acteurs de terrain et des autorités administratives en moyens adéquats;
-la clarification par écrit du rôle des autorités préfectorales dans la conduite des différentes opérations;
-le recrutement par les opérateurs techniques, des personnels d'appui au niveau local, dans la mesure du possible. Fait à Yamoussoukro le 06 mai 2008
Le séminaire
Communiqué de la Primature
Conformément à l'Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007, et au deuxième Accord complémentaire du 28 novembre 2007, Sagem Sécurité est désigné comme opérateur technique privé en charge de l'identification de la population et du recensement électoral. Cette désignation a fait l'objet de la signature d'un décret le 13 janvier 2008. L'opération de recensement électoral est conjointement menée avec l'opérateur technique national, à savoir, l'Institut national de la statistique (INS), sous l'autorité et la responsabilité de la Commission électorale indépendante (CEI). La collaboration entre les deux opérateurs techniques est prescrite par un décret signé le 14 avril 2008. C'est ainsi qu'avant d'entamer les opérations de terrain, Sagem Sécurité et l'INS devaient proposer un mode opératoire unique à la CEI qui, après validation, devait le transmettre au gouvernement. Après 3 jours de travaux dans une bonne ambiance, Sagem Sécurité et l'INS ont signé et remis à la CEI, ce samedi 31 mai 2008, un mode opératoire unique pour les opérations d'identification de la population et du recensement électoral. Ce mode opératoire comprend trois phases principales:
1- l'enrôlement des populations;
2- le traitement informatique;
3- et la production des titres d'identité, notamment la carte nationale d'identité, la liste électorale et les cartes d'électeur. Le mode opératoire précise à ces différentes phases les rôles respectifs de chacun des acteurs, à savoir: la Commission électorale indépendante (CEI), la Commission nationale de supervision de l'identification (CNSI), l'Office national de l'identification (ONI), l'Institut national de la statistique (INS) et Sagem Sécurité. La signature de cet important document a eu lieu sous la présidence de M. le Premier ministre et en présence des Représentants spéciaux du Secrétaire général de l'ONU et du Facilitateur du dialogue direct, du président de la CEI, ainsi que des représentants des institutions impliquées dans le processus d'identification. La CEI a validé ce mode opératoire qui a été également approuvé par l'ONI et la CNSI pour le volet identification de la population. Ce mode opératoire sera transmis au gouvernement pour adoption par décret.
Porte-parole du Premier ministre
Méité Sindou
L'importance de la question identitaire a été admise depuis l'Accord de Linas-Marcoussis en janvier 2003 comme étant une des causes du conflit. D'où la recommandation faite de suspendre toute activité d'identification avant la création d'une commission. La CNSI est donc la réponse politique à ce problème. Elle est présidée par un haut magistrat et a pour rôle de superviser et de contrôler les activités de l'Office national d'identification (ONI), structure étatique émanant du ministère de l'Intérieur. Selon les termes de l'APO, deux actions doivent permettre de préparer l'identification. La première phase de la pré-identification, ce sont les audiences foraines qui ont été lancées le 25 septembre 2007 pour un montant global de 8,8 milliards. Elles se sont déroulées, de l'avis de l'Etat, de l'ONUCI et des acteurs politiques, dans d'excellentes conditions. Comme résultats provisoires, ce sont 618.752 jugements supplétifs accordés pour 650.812 requêtes reçues et 32.060 rejetées, selon le ministère de la Justice. Sans oublier près du millier d'actes délivrés en 2006. La deuxième action concerne la reconstitution des registres de l'état civil estimée à 7 milliards dont 4,6 milliards de l'Union européenne. Son but a été expliqué par le président de la CNSI, Yua Koffi. Il s'agit de permettre aux personnes dont les actes n'existent plus, au niveau des registres d'état civil pour cause de registres disparus ou feuillets manquants, d'être à nouveau transcrites dans un registre. Il faut noter également le cas de personnes ayant déjà obtenu un jugement supplétif (au cours d'audiences foraines ou tout simplement au tribunal) non transcrit à l'état civil. La reconstitution de leur acte dans les registres d'état civil consacrerait leur existence juridique et leur permettrait à nouveau de poser des actes de la vie civile. L'opération doit en outre permettre de doter les centres d'état civil d'équipement afin de faciliter les recherches et sécuriser les données d'état civil pour l'avenir. C'est l'objectif de l'ordonnance n° 2007-06 du 17 janvier 2007 portant dispositions spéciales en vue de la reconstitution des registres de l'état civil disparus ou détruits entièrement ou partiellement. Ce texte prévoit la création, dans chaque sous-préfecture, d'une commission de reconstitution des registres, présidée par le sous-préfet et comprenant les élus, l'ONI, la CLSI et le chef de village ou de quartier. La commission disposera de 4 mois pour cette opération une fois que le gouvernement aura lancé l'appel national restreint d'une durée d'un mois. Elle travaillera en collaboration avec les magistrats et greffiers. A partir de la copie d'extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif, le pétitionnaire pourra alors se faire établir un nouveau titre d'identité (carte nationale d'identité ou carte de résident). La première phase concernera uniquement les registres de naissance. Cette opération s'insère dans le processus d'identification et d'enrôlement en vue des élections. La seconde phase qui se réalisera dans le cadre de la modernisation de l'état civil, concernera la reconstitution de tous les registres de l'état civil disparus ou détruits, a ajouté le président de la CNSI. Les partenaires de la Côte d'Ivoire ayant compris l'importance de l'identification ont accepté de l'aider. C'est la mission confiée à l'équipe Banque mondiale/Commission européenne représentée au séminaire par MM. Hovet Henri et Kouadio Raoul qui ont développé le thème Modernisation de l'état civil de la Côte d'Ivoire. Pour le Projet-MECCI, l'objectif spécifique de cette opération peut se résumer comme suit : Instaurer un système d'état civil permanent, complet, durable, sécurisé, fiabilisé, transparent, aisément accessible et assurant une couverture améliorée des populations. Un programme ambitieux qui devrait s'étendre jusqu'à 2011 si les Ivoiriens s'y engagent véritablement. L'avantage, c'est que l'Equipe-projet utilisera la logistique (véhicules) et les personnels (magistrats, greffiers, chauffeurs) qui avaient servi lors des audiences foraines. Néanmoins, il faudra un budget complémentaire pour la phase de rattrapage des audiences foraines puisque le budget initial avait été élaboré sur la base des 111 équipes déployées.
Paulin N. Zobo
Envoyé spécial à Yamoussoukro
Repères
Financement. Tout en s'engageant à financer le programme de sortie de crise sur fonds propres, l'Etat ivoirien bénéficie du soutien de la communauté internationale. Ainsi, le Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU, Y. J. Choi, a déclaré, le 7 mai, que les bailleurs de fonds avaient débloqué 115,3 milliards et que cet argent était disponible. L'enveloppe se répartit comme suit : 104,2 milliards pour le programme de sortie de crise et 11,1 milliards pour l'organisation des élections. Récemment, la Cedeao avait aussi fait un don à la CEI d'une valeur de 200 millions.
Pouvoir. Le cabinet d'avocats conseil de la CNSI a pris à son compte la doléance faite depuis quelques années par le président de cette structure administrative consultative en vue d'améliorer son fonctionnement. Notamment la nécessité de donner un pouvoir exécutoire à ses avis et recommandations en cas de recours. Un pouvoir de contrôle et de supervision sans possibilité pour la CNSI de prendre des décisions à caractère exécutoire est vain, a plaidé le cabinet. Identification. C'est un processus administratif qui permet de spécifier un individu et de le distinguer d'un autre. L'identité d'un individu est établie par la carte nationale d'identité ou la carte de séjour. Option : Ces moyens, une nébuleuse
L'argent, le nerf de la guerre, a-t-on coutume de dire. Mais l'argent ne fait pas que sous-tendre la guerre. Il est au centre de tout ici-bas. C'est d'ailleurs cela le sens de cet adage bien connu cité plus haut. Ceci est d'autant plus vrai que la sortie de crise en Côte d'Ivoire bute, depuis quelque temps, sur le problème d'argent. Tout le monde ne parle que de cela. Il faut de l'argent, suffisamment d'argent, pour réaliser la sortie de crise en Côte d'Ivoire, ce qui est du reste normal. Mais une chose semble surprendre dans toute cette affaire, c'est le fait que plus les bailleurs de fonds et autres généreux donateurs annoncent avoir mis à la disposition de la Côte d'Ivoire des milliards pour aider au règlement de la crise, plus les acteurs ivoiriens invoquent l'insuffisance de ces moyens. Le ministre d'Etat burkinabé, ministre des Affaires étrangères, Djibril Bassolé, face à ce jeu pour le moins trouble, avait lancé un jour: Il faut pouvoir démarrer l'opération, les moyens sont disponibles. Eh bien, si l'on s'en tient aux différentes déclarations de dons de moyens à la Côte d'Ivoire pour la sortie de crise, on ne peut qu'affirmer avec M. Bassolé que les moyens sont disponibles. Et pourtant, on continue de tendre la main aux bailleurs de fonds dont l'Union européenne, le FMI, la Banque mondiale, le PNUD. A ces structures classiques de financement des projets, s'ajoutent l'ONU, la CEDEAO et d'autres institutions sollicitées pour leurs contributions au processus de sortie de crise. Toutes ces structures ont souvent annoncé avoir mis à la disposition de la Côte d'Ivoire des dizaines, voire des centaines de milliards pour la sortie de crise. Nous n'avons pu avoir le montant exact. De même, le montant exact à débourser aujourd'hui pour financer les différentes opérations devant conduire à la sortie de crise reste une véritable nébuleuse, voire une énigme. Bref, combien faut-il, au total, pour financer, dans l'état actuel des choses, la sortie de crise en Côte d'Ivoire? Et, sur ce montant, combien a-t-il été obtenu? Combien reste-t-il à réunir pour que, enfin, l'on parle d'une même voix quant aux moyens à mettre en jeu pour finaliser le processus?
Un observateur averti disait un jour qu'il semble que les montants annoncés ne sont que des promesses. Dont la tenue est soumise à des conditionnalités auxquelles la Côte d'Ivoire doit satisfaire avant tout décaissement.
Par Abel Doualy
Réactions
Djobo Esso, D.G ONI
L'ONI attend d'avoir les cartes de terrain
Ce séminaire a permis à la CNSI de mettre tous les problèmes en suspens à plat : les problèmes de compréhension, d'information. Désormais, une clarification s'est opérée et chaque acteur est mis devant ses responsabilités. Il sait le rôle qu'il aura à jouer. On ne sent pas l'ONI pour le moment parce que les questions qui sont abordées nécessiteront des décisions qui seront prises au plus haut niveau de l'Etat. L'ONI attend d'avoir les cartes de terrain en main pour pouvoir jouer sa partition. Ces décisions ont trait aux ordonnances, décrets, modes opératoires, à tous les textes. Mme Nemlin, Préfet d'Adiaké
Sans moyens, nous ne pourrons pas?
Le séminaire a atteint ses objectifs quand on se fie au rapport final. Nous avons débattu de tous les problèmes qui nous concernaient et qui concernaient le meilleur fonctionnement de toutes ces institutions mises en place. Nous pensons que toutes nos préoccupations ont été prises en compte dans le rapport final. Maintenant, le lien entre ce qu'on dit et ce qu'on fait n'est pas aisé. Parce que nous avons de tout temps évoqué le problème de moyens. S'ils sont mis à temps à disposition, nous pourrons tenir dans les délais; mais sans moyens, nous ne pourrons pas. Lors des audiences foraines, les préfets ont été obligés de mettre la main à la poche pour faire tous les documents qu'on leur demandait; mais on ne peut pas continuer ainsi.
Propos recueillis par
P. N. Zobo
Sagem-Sécurité et l'INS ont signé le mode opératoire unique
Communiqué de la CEI
Conformément aux termes du décret n° 2008-135 du 14 avril 2008 et particulièrement en son article 4 qui dispose: L'INS et la Sagem-Sécurité établissent d'accords parties et proposent à la CEI les modalités de leur collaboration dans le cadre de toutes les opérations telles que prévues par le cahier des charges, la Commission électorale indépendante, lors d'une rencontre organisée en avril à son siège, a demandé aux deux structures de proposer un document unique qui respecte l'esprit et la lettre du décret cité plus haut. Dans cette perspective, le président de la CEI a recommandé aux deux structures de fonder leur collaboration sur les orientations suivantes:
1- l'esprit de convivialité,
2- le respect mutuel,
3- la rapidité ancrée sur la rigueur et la probité intellectuelle,
4- l'esprit de franche collaboration,
5- le respect de deux dates fixes à savoir:
a-) la publication de la liste électorale provisoire au plus tard le 30 août 2008;
b-) l'organisation du premier tour de la présidentielle le 30 novembre 2008.
Aux termes des travaux communs, les deux structures ont proposé à la CEI un texte unique. Des réunions d'analyses techniques de ce document ont eu lieu à la CEI pendant plusieurs séances de travail et ont débouché sur la convocation du Bureau de la CEI et de la Commission centrale de la CEI. La Commission centrale de la CEI , sur rapport de son Bureau, a validé de façon consensuelle le document relatif au mode opératoire dans lequel sont définies les modalités de collaboration qui régiront les rapports entre la Sagem-Sécurité et l'INS. Ce document validé a fait ensuite l'objet d'un examen détaillé, lors d'une réunion par toutes les structures impliquées dans l'identification ordinaire de la population et l'identification basée sur la liste électorale, à savoir : la CEI , la CNSI , l'ONI, l'INS et la Sagem-Sécurité. Le document a été adopté dans son intégralité avec cependant la nécessité d'une adéquation au contexte juridique de la convention signée par le gouvernement et la Sagem-Sécurité quant à l'introduction du système ABIS pour la réalisation d'un second dédoublonnage. En effet, l'introduction du système ABIS impliquait, selon la Sagem-Sécurité, une adéquation de la convention signée avec le gouvernement ivoirien sous la houlette de Son Excellence Monsieur le Premier ministre. Sur cette base, il est apparu indispensable et nécessaire de solliciter M. le Premier ministre avant la signature du mode opératoire qui configure l'environnement de la convention en prenant en compte, à sa convenance, les préoccupations émises par la Sagem-Sécurité. Aux termes de trois jours d'intenses travaux, de concertations et de collaboration en présence du président de la CEI, des membres du Bureau et des experts techniques de l'Institution, des Représentants spéciaux du Secrétaire général des Nations unies et du Facilitateur ainsi que des structures impliquées, la Sagem-Sécurité et l'INS ont paraphé et signé le mode opératoire ce samedi 31 mai 2008 à 14h30 précises, fixant les modalités de leur collaboration sous la responsabilité et l'autorité de la CEI. Une étape majeure pour les futures élections vient d'être ainsi franchie par tous les acteurs et avec le concours de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, des Représentants spéciaux du Secrétaire général de l'ONU et du Facilitateur, de la CNSI, de l'ONI, de l'INS et de la Sagem-Sécurité. Les Commissaires de la CEI restent mobilisés pour le succès du processus électoral.
Fait à Abidjan le 1er juin 2008.
Le Secrétaire permanent
Porte-parole de la CEI
Auguste Miremont
Focus : Rapport général du séminaire
Des exposés, les synthèses suivantes ont été retenues.
Au titre de la reconstitution des registres de l'état civil
Le séminaire ayant fait le constat que la reconstitution des registres est enfermée dans un délai de quatre (04) mois, que sa mise en ?uvre nécessite des moyens humains, matériels et financiers importants, et la maîtrise des textes en vigueur, fait les recommandations suivantes:
-la dotation des services de l'état civil en moyens humains, matériels et financiers adéquats pour l'accomplissement de leurs tâches dans les délais impartis;
-la sensibilisation de chaque intervenant à l'importance de son rôle dans la gestion de l'état civil. (Magistrats, Officiers de l'état civil, greffiers, Agents de l'état civil) ;
-la création d'un corps d'agent de l'état civil -le recrutement et la formation en nombre suffisant d'agents de l'état civil. Au titre de la modernisation de l'état civil
Tout en marquant un intérêt certain pour la modernisation de l'état civil, les participants au séminaire ont dénoncé d'une part la modicité du traitement des agents, et d'autre part, l'absence de toute formation adéquate. Le séminaire recommande:
-le couplage de la modernisation de l'état civil avec les opérations d'identification en cours;
-l'implication effective des différentes structures nationales dans la mise en ?uvre du programme de modernisation;
-la sensibilisation de l'ensemble de la population pour une prise de conscience de l'importance de l'état civil. Au titre de l'identification des populations et le recensement électoral. Le séminaire après avoir fait les constats suivants:
-l'immensité du travail à réaliser par les CLSI en cas de mise en ?uvre concomitante de l'opération d'identification et du recensement électoral;
-le rôle de certification du processus par la CNSI.
Les recommandations ci-après ont été faites:
-la dotation des CLSI en moyens conséquents leur permettant de suivre efficacement les opérations;
-la certification du processus par la CNSI;
-l'adoption dans les meilleurs délais du mode opératoire de l'opération générale menée par l'INS et la SAGEM;
-la mise en place des CLSI de l'étranger en vue de l'identification des Ivoiriens s'y trouvant;
-une intense campagne de sensibilisation et d'informations des populations avant le démarrage effectif des différentes opérations d'identification. Au titre de la gestion des réclamations
L'exposé ayant permis d'identifier certaines faiblesses dans la procédure de réclamation et son issue, le séminaire recommande : -la codification de la procédure des réclamations et des documents nécessaires à leur maîtrise ;
-un allègement de la procédure par la réduction du délai imparti à la CNSI pour l'examen des réclamations et des suites à leur réserver. Au titre du système d'information de la CNSI
Le séminaire, après avoir constaté que le système opérationnel de suivi / évaluation pour la supervision et le contrôle de l'identification est un système performant recommande :
-la mise à la disposition des commissions locales d'identification de groupes électrogènes afin de pallier les délestages ou coupures intempestives d'électricité qui auraient une incidence certaine sur le fonctionnement du système de certaines localités;
-la dotation des CLSI en moyens matériels et informatiques ;
-la mise à disposition effective d'un budget de fonctionnement pour les CLSI
Au titre du guide pratique du commissaire
Le séminaire ayant fait le constat que le guide pratique du commissaire constitue un outil de travail à maîtriser par tous, recommande:
-la mise à disposition du préfet d'un personnel qualifié pour assurer les tâches de coordination;
-l'élaboration d'un répertoire des activités à mener par les CLSI afin de permettre au coordinateur un suivi/évaluation desdites CLSI ;
-la création des CLSI dans les pays à forte concentration d'Ivoiriens et leur implication dans les opérations d'identification;
-la prise en compte des différentes observations faites au cours des débats en vue de l'amélioration du guide du commissaire. Au titre des modalités de collaboration entre les différentes structures intervenant dans l'identification et le recensement électoral. Après avoir constaté l'immensité et la complexité des tâches des différentes structures, le séminaire recommande: -l'élaboration dans les meilleurs délais d'un mode opératoire unique à partir des différents modes opératoires déjà existants;
-la dotation des différents acteurs de terrain et des autorités administratives en moyens adéquats;
-la clarification par écrit du rôle des autorités préfectorales dans la conduite des différentes opérations;
-le recrutement par les opérateurs techniques, des personnels d'appui au niveau local, dans la mesure du possible. Fait à Yamoussoukro le 06 mai 2008
Le séminaire
Communiqué de la Primature
Conformément à l'Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007, et au deuxième Accord complémentaire du 28 novembre 2007, Sagem Sécurité est désigné comme opérateur technique privé en charge de l'identification de la population et du recensement électoral. Cette désignation a fait l'objet de la signature d'un décret le 13 janvier 2008. L'opération de recensement électoral est conjointement menée avec l'opérateur technique national, à savoir, l'Institut national de la statistique (INS), sous l'autorité et la responsabilité de la Commission électorale indépendante (CEI). La collaboration entre les deux opérateurs techniques est prescrite par un décret signé le 14 avril 2008. C'est ainsi qu'avant d'entamer les opérations de terrain, Sagem Sécurité et l'INS devaient proposer un mode opératoire unique à la CEI qui, après validation, devait le transmettre au gouvernement. Après 3 jours de travaux dans une bonne ambiance, Sagem Sécurité et l'INS ont signé et remis à la CEI, ce samedi 31 mai 2008, un mode opératoire unique pour les opérations d'identification de la population et du recensement électoral. Ce mode opératoire comprend trois phases principales:
1- l'enrôlement des populations;
2- le traitement informatique;
3- et la production des titres d'identité, notamment la carte nationale d'identité, la liste électorale et les cartes d'électeur. Le mode opératoire précise à ces différentes phases les rôles respectifs de chacun des acteurs, à savoir: la Commission électorale indépendante (CEI), la Commission nationale de supervision de l'identification (CNSI), l'Office national de l'identification (ONI), l'Institut national de la statistique (INS) et Sagem Sécurité. La signature de cet important document a eu lieu sous la présidence de M. le Premier ministre et en présence des Représentants spéciaux du Secrétaire général de l'ONU et du Facilitateur du dialogue direct, du président de la CEI, ainsi que des représentants des institutions impliquées dans le processus d'identification. La CEI a validé ce mode opératoire qui a été également approuvé par l'ONI et la CNSI pour le volet identification de la population. Ce mode opératoire sera transmis au gouvernement pour adoption par décret.
Porte-parole du Premier ministre
Méité Sindou